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Aguia
Nouveau Membre
5 réponses |
 Posté - 27 avr. 2004 : 13:54:44
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Bonjour,
suite à la convocation d'une AGE pour le 4 mai 2004 faite par la présidente de notre ASL, l'un des membres du bureau s'est permis de faire annulée cette AGE en distribuant un papier dans les boites aux lettres annonçant l'annulation de cette ASL sans autres motifs.
j'ai su en prenant contact avec la présidente que ce monsieur était irrité par le fait que je demande à faire voter, à la majorité requise, une autorisation pour que je puisses effectuer une demande de travaux auprès de la mairie et qu'il avait décidé cette annulation de son propre chef.
Quel recours ai je contre ce genre de situation ?????
merci de vos réponses car ce personnega commence à devenir très perturbant dans la vie de notre propiété, sachant qu'il se permet de faire lui des modifications sur sa maison sans rien demander !
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boulouris
Pilier de forums
328 réponses |
Posté - 28 avr. 2004 : 11:24:46
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Bonjour,
il s'agit a l'évidence d'une situation aberrante à tous points de vue.
l4AGE est convoquée par le Directeur et c'est tout - personne n peut s'y opposer.
la seule chose immédiate à faire à mon sens est de confirmer la tenue de l'assemblée par tous moyens : affichage - tracts - etc ...
C'est un peu juste, mais dans ce genre de situation la présence d(un huissier de justice s'impose. Malheureusement la procédure est un peu longue si vous voulez forcer la présence de l'huissier ; il faut une demande en référé auprès d'un juge justifiée par les risques encourus :
contestation abusive, chahuts etc...
attention : ce sont les règles du lotissement qui priment sur la décvision d ela mairie pour les travaux. |
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Aguia
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 28 avr. 2004 : 15:25:02
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merci Boulouris pour cette réponse.
La situation est en effet abbérante d'autant plus que ce personnage souhaite se présenter pour être le futur président (il l'a déjà été) !!!!!!!!
Notres présidente étant en congés, je n'ai pas la possibilité de faire quoi que ce soit puisque ce monsieur fait parti du bureau et bloque toutes tentatives de discussion !
je crois que malheureusement la seule solution est pour nous de dissoudre l'ASL ce qui ne changeras pas grand chose puisque au jour d'aujourd'hui les règles du cahiers des charges sont bafoués par 80 % des propriétaires.........en toutes impunités puisqu'aucun des président successif n'a rien fait pour éviter cela (ce sont d'ailleurs les premiers à avoir pris des libertés avec le cahier des charges !!!
Pouvez vous me dire qui aujourd'hui pourrais dans le cas ou l'ASL perdure, faire réappliquer les normes et obliger les différents propiétaires à revenir à la situation de départs
merci |
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boulouris
Pilier de forums
328 réponses |
Posté - 28 avr. 2004 : 16:58:40
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la situation sera différente si :
le cahier des charges a t il plus de 10 ans et a t il été renouvellé?
si non ce sont les régles du POS ou PLU (mairie) qui s'appliquent sans a voir faire intervenir l'ASL.
si non le cahier des charges s'applique toujours avec des contraintres quelquefois supérieures a celle du POS PLU.
Avez vous des parties communes à gérer ?
Si non demandez à la commune de ne plus considérer lASL comme existante.
Si oui problème de gestion vous devez vous référer aux statuts.
Le premier point avant d'envisager quelque chose c'est de faire le compte de ses troupes. Combien de co-lotis seraient prêts à vous soutenir dans une démarche difficile?
L'argument massue à utiliser est le suivant : si lASL gère bien le lotissement il en ressort une plus value non négligeable pour tous. Les lotissements mal gérés ont en général une mauvaise réputation et de ce fait les valeurs vénales baissent. Si plusieurs co lotis d'accord envisager la tenue d'une AGE selon les termes des statuts.
Vérifiez par ailleurs la validité du mandat des membres syndics ? arrivent-ils à expiration ? ou sinon quand ? toujours dans le même esprit que pplus haut commencer à constituer une équipe (gens sérieux et qui ont le suite dans les idées) qui pourra immédiatement prendre les commandes en cas de démission du présent bureau.
Si les statuts prévoient un délai de contestation des décisions d'assemblée générale peut être à utiliser, mais couteux;
tenez moi au courant
bien à vous |
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boulouris
Pilier de forums
328 réponses |
Posté - 28 avr. 2004 : 17:01:42
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la situation sera différente si :
le cahier des charges a t il plus de 10 ans et a t il été renouvellé?
si non ce sont les régles du POS ou PLU (mairie) qui s'appliquent sans a voir faire intervenir l'ASL.
si non le cahier des charges s'applique toujours avec des contraintres quelquefois supérieures a celle du POS PLU.
Avez vous des parties communes à gérer ?
Si non demandez à la commune de ne plus considérer lASL comme existante.
Si oui problème de gestion vous devez vous référer aux statuts.
Le premier point avant d'envisager quelque chose c'est de faire le compte de ses troupes. Combien de co-lotis seraient prêts à vous soutenir dans une démarche difficile?
L'argument massue à utiliser est le suivant : si lASL gère bien le lotissement il en ressort une plus value non négligeable pour tous. Les lotissements mal gérés ont en général une mauvaise réputation et de ce fait les valeurs vénales baissent. Si plusieurs co lotis d'accord envisager la tenue d'une AGE selon les termes des statuts.
Vérifiez par ailleurs la validité du mandat des membres syndics ? arrivent-ils à expiration ? ou sinon quand ? toujours dans le même esprit que pplus haut commencer à constituer une équipe (gens sérieux et qui ont le suite dans les idées) qui pourra immédiatement prendre les commandes en cas de démission du présent bureau.
Si les statuts prévoient un délai de contestation des décisions d'assemblée générale peut être à utiliser, mais couteux;
tenez moi au courant
bien à vous |
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Aguia
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 29 avr. 2004 : 09:58:36
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Bonjour Boulouris et encore merci,
nous sommes arrivé au termes des 10 ans et avons rétrocédé la voirie à la mairie, mais nous n'avons rien fait pour concernant le cahier des charges.
la présidence actuelle touche à sa fin, il reste qques bout de terrain (parcelle de 2-3 m²) qui doivent être offerte aux propiétaires adjacents à ces terrains mais cela devrait se régler (nous l'espérons)
pour le reste il y a des gens prêt à traiter le problèmes des anciens propriétaires comme des nouveaux donc nous allons faire le tour pour voir ce que nous pouvons faire
je vous tiendrais bien sur au courant !!!
cordialement |
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