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Bonjour Nous avons acheté une maison à la campagne (après 2 visites) et avant de signer, avons contacté le notaire pour qu'il confirme la présence d'un assainissement individuel (une fosse sceptique) auprès du vendeur. Le notaire nous a recontacté et nous a confirmé cette présence (a-t-il réèlement posé la question aux vendeurs ?). En final il ne s'agit que d'un trou de 1,9 de profondeur bétonné dans le fond, muré autour dans lequel se rejetent les eaux usées (vaisselle, lessive et toilettes). Depuis que nous y sommes il faut controler 2 à 3 fois par jour pour voir s'il est possible de se laver de faire une lessive, voir de vider les toilettes. Nous avons contacté différentes société pour créer une fosse et il s'avère qu'une solution simple n'est pas envisageable (terrain encaissé entre plusieurs habitations et peu perméable). Peut on parler de vice caché ? Avons nous un recours et contre qui ?
e sur la base du vice caché, puisque vous avez eu l'occasion de vous informer. Mais cette "fosse" n'étant manifestement pas conforme à un usage normal, vous pouvez vous retourner contre le vendeur, et contre le notaire s'il a fait la transaction.
Merci de cette réponse. Sur quelles bases puis me retourner contre le vendeur ? Le contrat de vente stipule que la maison est vendue en l'état et ne parle pas du systême d'assainissement. De même le notaire n'a pas été verifier et il a apparament donné l'information venant du vendeur. Dois je leur adresser un courrier ? Le même aux 2 parties ? Y a t il un texte ou une jurisprudence à invoquer ?
A mon avis non-conformité de la maison à l'usage auquel elle est destinée. Vous pouvez commencer par une LRAR, mais vu l'ampleur du problème l'avocat sera rapidement nécessaire.
Fausse information : est ce un vice caché ?
Forum fermé
Posté - 27 avr. 2004 : 07:55:32
