| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
Katy75
Nouveau Membre
4 réponses |
 Posté - 27 avr. 2004 : 22:07:13
|
Je suis proprietaire et j'ai des fenetres donnant sur ma cour .
Je voudrais mettre des grillages ( blancs donc discrets, et amovibles ) .
Seulement il est stipulé sur le reglement de copropriété que je dois avoir l'accord de la copropriété pour " toucher "aux fenetres , balconcs , ect...et cet accord je ne l'ai pas etant donné que 3/4 de l'immeuble appartient a la meme famille ( qui interdit absolument tout et qui agresse tout le monde pour rien )
Comme ils ont plus de 51 pourcent des voix, lors des votes ce sont eux qui decident de tout .
Que puis-je faire ?Ont ils le droit de m'interdire un grillage sur cour ( je suis au premier etage )
A qui m'adresser ? La mairie ?
Aidez moi svp je ne sais plus quoi faire .
En gros je voudrais savoir s'il est legal d'interdire un grillage sur cour?
|
|
Signaler un abus
|
|
|
Zepapou
Contributeur vétéran
159 réponses |
Posté - 28 avr. 2004 : 08:42:11
|
Bonjour Katy75,Citation :
Seulement il est stipulé sur le reglement de copropriété que je dois avoir l'accord de la copropriété pour " toucher "aux fenetres , balconcs , ect...et cet accord je ne l'ai pas etant donné que 3/4 de l'immeuble appartient a la meme famille ( qui interdit absolument tout et qui agresse tout le monde pour rien )
Si le RC l'interdit et que vous n'obtenez pas d'autorisation de l'AG, vous pouvez faire une croix dessus...
Par contre, personne ne peut vous interdire de mettre des rideaux à l'intérieur de vos fenêtres  , rideaux de la couleur qui vous conviendra, blancs je suppose, et de la forme qu'il vous plaira, peut-être en forme de grillage comme c'est la mode actuellement ?
Cordialement,
JL |
Signaler un abus  |
|
|
oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 28 avr. 2004 : 09:04:12
|
En l'état actuel des choses vous n'avez pas d'autre moyen d'agir qu'en demandant l'inscription de votre projet à l'OdJ de votre prochaine assemblée.Vous n'aurez pas la majorité, Il vous resterait la possibilité d'avoir recours au TGI ! Mais cela en vaut t'il la peine pour un rideau, sauf à prouver sa grande utilité (par exemple
intimité, indiscrétions etc...)
Bon courage
mon e-mail :
fag.kalliste@wanadoo.fr
Cordiales salutations
François |
| Signaler un abus |
|
|
Katy75
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 28 avr. 2004 : 09:45:25
|
En fait ce ne sont pas des rideaux mais des grillages a l'exterieur pour éviter que mon chat ne s'enfuie sur les toits voisins .
Mais si j'ai bien compris je ne peux rien faire .
Merci pour vos réponses . |
| Signaler un abus |
|
|
tagore
Contributeur senior
94 réponses |
Posté - 28 avr. 2004 : 10:51:23
|
kathy ,
jai peut etre une solution pour vous pourquoi ne p surtoutas installer une moustiquaire sur cadre amovible tout le monde serait content
d abord le minou car il pourra humer le bon air ambiant sans avoir la possibilité de se faire la belle
vous par une belle soirée d 'été lire un bon bouquin sans se faire agressr par les moustiques
et à moindre titre les 51% râleurs ne pourront guère trouver à redire
mp |
| Signaler un abus |
|
|
Zepapou
Contributeur vétéran
159 réponses |
Posté - 28 avr. 2004 : 10:58:49
|
Katy75,
Vous pouvez mettre votre grillage à l'intérieur, sur cadre éventuellement ; c'était ce que sous-entendait mon post précédent : Il faut "la jouer faux-cul"
Cordialement,
JL |
| Signaler un abus |
|
|
Katy75
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 28 avr. 2004 : 12:09:44
|
Alors si je fais ça a l'interieur ils ne peuvent me l'interdire ? Parce qu'ils parlent d'harmonie de l'immeuble ( on doit meme harmoniser les paillassons c'est dire !)
Et la moustiquaire si elle est a l'exterieur peut etre interdite aussi je suppose .
Oui effectivement il va falloir ruser mais meme ça me semble difficile avec les voisins que j'ai !
merci encore pour vos reponses |
| Signaler un abus |
|
|
oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 28 avr. 2004 : 12:30:23
|
J'ai répondu mais je ne lis pas mon message !
Alors que se passe t'il sur UI ?
Il y a t'il des problèmes techniques ou d'autres raisons
pour y voir plus clair ?
Cordiales salutations
François |
| Signaler un abus |
|
|
tagore
Contributeur senior
94 réponses |
Posté - 28 avr. 2004 : 12:44:42
|
non la moustiquaire peut aisémant de mettre à l interieur faut voir comment sont vos fenetres
meme si c est à l exterieur c est pas du genet visuellemnt surtout vuvu le cotre temporaire de la chose
mp |
| Signaler un abus |
|
|
oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 28 avr. 2004 : 12:57:35
|
nième édition et pas de trace de ma réponse !
Alors que se passe t'il sur UI
Cordiales salutations
François |
| Signaler un abus |
|
|
Zepapou
Contributeur vétéran
159 réponses |
Posté - 28 avr. 2004 : 13:39:31
|
Katy75,
Vous pouvez disposer de votre intérieur comme vous l'entendez ! A condition d'en "jouir paisiblement et en bon père  de famille". A condition que la couleur n'en soit pas violente, vous pouvez installer des grilles intérieures qui ne nuiront pas plus à l'esthétique de l'immeuble qu'à votre propre déco, tout en vous préservant des fugues du greffier  ! Citation :
il est stipulé sur le reglement de copropriété que je dois avoir l'accord de la copropriété pour " toucher "aux fenetres , balconcs
Oui, mais à l'EXTERIEUR !
Cordialement,
JL
PS pour François/oldman24 : Il semble que vous soyez le seul affecté par ce pb : Serait-ce votre navigateur ? (ou sa configuration ???) |
| Signaler un abus |
|
|
fidipat
Contributeur senior
83 réponses |
Posté - 28 avr. 2004 : 16:53:49
|
Essayez de planter des bambous dans une jardinière sur le rebord de votre fenêtre. Personne ne pourra vous l'interdire et cela m'étonnerait que votre chat puisse franchir un rideau de bambous...
N'oubliez pas de bien arrimer votre jardinière !
PS : cela m'étonne qu'une famille puisse avoir 51% des votes. La loi protège justement les autres copros pour qu'ils ne se retrouvent pas en situation bloquée même si un copro a plus de 50% des tantièmes. (Avis des spécialistes sur le forum ? Mais bon, il vaut mieux privilégier les avis précedents plutôt que de vous lancer dans une bataille )
|
| Signaler un abus |
|
|
gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 28 avr. 2004 : 17:06:52
|
...c'est parce que ces 51% de voix ne sont pas sur une même personne... si c'est sur 3 personnes distinctes (père, mère et fils) on ne peut rien... si ce n'est à dénoncer devant le TGI un abus de droit et/ou de majorité en cas d'opposition systématique, en particulier pour des travaux d'entretien.
On trouve souvent la même chose avec une SCI où 4 membres d'une même famille sont associés, chacun étant en plus personnellement copropriétaire : et ça nous fait 80% des voix ! ....sans enfreindre la règle de majorité à 50 % !
C'est effectivement un vrai problème ....... |
| Signaler un abus |
|
|
tagore
Contributeur senior
94 réponses |
Posté - 28 avr. 2004 : 17:54:10
|
les bambous attention a l effet philipe lavil c est pas une bonne idée encore plus visible et moins couleur locale
mp |
| Signaler un abus |
|
|
Katy75
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 28 avr. 2004 : 18:19:01
|
les bambous ça ne m'arrange pas vraiment .
Pour le reste oui ce n'est pas une seule et meme personne qui possede tout c'est repartit sur une famille mais au final c'est vraiment un couple qui dirige tout .
|
| Signaler un abus |
|
|
fidipat
Contributeur senior
83 réponses |
Posté - 30 avr. 2004 : 00:49:23
|
Malheureusement dans ce genre de configuration, c'est la personne minoritaire qui s'en va car à force de devoir payer des travaux qu'elle n'a pas voté en AG ou parce qu'elle n'arrive pas à faire passer des projets en AG alors elle préfère vendre son appartement pour ne plus être isolée...
Je pense qu'il n'y a malheureusement pas de solution pour empêcher votre chat d'aller sur la toiture car vous souhaitez des grilles (de plus assez serrées j'imagine pour ne pas laisser passer le chat...) qui ne seront pas en harmonie avec le reste de l'immeuble puisque vous serez la seule à l'avoir et donc ce ne sera jamais accepté par la famille majoritaire... ni même je pense en copropriété "standard" car les autres copros n'auraient pas envie de voir des grilles à d'autres fenêtres par la suite.
C'est la dur loi du groupe... |
| Signaler un abus |
|
|
tagore
Contributeur senior
94 réponses |
Posté - 30 avr. 2004 : 10:01:45
|
fidipat pourquoi se résigner non il n en est pas question
kathy 75 a droit dans la mesure ou cela ne dérange pas
sinon cest la porte ouverte aux abus il suffit que la couleur de vos rideaux défrise et puis c est foutu ben çà non
kathy 75 trouvez bien une solution de compromis le cadre a le côte provisoire et qui peut vous empecher si vous avez des allergies aux piqures de moustiques d aller au bout de vos souhaits félins et humains
mp |
| Signaler un abus |
|
|
seborga1
Pilier de forums
1961 réponses |
Posté - 01 mai 2004 : 10:54:29
|
Je développe le conseil de zepapou.
Jusqu'à présent personne n'a promulgé de loi interdisant d'ouvrir ses fenêtres (dès lors que lesdites fenêtres ont le droit de s'ouvrir, voir code civil sur les vues droites etc.).
Un chat, c'est petit, rusé, indépendant, malicieux, sympa...(j'en ai 2) mais ça ne peut pas déployer une force collossale.
Sur un domaine privé, tout aménagement non fixé peut être installé sans rien demander à qui que ce soit. Une copropriété est un domaine privé.
Alors, vos fenêtres permettent-elles de recevoir des crochets auxquels vous pourriez accrocher votre cadre avec grillage quand vous ouvrez vos fenêtres afin de na pas laisser partir minou vagabonder n'importe-où. Votre meilleur atout est de ne poser votre "grillage" que lorsque vous en avez besoin. Votre argument: pour m'interdire de faire cela, il faudrait qu'il soit partout interdit de poser un parasol ouvert sur un balcon ! En plus, vous avez le droit de prétendre que cet aménagement, intérieur, est votre rideau (comme dit zepapou).
Attention, mon idée ne peut être mise en oeuvre que si vous pouvez remettre les fenêtres en parfait état à votre départ, si vous êtes locataire, autrement votre propriétaire sera fâché. Mais présentement, vous êtes propriétaire, c'est votre droit de planter des crochets dans vos fenêtres qui sont parties privatives, y compris la parie fixe contre le mur, le dormant, en terme savant (même si elles ont un côté "liberté surveillée" car vous ne pouvez pas en changer la couleur si vous les repeignez). Mais vous avez le droit, et surtout l'intérêt, de les repeindre tous les 2 ans pour qu'elles restent en bon état même si vos voisin laissent les leurs à l'abandon. Je l'attends, votre voisin s'il vient vous reprocher de nuire à l'harmonie de l'immeuble dans ce cas (je parle de vos fenêtres entretenue et pas les siennes). L'harmonie, c'est le trucs de tous les pénibles qui ne veulent faire appliquer que leur propre loi.
Revenons à notre chat.
Vous pouvez examiner si lesdits crochets peuvent être plantés dans la maçonnerie qui entoure le fenêtre. Aïe, ces crochets vont être plantés avec une cheville. Même si cette opération est réversible, ce crochet dans un ouvrage "partie communes" rentre dans le domaine du scellement et il vous prive du droit de liberté d'installer un organe non fixé.
Autre ruse car votre salut, c'est la ruse.
Tentez d'obtenir le droit de fixer un organe type structure pour pots de fleurs afin que toutes les sécurités soient obtenues. Personne n'a jamais interdit un pot de fleur correctement fleuri et posé, sous prétexte d'entorse à l'harmonie (quoique vos voisins ont l'air obtus). Après, cette structure vous servira de support pour poser votre grillage de façon intermittante (chaque fois que nécessaire pour minou). Souhaitez que minou ne prenne pas vos fleurs pour sa litière !
Dernier remède : ne pas laisser entrer minou dans une pièce dont le fenêtre est ouverte.
Au fait, vous dites "ma cour". Si vous en avez l'usage exclusif, pourriez-vous trouver l'obstacle à minou par un aménagement de la cour et non pas des fenêtres ?
P.S. Tout aménagement précaire et léger et intermittant et mobile (c'est à dire non fixé) n'est pas soumis à autorisation administrative (permis de construire ou déclaration de travaux).
seborga1 |
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
grillage
Forum fermé
