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Bonjour, je me trouve dans une situation où le bailleur conteste l'accord ORAL concernant le préavis. Mi-décembre, suite à ses promesse d'un préavis d'un mois, j'ai envoyée la lettre de préavis en bonne et du forme. Quelques jours après le bailleur m'a fait un courrier disant qu'il acceptera un préavis d'un mois si celui ci est effectué après le 31/1. Finalement, après plusieurs coups de fil avec le propriètaire, nous nous sommmes mis d'accord que je quitte l'appartement le 29/2, c.à.d.20 jours avant la fin de préavis de 3 mois (le 20/3). Le gerant n'était en evidence pas mis au courant par le bailleur car il m'a envoyé une avis d'echeance pour les 20 derniers jours. Après vérification (auprès du bailleur, j'imagine) il m'a informé que je n'avais effectivement pas besoin de payer. Et puis, dans une lettre du gérant, envoyée après la remise des clefs, on me fait savoir que "mon préavis n'est pas accepté que pour le 15/3" et ceci pour diverses raisons (accusations non-fondées). Resultat, on m'a rendu la caution déduit du loyer+charges pour 15 jours. Ma question est: est-ce que j'ai assez de preuves pour prouver l'existance d'un accord oral pour contester? Est-ce que je peux attendre qqc de positive si cette affaire va en conciliation? Merci pour vos réponses Nenette
Quelles preuves avez-vous ? a la lecture de votre post, je n'en vois aucune helas .... Si votre bailleur dit qu'il n'a jamais ete d'accord avec ce que vous dites, comment voulez-vous prouver votre bonne foi ? Meme si arrangement oral, il faut toujours confirmer par ecrit.
A mon avis, la seule facon de rectifier serait une explication avec votre bailleur.
On ne peut jamais prouver un accord oral, les écrits que vous avez vont d'ailleurs dans le sens contraire et un tribunal juge sur pièce. Vous pouvez aller en conciliation mais le bailleur ou son représentant n'a pas obligation de se rendre à l'audience. Quant à intenter une action au TI vous risquez d'aller au poteau vous prenez alors le risque non seulement de ne rien récupérer mais en plus de vous voir condamnée à des DI.
Accord oral sur préavis - valable ou non???
Forum fermé
Posté - 27 avr. 2004 : 15:25:11
