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bonjour je suis propriétaire d'un terrain loué par un agriculteur. Celui ci vient de prendre sa retraite mais souhaite que son neveu reprenne la location. Je ne souhaite pas le loué car ce terrain devrait d'ici qq années pouvoir etre terrain à batir quelles sont les demarches que je dois faire ? j'ai prévenu par recommandé mon intention de ne pas louer le terrain mais celui ci continue à mettre ses vaches dessus.
Le bail est valable jusque quand ? S'il est toujours en cours, et que l'agriculteur est en retraite, son neveu peut probablement mettre ses vaches. Allez faire un tour en tapant : Bail rural. Ce n'est pas simple, on y parle de bail ordinaire : 9 ans de 18 ans et même 25 ans. Sénèque
Pour compléter la réponse de Sénèque, les baux liés au domaine agricole suivent des règles particulières, différentes de celles des baux commerciaux ou professionnels. C'est un domaine à part. Vous pourrez trouver une aide rapide auprès des Chambres d'Agriculture qui ont souvent un service "assistant" qui devrait pouvoir vous proposer une solution à votre problème.
urgent ! terrain loué
Forum fermé
Posté - 23 avr. 2004 : 12:59:19
