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Damocles
Nouveau Membre
5 réponses |
 Posté - 24 avr. 2004 : 10:24:43
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Une simple variante au désormais classique problème acheteur/agence.
L'agence nous fait visiter la maison en omettant de nous faire signer le bon de visite (les propriétaires ont signé un mandat non exclusif) nous faisons une offre orale et 4 jours plus tard, en l'absence de nouvelle, nous contactons les propriétaires qui ne sont pas au courant qu'une offre a été faite.
Nous apprenons que la vendeuse a, parallèlement, proposé de toucher sa commission "au noir" si elle parvenait à vendre la maison et convenons que, face à cela, il est plus simple, correct et efficace de "passer en direct".
Le jour de la signature chez le notaire, la vendeuse surgit "de nul part" et nous annonce qu'un bon de visite a été signé!
Après quelques instants d'absence elle revient avec un bon signé ... mais pas par moi ! Il s'agit d'un faux aisément identifiable, nos écritures n'ont rien à voir!!!!
Nous avons reporté la signature mais que faire en attendant !!!
Dans ce contexte, il me semble hors de question de rétribuer l'agence...
Si vous avez des conseils, nous sommes preneurs...
Pat
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jcm
Pilier de forums
5131 réponses |
Posté - 24 avr. 2004 : 10:43:50
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Le bon de visite n'est qu'un moyen de preuve, parmi d'autres, de la présentation du bien à l'acquéreur. C'est certes le plus utilisé car le plus facile à mettre en oeuvre. La visite suffit pour accorder le droit à commission à l'agence.
Quand vous parlez de la vendeuse qui a proposé de toucher sa commission au noir, s'agit-il de la négociatrice de l'agence ? Est-ce la négociatrice de l'agence ou le ou la responsable de l'agence qui n'a pas transmis votre proposition ? Avez-vous vérifié les dires des propriétaires auprès de l'agence ?
Il semble que vous soyez en présence d'une négociatrice malhonnête, elle avait peut-être ses raisons vis-à-vis de l'agence, mais nul ne peut se faire justice soi-même, vous non plus n'auriez pas dû vous ériger en juge et prendre la décision unilatérale de "doubler" l'agence, sans passer par une explication et une négociation avec le responsable. Vous vous seriez évité vos désagréments actuels et les auriez probablement évités à d'autres.
jcm |
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Damocles
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 24 avr. 2004 : 11:08:40
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Notre seule interlocutrice a été la négociatrice de l'agence.
Evidemment, aujourd'hui elle assure avoir transmis l'offre d'achat, les propriétaires s'en défendent ...
Il n'y a aucune trace écrite des négociations (trop tôt selon elle lorsque nous l'avions évoqué..)
Par ailleurs, convaincu que l'offre n'avait pas été faite nous redoutions de nous faire "souffler" la maison par des acheteurs au porte-feuille plus rempli... (plus appréçiés par la négociatrice...)
Dommage, nous n'étions pas contre la rémunération de l'agence sur le principe.
Pat |
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jcm
Pilier de forums
5131 réponses |
Posté - 24 avr. 2004 : 11:18:08
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Peut-être est-il encore temps de négocier avec l'agence en mettant tout sur la table.
Quant au "faux", c'est du pénal, et là la négociatrice semble être en première ligne. Même si l'agence n'est pas responsable pénalement, c'est une situation inconfortable pour elle qui devrait vous permettre de négocier au mieux, essayez autour de 20-25 % des honoraires de départ... ce qui sera toujours mieux qu'un procès.
jcm |
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Damocles
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 24 avr. 2004 : 15:33:55
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Merci, nous en sommes à peu près là dans notre processus...
Une dernière négociation avant d'aller plus loin au niveau judiciaire.
Pour la "com" de la négociatrice : au "black" ?? 
Pat |
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jcm
Pilier de forums
5131 réponses |
Posté - 24 avr. 2004 : 15:37:58
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Là, rien, par principe. Enfin, c'est mon point de vue. En plus tout votre problème semble venir de cette exigence initiale... La rémunération de la négociatrice est liée à celle de l'agence, en générale proportionnelle.
jcm |
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DU31
Pilier de forums
1284 réponses |
Posté - 25 avr. 2004 : 01:20:22
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Citation :
Initialment entrer par Damocles
Merci, nous en sommes à peu près là dans notre processus...
Une dernière négociation avant d'aller plus loin au niveau judiciaire.
Pour la "com" de la négociatrice : au "black" ??
Pat
Bonjour Pat,
Pas d'écrit ni de signature = 0 € commission pour l'agence :
http://www.mon-immeuble.com/Lois/juris/juris28.10.03.htm
Amicalement. |
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jcm
Pilier de forums
5131 réponses |
Posté - 25 avr. 2004 : 08:01:25
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DU31,
Dans l'arrêt que vous nous communiquez, la venderesse n'a pas voulu signer avec l'acquéreur présenté par l'agence. Dans ce cas, la vente ne s'étant pas réalisée, il ne peut y avoir de commission, mais éventuellement des dommages-intérêts.
Nous ne sommes pas tout à fait dans le même cas de figure, puisque personne ne conteste que l'agence a présenté vendeurs et acquéreurs et qu'ils souhaitent conclure ensemble. Ou la vente se fait et la commission peut être réclamée par l'agence, ou elle ne se fait pas, d'un commun accord vendeurs/acquéreurs, et elle ne peut rien réclamer du tout.
Reste le problème de preuve, auquel vous faites probablement allusion, ("pas d'écrit..."), mais là on n'est plus dans le domaine du formalisme juridique mais dans celui de la bonne ou mauvaise foi.
jcm |
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Damocles
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 25 avr. 2004 : 09:07:49
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Nous ne contestons effectivement pas (pour l'instant et en attendant de revoir notre "négociatrice") qu'elle est à l'origine de la rencontre avec les acheteurs.
Maintenant, à la vue de sa scandaleuse "prestation" (retard d'une demi-heure au premier rendez-vous, non-transmission de l'offre d'achat, et surtout ce qui est décrit plus haut...) et constatant que l'affaire a désormais de grosses chances de ne pas se faire, nous envisageons d'une part de ne plus acheter la maison et d'autre part d'attaquer la vendeuse pour faux en écriture.
Nous n'y gagnerons pas un euro (selon notre avocate) mais empêcherons notre négociatrice de nuire encore autant à sa profession qu'à ses clients potentiels...
Enfin et parce que nous devons nous battre avec nos armes, si le seul moyen de conclure l'affaire est d'être de mauvaise foi, ce ne sera que broutille vis à vis d'un faux en écriture ...
Pour le reste, l'idée de bosser avec une agence est beaucoup moins d'actualité...
Cela dit, avant d'en arriver là, il y aura cette dernière négociation avec les les vendeurs, la négo et nous...
Pat |
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perestroika
Pilier de forums
396 réponses |
Posté - 27 avr. 2004 : 18:37:45
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Un point qui me saute aux yeux est que l'agence n'a fourni aucune prestation qui lui permette de réclamer une commission. Il y a un texte officiel très clair là-dessus. Si l'agence n'a rien fait, elle ne peut rien exiger.
S'est-elle occupée de vous fournir les documents et certificats usuels ?
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jcm
Pilier de forums
5131 réponses |
Posté - 27 avr. 2004 : 18:57:14
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Elle avait un mandat, elle a fait une visite. "lorsqu'un agent immobilier bénéficiaire d'un mandat fait visiter à une personne l'immeuble mis en vente et qu'ensuite le vendeur traite directement avec cette personne, l'opération est réputée effectivement conclue au sens de l'art. 6 de la loi du 2 janvier 70, par l'entremise de cet agent, lequel a alors droit à la commission convenue..." (cour de cassation). La rémunération de l'agent immobilier est en quelque sorte au forfait. Parfois une visite suffit pour percevoir des honoraires substantiels, mais c'est la règle du jeu car la plupart du temps (8,5 fois sur 10 exactement en cas de mandat simple, moyenne nationale) l'agence travaille pour rien. Si on veut un jour payer les agences en fonction des moyens mis en oeuvre et non des résultats, pourquoi pas, mais alors pour être équitable il faudra les rémunérer sur toutes les affaires dont elles s'occupent...
jcm |
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jcm
Pilier de forums
5131 réponses |
Posté - 27 avr. 2004 : 19:14:26
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arce que c'est interdit, l'agence n'a le droit de toucher un centime que si elle a vendu.
jcm |
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Damocles
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 27 avr. 2004 : 23:15:49
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L'agence n'a rien fourni du tout mais nous a effectivement fait faire la première visite...
Depuis, pour vous tenir au courant, il était convenu d'un rendez vous Proprio/Négo/Nous La négociatrice n'est pas venue. Après une heure d'échanges téléphoniques ridicules, elle nous dit avoir discuté avec son patron et nous propose de conclure l'affaire avec une com. de 4.2%, d'ores et déjà baissée à 4%, le proprio (très remonté) veut arriver à 3% ...
Par ailleurs, le propriétaire me dit que même si l'on signait (en zappant l'agence) nous (acheteurs) ne risquerions rien, seul lui serait suscpetible d'être embêté. Qu'en pensez-vous ? Il se dit prêt à assumer (il est très pressé de vendre...)
Voilà pour aujourd"hui 
Pat |
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Pb acheteur /vendeuse et faux en écriture
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