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wolfram
Pilier de forums
285 réponses |
 Posté - 29 avr. 2004 : 01:33:19
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Des syndics corrompus condamnés par le tribunal d'Evry ou la paille et la poutre
Quelques UInautes ont semblé éprouver la nécessité de ressusciter un sujet vieux de plus d'un an sur la suspicion de corruption de présidents de conseils syndicaux. L'essentiel de la description des processus présumés de corruption émane d'un ancien syndic. Serait-il repenti ?
J'ai vigoureusement réagi à ces évocations, non appuyées d'exemples précis ou confirmés par les tribunaux. A la réflexion, les actes délictueux présumés seraient commis à l'occasion du ravalement. Sachant que dans une copro le ravalement revient à peu près tous les quinze ans, sachant l'engagement, la dépense d'énergie que nécessite l'exercice des fonctions de président de conseil syndical, j'aurais presque envie de dire qu'il serait un dû que les charges de ravalement du conseil syndical soient offertes par la copro. Je crois avoir montré dans les faits que telle n'était pas la réalité de mon action.
Plus sérieusement, la presse (20 minutes, Le Parisien) rend compte de la condamnation par le Tribunal correctionnel d'Evry de 22 syndics et dirigeants et salariés de l'entreprise Technique plastique pour "Escroquerie, faux et usage de faux". Le tribunal a refusé la demande du parquet de requalification (déqualification ?) des faits en "Abus de confiance et recel d'abus de confiance". Les prévenus auraient été condamnés à des peines de prison de 2 à 18 mois avec sursis et des amendes de 3000 à 100 000 Euros, dont certaines partiellement assorties du sursis.
Les faits incriminés se seraient produits de 1990 à 1994. Le tribunal d'Evry n'a examiné que les délits relevant de sa juridiction, pour un montant de 762 000 Euros indûment perçus et reversés aux syndics sous forme d'honoraires, de cadeaux ou de voyages.
L'Ile de France aurait été exploitée par 42 syndics dont certains ont sévi sur les territoires de la compétence de plusieurs tribunaux. Le total des détournements au préjudice des copropriétaires s'élèverait à 7,5 millions d'Euros.
Rappelons que les condamnés peuvent se pourvoir en appel. Le premier jugement n'est intervenu que plus de dix ans après la commission des escroqueries. On souhaiterait, comme l'effort en a été fait pour les voleurs de portables ou dealers de shit que la sanction judiciaire intervienne avant que le coupable ait oublié, vendu son fonds de commerce ou soit parti profiter de sa retraite.
A l'UInaute qui m'invitait à me renseigner sur les détournements relevés à Isola 2000 qu'il imputait au maire dont je citais la création d'un passage protégé pour piéton, je signale le numéro 2 756 de l'Express. Cette édition rend compte du non-lieu rendu au profit de sa belle-fille constatant que les délits reprochés par la juge Eva Joly ou n'existaient pas ou ne lui étaient pas imputables.
Donc, pour résumer, la tentative d'un rideau de fumée évoquant une éventuelle corruption de quelques présidents de conseils syndicaux, pour masquer l'aveuglante réalité de plus de 7 millions d'Euros détournés au préjudice des copropriétaires d'Ile de France.
Depuis, les diverses associations corporatives de syndics nous ont persuadés de leur volonté de moraliser la profession. Il suffit pour s'en persuader de consulter la rubrique des abus relevés sur le site www.unarc.asso.fr.
Wolfram
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 29 avr. 2004 : 10:08:06
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Il serait intéressant de savoir combien de syndicats de copropriétaires se sont portés parties civiles dans cette seconde série d'affaires.
C'est une question importante. A en croire la presse, il y en avait peu dans la première série et un président de conseil syndical avait défendu avec fougue son syndic.
Et même une seconde question : combien de ces syndics sont-ils encore syndics des syndicats qu'ils ont ou auraient "grugés" ? |
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wolfram
Pilier de forums
285 réponses |
Posté - 01 mai 2004 : 23:25:02
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Pas de temps ni d'argent à perdre à combattre les moulins à vent
On reconnait bien là la dialectique de JPM.
Pour qu'un SdC engage une action contre le syndic, il faut avoir :
- des preuves,
- du temps et de l'argent à gaspiller,
- n'être pas pressé.
Ce qui est sur, c'est si ma mémoire ne me trompe pas, que l'ARC n'a pas été admis comme partie civile, car ne faisant pas partie des organismes homologués-subventionnés et donc qualifié de "n'ayant pas intérêt à agir". Ce qui n'a pas empêché que nous soyons auditionnés par la Gendarmerie.
Si l'affaire est sortie, c'est parce qu'un ancien salarié de Technique-Plastique a eu l'honnêteté de dénoncer les magouilles.
Si elle s'est poursuivie, c'est parce qu'elle s'est traitée au pénal, dix ans plus tard.
Quel Conseil syndical aurait-été assez stupide et suicidaire pour engager son SdC dans une instance au civil contre le syndic ? et si donc les pouvoirs publics poursuivaient, pourquoi aller dépenser le coût d'un avocat.
Pour prendre un exemple similaire, le Cabinet Villa, ou plutôt ses repreneurs ont émis dans une ASL des votes contraires aux directives des conseils syndicaux. Au prétexte de débarras de parties communes, Ils ont fait autoritairement mettre en décharge le contenu de caves que les propriétaires avaient renoncé à munir d'un nième cadenas dont le syndic ne pouvait assurer la garde.
Bien que connaissant parfaitement les procédures de Qualité Syndic pour demander réparation des préjudices, puisque ayant participé aux comités sectoriels d'attribution et de renouvellement du label, j'ai jugé plus utile de continuer à consacrer mon temps à ma copro qu'à m'engager dans un litige alors que les principaux syndics freinaient des quatre fers pour refuser d'agréer un barême de sanctions en cas de non respect des clauses du référentiel de qualité.
La justice et nous n'avons vu que la partie émergée de l'iceberg. Mais c'est je pense un échantillon dont le caractère significatif ne saurait être contesté.
Wolfram |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 01 mai 2004 : 23:51:58
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Bravo Wolfram !
Il faudrait qu'il y ait beaucoup de gens comme vousqui regardent en face et disent à haute voix ce que d'autres pensent tout bas.
Merci pour votre message .Vos flèches et vçtre ARC fonctionnent bien
Cordiales salutations
François |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 02 mai 2004 : 16:03:00
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Wolfram,
L'ARC devrait désormais être considérée comme organisation représentative puisqu'elle est membre titulaire de la Commission relative à la copropriété. Il me semble que cela devrait être suffisant pour justifier sa représentativité.
Par ailleurs : se porter partie civile, c'est devant le Tribunal correctionnel que cela se passe, sans aucune nécessité de rapporter des preuves ni d'avoir effectué auparavant la moindre démarche dans un cas comme celui là.
Les dossiers complets sant sur sur le bureau du Tribunal avec le décompte, syndicat par syndicat des sommes en cause, les preuves, les encaissements détaxés TVA et déclarés au fisc, et tout et tout.
A ma connaissance les présidents de conseils syndicaux de ces immeubles ont été entendus par la police ou la gendarmerie, ou au moins certains d'entre eux.
Les syndicats de copropriétaires n'ignoraient pas que l'affaire allait venir devant le Tribunal (au moins par la presse dans un premier temps). Ils pouvaient donc habiliter le syndic à se porter partie civile à l'occasion d'une assemblée tenue en 2002. Ils ont ensuite été informés officiellement de la venue de l'affaire et l'avis portait mention, sauf erreur de ma part, de la possibilité de se porter partie civile à l'audience.
Une partie civile peut se présenter en personne mais, en l'espèce, il fallait, c'est vrai, donner le dossier à un avocat. Il lui suffisait de consulter le dossier au greffe du Tribunal de de relever le montant des sommes dont les traces avaient été trouvées, plus quelques indications pour établir quelques lignes de conclusions écrites. Le planning des audiences a été fixé et l'avocat pouvait savoir à quelle date précise son affaire serait évoquée.
Pour les montants importants cela valait le coût car la condamnation serait tombée comme un sucre d'orge avec un penny.
Il y a eu apparemment peu d'amateurs puisqu'une association a été créée en catastrophe pour " ramasser des pouvoirs " (je reprends l'expression sans aucune critique), mais trop tardivement pour agir utilement.
La constitution de partie civile était donc une simple formalité.
Ce qui est possible, c'est que, dans certains cas, les syndics en cause étaient toujours en fonction dans les syndicats en cause, et le sont sans doute encore.
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wolfram
Pilier de forums
285 réponses |
Posté - 02 mai 2004 : 17:19:44
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[b]B A N Z A I ! ! ![/b]
Je ne doute pas qu'avec ces excellents conseils les SdC des autres juridictions d'IdF ne manqueront pas de tenter l'aventure. Quand on sait comment l'article 700 rembourse les sommes exposées en frais de procédure, il y a de quoi se faire soupçonner de corruption avec l'avocat à qui on a confié le dossier.
Tiens, une autre, le tout de mon cru. Avec quelques membres du CS, on va consulter un avocat (un de plus) pour un cas indémerdable de charges impayées (Le cas P......., qui a eu l'honneur des journaux et magazines. L'avocat nous adresse sa préconisation et sa facture.
12 000 F à l'époque. Je pique un coup d'hypertension, prends mon plus beau traitement de texte pour relever ses âneries et lui écris que nous(je) lui accordons 3 000 F.
Ce qui explique la confiance que j'ai acquise d'expérience des partenaires obligés des SdC.
Wolfram |
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Condamnation des syndics corrompus
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