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franceze
Contributeur débutant
12 réponses |
 Posté - 27 avr. 2004 : 23:34:22
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Bonjour
Je suis traducteur en prof libérale (BNC) et je voudrais savoir si j'ai le droit de louer un local avec un bail commercial ? Je suis à la recherche d'un local pour travailler et je voudrais d'emblée savoir sur quel type de bail et offre je peux m'orienter.
Merci pour vos réponses car je suis un peu perdu dans tout cela.
Alain FRANCEZE
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 28 avr. 2004 : 00:28:26
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Pour l'application du statut général des baux commerciaux, une condition essentielle est que le locataire doit être immatriculé au registre du commerce et des sociétés, ce qui n'est sans doute pas votre cas.
Ceci étant, certaines boutiques ne plaisent plus aux commerçants. Le propriétaire peut être intéressé par une location à un non commerçant s'il obtient néanmoins un loyer convenable.
Le bail à établir n'est pas un bail commercial et le locataire ne bénéficie pas des avantages du statut des baux commerciaux.
A noter aussi que, dans la plupart des cas, l'exercice de l'activité de traducteur est toléré dans le cadre d'un local d'habitation. Il faut bien entendu que les visitesliées à cette activité soient en nombre modeste. Vous avez le droit de vous servir de votre ordinateur pour faire des tradauctions comme pour rechercher des recettes des cuisine et vous dictionnaires (si vous en avez besoin, ne sont pas plus génants que des livres d'histoire.
Il peut y avoir des vérifications à effectuer sur ces points et l'activité de traducteur juré a un statut à part. |
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jcm
Pilier de forums
5131 réponses |
Posté - 28 avr. 2004 : 07:52:17
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C'est le bail professionnel qui est adapté pour vous. Vous êtes tranquille pour 6 ans.
jcm |
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franceze
Contributeur débutant
12 réponses |
Posté - 28 avr. 2004 : 08:22:01
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Bonjour et merci pour à JPM et JCM pour vos réponses.
J'ai une proposition par un locataire d'une petite boutique (association culturelle) avec un bail commercial 3-6-9 de reprendre la suite de son bail car il ne peut plus payer son loyer qu'il trouve désormais trop cher : que devons-nous faire ? Est-ce que je peux me porter "candidat" à la reprise en sachant que tous 2 sommes interessés : l'un à partir avant son terme l'autre à reprendre un local et que l'intérêt pour le propriétaire, à mon avis, est que les loyers soient bel et bien payés ?
Merci
A. F
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jcm
Pilier de forums
5131 réponses |
Posté - 28 avr. 2004 : 08:37:16
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Bien sûr c'est l'intérêt de tout le monde, mais si vous vous contentez de prendre la suite du bail existant vous risquerez l'éviction en tant que non commerçant. Et puis probablement dans le bail existant y a-t'il des clauses restreignant la cession, voire l'interdisant à tout autre qu'au successeur dans le fonds. Tout passe par une négociation avec le propriétaire des murs et l'établissement d'un bail conforme à votre activité. Pour un bail professionnel vous pouvez voir www.edpref.com ; je ne sais pas toutefois s'ils vendent directement aux particuliers, en principe c'est seulement aux professionnels de l'immobilier.
jcm |
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franceze
Contributeur débutant
12 réponses |
Posté - 29 avr. 2004 : 09:08:45
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Et est-ce qu'en cas de rachat de bail (commercial ou prof), je peux faire passer en comptabilité le montant du rachat de la cession de bail et donc déduire ce montant sur la déclaration 2035 ?
AF |
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prof libérale, bail commercial ?
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