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Je soumets aux réflexions des visiteurs de ce forum une curieuse façon de comptabilser des recettes dans une copropriété.
Une petite copropriété dispose d'un droit de jouissance de deux box édifiés sur une cour commune. Ces box sont occupés par deux copropriétaires. L'assemblée générale a décidé du montant du loyer duquel sont redevables ces deux occupants.
Pour prendre en compte ces revenus, le syndic a créé une grille de charges spéciales sur une base de deux tantièmes, un pour chacun des lots principaux des deux occupants des box. Le montant des loyers est porté en dépenses et une ligne du budget y est affectée. Dans les provisions pour charges appelées auprès des deux copropriétaires concernés sont donc compris les loyers trimestriels correspondant à ces deux box. Cela n'a donc aucune incidence sur les autres copropriétaires. En contrepartie de la dépense correspondant aux loyers payés par ces deux coprpriétaires est alimenté un compte de classe 4. Dans la reddition des comptes figure donc, sur l'état des dépenses, les loyers payés, et sur l'état des dettes et des créances, une créance correspondant aux montants des loyers appelés aux deux locataires.
Résultat : un montant des dépenses supérieur aux dépenses réelles d'administration et d'entretien de l'immeuble et la constitution d'une réserve de trésorerie non affectée croissant constamment.
Explication du syndic : c'est à l'assemblée générale de décider de l'affectation de cette recette. Pour l'instant personne n'a demandé de porter cette question à l'ordre du jour, donc on n'en parle pas, cela fait de la trésorerie, cela peut se révéler utile. Je précise que la copropriété a un compte séparé et que le syndic ne profite pas de cette trésorerie qui dort en compte courant. La vérification des comptes, quand elle est faite, se limite à un examen des factures.
Que les loyers des garages soient appelés avec les provisions , cela paraît un bon système.
Mais si le syndic fait apparaître le montant des "loyers" dans l'état des dépsnses, cela ne peut être que dans une rubrique "charges individuelles" qui ne doit pas réapparaître dans le budget prévisionnel. A l'extrême rigueur celui ci ne peut faire azpparaître qu'une prévision de recette.
Quant aux fonds reçus à ce titre ils devraient apparaître en classe 1 puisqu'il s'agit d'une provision.
Le fisc pourrait venir mettre son nez là dedans (!) et il faut savoir ce que le syndic fait de la provision en cas de vente d'un lot.
A dire vrai l'idée de l'appel des loyers avec les provisions est bonne mais pour le reste le mieux serait de suivre le cheminement normal.
Comptabilité de recettes
Forum fermé
Posté - 24 avr. 2004 : 02:14:38
