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J'habite une petite maison dans un lotissement neuf où j'ai acquis une parcelle en février 2002.(étant à cette date parmi les derniers acheteurs)
J'ai constaté avec de nombreux voisins (le lotissement compte 28 terrains) que les délais impartis au lotisseur pour convoquer l'assemblée pour la constitution du burau directeur du syndicat des copropriétaires, est dépassé depuis assez longtemps pour être suspect.
Malgré de nombreuses tentatives (téléphone) pour faire bouger les choses, l'inertie reste flagrante. Sur conseil d'un avocat rencontré lors des entrevues gratuites organisées au TGI, j'ai envoyé à titre personnel un courrier recommandé avec AR au promoteur et au notaire qui a vendu le terrain (qu'il dit avoir chargé de la démarche) pour les mettre en demeure de régulariser la situation. On m'a dit qu'ils n'étaient même pas obligés de répondre...
Après "enquête", il semble que ce promoteur voudrait acquérir le terrain qui jouxte le lotissement, mais celui-ci n' a pas d'accès aux normes pour être loti... Ceci serait-il relié à celà?... Notre lotissement est une impasse et il serait capital qu'il le reste.
Si quelqu'un pouvait nous éclaier de ses conseils ou de renseignements utiles dans notre situation, pour éviter de nous faire "avoir" par un état de fait que nous trouvons un peu trop suspect pour être vraiment fortuit.
Merci et bravo pour ce site qui semble répondre à beaucoup de besoins et d'interrogations.