****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
Je passe au St James et que vois-je affiché dans le hall ? Un document à en-tête de la société de nettoyage qui remercie les copropriétaires de la confiance qu'ils lui font ...
Je m'étonne de ce genre de courrier car généralement on ne remercie pas dès qu'il fait beau mais plutôt suite à un geste amical et je demande si, par hasard, des documents n'auraient pas transité chez différents copros. Et là, stupeur On me montre une lettre mise dans les boites aux lettres des copros "amis" (ou du moins pas ouvertement hostiles) de la présidente et où il leur est demandé de donner leur accord pour valider la signature du contrat !?
Comme par hasard, alors que nous sommes plusieurs à demander au syndic de nous fournir le fameux contrat qui n'a jamais été soumis à une quelconque AG, le syndic et le CS font valider en douce une de leur décision.
Sachant qu'il est inutile d'envoyer des recommandés AR puisque le syndic ne les acceptent plus, quelle est l'action à mener suite à ce coup de force ?
Ce genre de manoeuvre n'est certainement pas à l'honneur du syndic. Cependant, si les consultations écrites n'ont aucune valeur, elles ne sont pas interdites, même si certains copropriétaires seulement sont consultés, pour cette bonne raison qu'elles n'ont aucune valeur.
Le syndic est tenu de respecter le budget voté, de consulter le conseil syndical si le montant du marché dépasse un seuil défini par l'assemblée générale, de pratiquer une mise en concurrence si le montant du marché dépasse un seuil défini par l'assemblée générale et d'exécuter les éventuelles décisions de l'assemblée générales qui pourraient concerner le contrat en question.
Si le budget et les obligations relatives à la consultation du conseil syndical et à la mise en concurrence ont été respectées et que l'assemblée n'a rien décidé d'autre concernant les prestations de nettoyage, le syndic est parfaitement en droit de passer contrat avec toute entreprise de son choix.
Si ce choix ne vous convient pas, la possibilité qui vous est offerte est de faire inscrire à l'ordre du jour la résiliation éventuelle du contrat en cours et de demander à l'assemblée de se prononcer sur une ou plusieurs autres propositions, décision que le syndic sera tenu d'appliquer.
Si le syndic et le CS sont de connivence vous n'avez plus rien à faire d'autre que de saisir le TGI pour demander l'annulation de décisions prises en infraction avec les textes concernant la copropriété.(Loi de 65 et subséquents)
Oui, mais en l'occurence, je ne discerne pas d'infraction. Une gestion peut très bien être tout à la fois exécrable et conforme aux lois et règlements.
Contrat validé en douce
Forum fermé
Posté - 26 avr. 2004 : 12:54:33
