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J'ai acheté un appartement en VEFA en juillet 2002. La livraison doit intervenir (et nous a été notifiée) dans la seconde quinzaine de juillet prochain, à peu près conforme aux délais initiaux (initialement prévue au plus tard au 30 juin, mais compte tenue des jours "d'intempéries", la livraison a donc été reportée d'un mois). Nous avions décidé, d'une part de faire quelques travaux modificatifs et, d'autre part, de compléter les équipements de base de l'appartement par quelques options. Aujourd'hui, de gros soucis se profilent puisque, dans les travaux modificatifs, nous avions demandé (et réglés pour moitié) entre autres des volets dans toutes les pièces motorisés électriquement par commandes individuelle et centralisée. Nous nous sommes aperçus au mois de janvier que seules les chambres avaient été pourvues de volets, de surcroit à commande manuelle. Nous avons aussitôt signalé au promoteur, par lettre recommandée, cette constatation et lui avons demandé de respecter en tous points nos demandes. Une réponse à la limite de l'incorrection nous a été faite, nous disant fort maladroitement qu'il savait ce qu'il faisait et que, bien entendu, ces volets électriques seraient posés. Aujourd'hui, les cloisons ont été posées... et les volets toujours pas ! D'autre part, nous avions demandé dans le cadre des travaux modificatifs un déplacement de cloison dans la cuisine entre les toilettes et une gaine technique, de 62 cm, ceci afin de nous permettre de positionner le lave linge et le sèche linge (de 59 cm de large chacun), l'un sur l'autre. La cloison a bien été déplacée... mais de seulement 53 cm ! Je pense que le promoteur aujourd'hui ne peut qu'avancer dans ses travaux et s'apprête donc à nous livrer un appartement non conforme par rapport à notre contrat de départ. Savez-vous ce que je peux faire : suis-je en droit de refuser les clés le jour de leur remise en invoquant ces désordres, suis-je en droit de bénéficier alors de pénalités de retard (à ce propos, le notaire n'a jamais voulu indiquer une clause supplémentaire comme nous le souhaitions, invoquant le fait que notre promoteur était "sérieux" et bêtement, nous lui avons fait confiance) et quel en est le montant ou le taux légal ? Merci pour vos réponses et pour votre aide.
Non conformités entre appart espéré & appart livré
Forum fermé
Posté - 27 avr. 2004 : 17:35:22
