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Les délais légaux étant dépassés depuis longtemps, comment obliger le promoteur à satisfaire à ses obligations et à convoquer l'AG de création du bureau directeur de l'asso? L'inertie opposée aux tentatives de relance commence à inquièter quelques propriétaires qui pensent à d'éventuelles "magouilles" dont ils pourraient faire les frais...
Quelqu'un a t'il vécu pareille situation ou pourrait-il nous conseiller sur la marche à suivre?
je ne connais pas ce problème très pointu .... saisissez le juge en referé pour " faire intervenir " et proceder aux démarches légales .... ( référé-intervention, référé-constat, référé- ...... / EN CAS D URGENCE quand il y a une situation qui risque de s'aggraver .... ou que les démarches n'ont pas été réalisées légalement ....
Sur les sites juridiques c'est très bien expliqué !
le seul souvenir par rapport aux promoteurs ..... fut en 1990 au début de la guerre du golfe .... subitement .... le promoteur a TOUT ANNULE : il ne manquait plus qu'une signature ..... pour toucher le pactol (il y avait 3 co-propriétaires ):
MON EX .... a tout perdu
est-ce-que la guerre en irak serait encore pour quelque chose ??
Merci Sarah, pour ta réponse. Toutes mes excuses pour cette lenteur dans la réponse; un travail à l'étranger m'a éloigné un moment.
Il ne semble pas que ce problème soit très fréquent; (ce qui ne rassure pas, d'ailleurs). Je vais suivre vos indications et prendre contact avec cette personne pour demander conseil.
inertie suspecte.
Forum fermé
Posté - 26 avr. 2004 : 22:40:49
