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wainna
Nouveau Membre

5 réponses

Posté - 28 avr. 2004 :  13:11:16  Voir le profil
Bonjour

Cela fait 2 ans que je loue un appart avec mon mari et mes deux enfants de 2 et 4 ans. Lors de la visite et de l'etat des lieux tout etaient bien. Mais voilà, qu'avec le temps des problemes surviennent.
J'habite au dessus d'une creperie et sa sortie d'aeration debouche dans notre salle de bain, apres en avoir avertie notre proprio, il a fait bouche le troue d'aeration de la SdB. En fait qu'en partie car il y a un faux plafond, et on est toujours enfumee, toute la journee et une partie de la nuit, toute cette fumee me fait peur pour moi et pour ma famille.
Ensuite, au debut de la location, en hiver, 3 chauffages sur 4 tombent en panne, le proprio les change par des neufs, mais voilà, dans la chambre de mes filles, le chauffage ne tient plus au mur. En fait le chauffage a des chevilles à betons qui etaient fixé dans un mur en "placo", donc je le coince avec la table de nuit et un lit afin qu'il ne tombe pas par terre. Mais c'est dure d'empecher des enfants de jouer avec leur table de nuit.
Ensuite, au dessus de notre logement il y a une terrasse, et lorsqu'il pleut beaucoup et fortement, on a une fuite d'eau dans nos wc qui tombe sur l'ampoule (qui n'est pas relié au dijoncteur de l'appart),donc la tapisserie se colle de plus en plus et maintenant des morceaux du mur tombent.
Dans ce meme genre de condition de pluis, l'eau rentre dans la maison par les fenetres, or les trous d'evacution qu'il y a dans le bois des fenetres ne sont pas bouches, donc l'eau peut s'evacuer par là, mais voilà sur la tapisserie il ya des champignons, et j'ai beau seche, nettoye avec une eponge et un petit peu de javel, ils reviennent toujours, et cela à toutes les fenetres.
Il y a dans le mur de la facade un trou, et toujours quand il pleut beaucoup, le trou s'imbite d'eau, et maintenant sur le mur de ma chambre il y a une tache jaune.
Ensuite, le probleme suivant se situe au niveau des volets. Il y a un crochet qui tient le volet ferme la nuit, qui est tombe du mur en emportant des petits morceaux du murs; de meme que dans la chmabre de mes filles un crochet similaire qui a apparament ete deja repare, commence à avoir du jeu, et j'ai peur qu'il ne tombe comme l'autre. Puis, il y a un "gond" d'un autre volet qui me donne l'impression qu'il ne tient plus vraiement dans le mur, car un soir en fermant le volet un morceau du mur est tombe et je l'ai ratrape juste à temps car il serait tombe dans la rue sur la tete des gens.
Ensuite, ma voisine qui habite un studio se situant sous les chambres, m'a avertie qu'elle avait des capricornes dans son plafonds, qu'elle en avait informe son agence immobiliere qui est differente de la mienne. Cela en soit n'est pas dangeureux mais recament elle m'annonce que des morceaux du plafonds tombent.

Voilà, j'avais deja signalé ces faits à mon agence immobiliere, mais rien n'a ete fait; alors il y a 1 semaine, j'ai envoye un recomande à mon agence et un autre au syndic en esperant qu'enfin quelques choses soient faites.

Ai je eu raison d'envoyer des recommandes; de plus je pense qu'ils vont croire que je suis en train de deteriorer le logement.
Merci de m'eclairer.
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Joulia
Pilier de forums

14807 réponses

Posté - 28 avr. 2004 :  14:09:50  Voir le profil  Voir la page de Joulia
Wainna
oui vous avez bien fait d'envoyer ces LR (avec AR?) car il faut toujours garder des traces. Prenez egalement des photos !

Le mieux serait de faire appel a un expert ou a un huissier pour constater tout ces problemes car je trouve qu'il y en a beaucoup et certains peuvent se reveler dangereux (volet et evacuation).
Apres (avec ce rapport officiel) ce sera plus facile pour une saisine au TI et exiger les reparations par votre proprio et mise a conformite des evacuations de cette creperie (surtout que dans ce cas ce n'est pas votre proprio mais la creperie qui s'y verra contrainte par le syndicat des proprietaires). Bien sur il vous faudra avancer les fonds pour payer cet huissier mais vous devriez les recuperer ensuite. Sinon vous pouvez toujours contacter la DDASS ou le service hygiene de la mairie.

De plus il vous faut faire une declaration de degats des eaux a votre assurance pour les WC.

voici quelques pistes : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/ARBO/NXLOG042.html?&n=Logement&l=NX15&n=Location&l=NXLOG001&n=Secteur%20priv%C3%A9%20:%20logement%20vide&l=NXLOG010&n=Obligations%20des%20parties&l=NXLOG813&n=Location%20:%20r%C3%A9parations%20et%20travaux&l=NXLOG040

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/ARBO/FXJUS224.html?&n=Justice&l=NX14&n=Comment%20saisir%20la%20justice%3F&l=NXJUS155&n=Proc%C3%A8s%20civil&l=NXJUS150

et lire toutes les discussions ayant trait aux degats des eaux et autres problemes. Egalement allez faire un tour a l'ADIL de votre coin.

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Maryne
Pilier de forums

1985 réponses

Posté - 28 avr. 2004 :  14:11:08  Voir le profil
Ce n'est plus un logement mais une poubelle !
Je crois qu'avec des conditions insalubres de logement pareilles il serait bon de faire venir une entreprise afin d'expertiser et de prendre des photos (intérieur-extérieur) des lieux concernant les problèmes d'étanchéité car le propriétaire vous doit un logement clos et non un endroit où il pleut comme dehors, au risque de provoquer des courts-circuits !
Vous avez bien fait d'envoyer une LAR il aurait fallu ajouter qu'il contrevient à la loi de 2002 concernant les logements décents.
Seule chose à votre charge : le rescellement du radiateur.
La démarche à faire, en ayant toutes les preuves en main, serait de demander au juge d'instance l'autorisation de quitter les lieux pour insalubrité si le propriétaire laisse les choses en l'état, ou demander une diminution de loyer en attendant qu'il mette en demeure le propriétaire de faire les travaux qui s'imposent.
Si vous êtes plusieurs locataires dans l'immeuble à subir des nuisances vous pouvez vous regrouper et donner mandat à une association pour vous représenter.


Maryne
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cyvonne
Pilier de forums

1399 réponses

Posté - 28 avr. 2004 :  15:15:28  Voir le profil
.....J'habite au dessus d'une creperie et sa sortie d'aeration debouche dans notre salle de bain, .....

Wainna, les restaurants sont obligés d'avoir une extraction de cuisine qui donne au-dessus des toits. Elle se présente, pour aurant que je sache, sous la forme d'une gaine en aluminium. Prévenez impérativement les Services d'Hygiène de votre Ville, qui obligeront le restaurateur à se mettre en conformité. S'il ne le fait pas il risque la fermeture administrative de sa boutique.

cyvonne
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wainna
Nouveau Membre

5 réponses

Posté - 28 avr. 2004 :  20:23:21  Voir le profil
Merci beaucoup pour vos reponses.
Pour le radiateur, je vais aller dans un magasin de bricolage afin de trouver de quoi le fixer au mur.

Pour ce qui est de la creperie, c'est l'annee derniere que le proprio a fait boucher le trou, enfin à moitie vu qu'il ya un faux plafond; mais peu de temps avant que cela ne soit fait, mon mari etait alle voir et parler au gerant de la creperie. Et il s'est avere qu'il etait au courant, car plusieurs locataires de cet appart se sont plaints, et sont partis à cause de cela. De plus, avec cette creperie, nous sommes envahis de cafards. Mais avec ma voisine (celle qui a les capricornes), nous nous sommes plaints de cela, et depuis ils font des traitement 2 fois par an, et la population des cafards a fortement diminue, mais dans les escaliers, il faut eviter de marcher dessus. Cela pour dire qu'ils en ont que faire des desagrements qu'ils peuvent causer.

De plus, pourriez vous me dire, s'il vous plait, comment se deroulent les evenements, une fois qu'il ya eu expertise d'un huissier; je n'y connais rien, et cela me fait un peu peur, en fait, meme si je sais que c'est ridicule comme sentiment. Merci beaucoup pour vos reponses.
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Maryne
Pilier de forums

1985 réponses

Posté - 28 avr. 2004 :  20:52:35  Voir le profil
Une fois que vous serez en possession du constat d'huissier ou de l'expertise, vous vous rendrez au greffe du tribunal d'instance dont dépend l'immeuble (procédure simple de déclaration au greffe), la greffière vous remettra un formulaire (que vous pouvez même télécharger mais je ne sais sur quel site) et vous expliquera comment le remplir.
Si vous demandez des dommages et intérêtets ou le remboursement de vos frais n'oubliez pas de chiffrer votre demande, conservez toutes les notes d'honoraires ou d'expertises.
Vous recevrez par la poste une lettre simple + la même en recommandé pour vous rendre à l'audience, peut-être même qu'avant on vous convoquera pour une conciliation, mais je vous préviens, il y a du délai d'attente, donc en cas d'urgence vous pouvez faire une procédure dite de référé :

"En cas de dommage imminent ou de trouble manifestement illicite, il est possible de saisir le juge des référés du tribunal d'instance en vue d'obtenir, sous certaines conditions et à titre provisoire, le règlement d'une difficulté, la constitution ou la conservation d'une preuve..."

La saisine de la formation de référé impose cette fois l'assignation de l'adversaire par voie d'huissier de justice. Donc encore faire l'avance des frais !



Maryne
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Joulia
Pilier de forums

14807 réponses

Posté - 28 avr. 2004 :  23:14:18  Voir le profil  Voir la page de Joulia
Citation :
Mais avec ma voisine (celle qui a les capricornes), nous nous sommes plaints de cela, et depuis ils font des traitement 2 fois par an, et la population des cafards a fortement diminue, mais dans les escaliers, il faut eviter de marcher dessus. Cela pour dire qu'ils en ont que faire des desagrements qu'ils peuvent causer.


Surtout avec des enfants en bas age comme les votres, appelez dare-dare les services d'hygiene pour la mairie. C'est inadmissible
Et prenez bien des photos de tout ca pour votre dossier.

Ah encore une chose, pour respecter l'ordre des choses, faites une LRAR de MISE EN DEMEURE (avec copie du rapport d'expertise) a votre agence pour faire les travaux necessaires - avant de contacter le TI. donnez leur 5 jours pour reagir. Plus le dossier sera complet et en montrant que vous avez donne toutes les chances au bailleur/agence d'agir, comme cela ils ne pourront pas dire au TI qu'ils ont ete pris par surprise (eux qui justement s'appretait a faire les travaux ...)-

Edité par - Joulia le 28 avr. 2004 23:18:46
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cyvonne
Pilier de forums

1399 réponses

Posté - 29 avr. 2004 :  09:01:41  Voir le profil
...........De plus, avec cette creperie, nous sommes envahis de cafards......

C'est révulsant.En plus des services de sécurité, envoyez-leur aussi les services d'Hygiène, qu'ils fassent un tour dans leur cuisine. Ils se déplacent sur un simple coup de fil.

cyvonne
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