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bonjour a tous merçi pour ce forum, qui j'espere pourra me sauver.... je suis locataire d'un f3 (bail 3,6,9) depuis le 15/04/1991 sachant que chaque année il a augmenter suivant l'indice INSEE. c sur que par rapport au autre locataire voisin, mon loyer est netement inferieur (naturelement les autre proprio ont put augmenter a chaque nouveau locataire) voila que ma proprietaire commence a se rendre compte que par rapport au marché actuel de l'immobilier mon loyer est bien faible. vu quelle ne peut l'augmenter que de tres peu donc d'apres ces dire elle voudrais le mettre en vente.
QUESTIONS peut elle le visiter a son bon vouloir afin de le faire estimer ??
peut elle le vendre a cette periode sachant que normalement mon bail est reconduit jusqu'en 04/2006 (si g bien compter) ??
si oui dans quelles conditions ?? (preavis,droit a l'achat, etc...)
une derniere info je suis seul avec un enfant de 13 ans a charge ..
voila c a peu pres tout, je sais c beaucoup vous demander, mais je suis desesperer et g pas les moyens de me payer un avocat...alors si vous avez des reponses a mes questions je vous en serais eternelement reconnaisant...
Defre, pas de panique. Votre bailleur, meme si elle veut vraiment vendre son bien, ne pourra pas le vendre (libre) avant la fin de votre contrat actuel ou bien pourra le vendre "occupe" et dans ce cas, l'acheteur est oblige de reprendre les termes de votre contrat de location avec votre loyer et tout le tintouin.
Un bail d'habitation 3/6/9 ça n'existe pas. C'est un bail de 3 ans avec tacite reconduction. En cas de loyer manifestement sous évalué , le propriétaire doit proposer au locataire au moins six mois avant le terme du contrat (par lettre recommandée avec demande d'avis de réception) un nouveau loyer par référence aux loyers habituellement constatés dans le voisinage pour des logements comparables (loyers avec trois références dont deux avec des locataires en place depuis plus de trois ans). * le refus du locataire En cas de refus du locataire ou sans réponse de celui-ci, quatre mois avant la fin du contrat, le locataire ou le propriétaire peut saisir la Commission Départementale de Conciliation. A défaut d'accord de la commission, le juge est saisi. A défaut de saisine, le contrat est reconduit de plein droit aux conditions antérieures du loyer éventuellement révisé.
Je ne comprends pas la décision de vente par rapport à un loyer sous évalué car de 2 choses l'une : 1) ou la propriétaire vend occupé et dans ce cas le bail doit se reconduire dans les mêmes termes, donc sans augmentation possible sauf à faire la procédure cité plus haut 2) soit la propriétaire vend libre de toute occupation et dans ce cas elle doit vous délivrer un congé pour vendre avec offre d'achat prioritaire au minimum 6 mois avant échéance de votre bail.
Si sous deux mois vous avez décliné cette offre, elle peut faire visiter tous les jours sauf dimanches et jours fériés deux heures par jour créneau horaire à convenir avec vous dans la mesure de vos possibilités... idem pour une estimation ou des travaux.
merçi pour toute ces infos... je suis un peu plus eclairer et surtout rassurer d'avoir 2 ans devant moi....je peut me preparer a toute eventualitée par contre g un autre dileme avec l'augmentation du loyer.. elle veut m'augmenter le mois prochain comme l'indique le bail.en mai mais elle ne calcule pas avec l'indexation. elle calcule avec le pourcentage(2,96%) comment calculer mon nouveau loyer sachant que l'index concernant ma periode (2 eme trimestre) n'est pas apparu ne connessant pas l'ancien indice appliqué (g rien compris a la formule pour info loyer h.c :455€ merçi encore pour votre aide plusque vital ...VIVE LE NET @++
petit probleme ...
Forum fermé
Posté - 22 avr. 2004 : 21:39:47
..je peut me preparer a toute eventualitée
Toison donne le lien suivant pour le calcul des révisions de loyer : 