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Nous cotisions pour la copropriété d'un lotissement. Nous avons vendu notre maison et j'aimerai savoir s'il est possible de récuperer une part de l'excedent de trésorerie que j'ai participer avec mes cotisations à générer.
J'aimerai donc savoir maintenant que je n'ai plus rien à voir avec cette copropriété s'il est possible de récuperer une part de cet argent qui finalement n'a pas de justification en terme de dépense.
Attention, vous étiez sans doute dans une Association syndicale libre, qui ne répond pas exactement au statut de la copropriété. Il importe de voir ce qui est écrit dans les statuts.
Logiquement, sauf provision votée en AG pour des travaux à venir dans les trois ans et non encore votés par l'AG (Bien distinguer le vote de la provision et celui des travaux), donc la pratique qui semble s'être établie est que cette provision versée reste acquise au SdC.
Pour le reste, si les comptes de votre dernier exercice ont été approuvés, vous pouvez exiger de votre syndic qu'il vous rende compte de la situation du solde de votre compte et vous rembourse le trop perçu du montant de l'opposition qu'il a dû faire auprès du notaire lors de la vente.
C'est une pratique favorite de certains syndics que de conserver le solde créditeur des copropriétaires ayant vendu. Au bout de dix ans, tout le monde a oublié, sauf eux et ils s'accaparent ces montants qui au pire auraient dû être acquis au SdC si le vendeur n'a pas laissé ses coordonnées auxquelles le joindre.
Comme c'est une figure imposée des audits de comptes de l'ARC, certains futés ont fait figurer dans leur contrat de syndic des honoraires de conservation des soldes débiteurs, ainsi au long des dix ans ils ponctionnent le compte vendeur créditeur.
Vous êtes tout à fait fondé à vous faire rembourser le solde éventuellement créditeur de votre compte.
Estimons nous heureux, la loi sur la copro a été modifiée et limite maintenant le montant de l'opposition dont le syndic doit justifier lors de la vente d'un lot de copro.
Excedent de trésorerie à récuperer
Forum fermé
Posté - 24 avr. 2004 : 14:03:13
