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kadmony
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 28 avr. 2004 :  15:29:31  Voir le profil
Bonjour j aimerai poser qquelques questions vis-à-vis des copropriétés:

Est-il possible de lancer un appel d'offre d'un propriétaire pour la vente de la copropriété ? Est-ce intéressant, qu'est-ce que ca peut apporter ?

Si un des deux copropriétaires décide de vendre la copropriété, l'autre est -il obligé d'accepter ? Quelles sont les démarches à faire pour l'annoncer au copropriétaire ?

Merci beaucoup
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kadmony
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 28 avr. 2004 :  16:03:42  Voir le profil
j ai oublié de préciser que nous sommes deux particuliers à partager cette copropriété, et qu'elle se trouve en martinique.

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gédehem
Pilier de forums

11332 réponses

Posté - 28 avr. 2004 :  16:31:11  Voir le profil
! ! ! ! Ca c'est la meilleure ! ! ! ! !

Mais une copropriété n'est pas vendable !
Une copropriété, c'est un ensemble immobilier divisé par LOT entre au moins 2 personnes.
C'est votre cas, vous êtes 2!
Chacun n'est propriétaire que de SON lot, dont il peut disposer comme bon lui semble : vendre, louer, habiter.
Mais on ne peut pas vendre le bien qui est propriété du voisin !!!!!!

Si votre voisin veut vendre SON bien, SON LOT, (sa partie privative + la part dont il est propriétaire dans le 'commun' en indivision avec vous), libre à lui de le faire.
Mais il ne peut vous obliger à vendre VOTRE lot "partie privative et la part 'commune'" qui lui est liée indissociablement !

Une copropriété (la copropriété n'existe que sur les choses communes indivises entre propriétaires de lots) n'est pas 'vendable'.

Si vous vendez tous les 2 vos lots respectifs à une seule et même personne, il n'y a alors plus ensuite copropriété mais propriété unique. Il y aura obligatoirement 2 actes notariés, un pour vous si vous vendez, un autre pour le voisin.
Encore une fois, si vous n'êtes pas vendeur, on ne peut vous obliger à vendre ce qui est à vous !!!!!

.... (mais où vont-ils chercher tout ça !....?)
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