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Il n'est certainement pas souhaitable que le gardien participe à une assemblée comme représentant de certains copropriétaires. La loi ne l'interdit pas et cela est confirmé par une réponse ministérielle du 19 février 1996 (JOAN Q même date p. 948) qui exprime clairement que le concierge n'est en aucun cas le préposé du syndic.
Ce lien de préposition était, en l'état, l'argument principal de ceux qui pensent que le gardien ne peut pas représenter des copropriétaires.
Les réponses ministérielles ne sont pas des règles de droit mais en l'espèce la réponse ne fait que réaffirmer un principe déjà solidement établi. Il est consacré par une jurisprudence constante qui proclame qu'en cas de faute du concierge, c'est le syndicat qui est responsable du fait de son préposé en vertu de l'article 1384 du Code civil.
En effet il n'est souhaitable du tout que le gardien ou concierge soit mandataire et assiste à une AG.
"Quant au concierge de l'immeuble, rien n'interdit de le désigner comme mandataire. En effet, concierge ou gardien sont les employés de la copropriété et non ceux du syndic (rép. min. JOAN, du 6.4.98, p. 1980)". Le Particulier, n° Spécial Copropriétés, juin 2002 n° 955b, p. 59.
Le gardien peut représenter en AG
Forum fermé
Posté - 23 avr. 2004 : 11:48:23
