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Bonjour à tous , Voilà , je viens de recevoir un avis de passage du facteur qui m'apporte sûrement ma lettre de préavis de congé d'un logement dont la date du bail est du 1er Mai .Deux questions: 1° Suis-je aller chercher ce recommandé alors que nous sommes le 29 Avril, et n'aller chercher la lettre qu'après la date du 1er Mai ce qui annulera ce préavis? 2° Nous sommes 2 personnes a avoir signé le bail et il n' y a qu'une seule lettre pour les deux est-ce légal ? Question subsidiaire. Quelle est la date du départ du préavis? est-ce que à la réception du Recommandé ou au préavis ?
Je compte sur votre célérité pour me répondre Merci
Soit je n'ai pas compris le message, soit le proprio ignore le délais de préavis ... On ne donne pas congé du jour au lendemain ! Si vous avez signé un bail à 2 personnes, vous devez recevoir chacun un courrier. Pour la question subsidiaire, je ne sais pas, mais dans les recommandés que je reçois, c'est souvent écrit : le "date de la poste" Si le délais est de 3 mois, par exemple, vous devez le savoir minimun 3 mois avant. Ce doit être au proprio de prévoir que la poste fera grève, qu'il y aura du verglas, une tempête, une inondation ... empêchant le facteur de remettre normalement le courrier.
La date du départ du préavis est la date de présentation de la lettre recommandée avec avis de réception et non pas la date de réception.....et oui nombreux sont les personnes dans le domaine immobilier comme dans tous les autres) qui n'allaient pas chercher les LRAR en espérant retarder les délais ou prétendre qu'ils n'étaient pas au courant.
La jurisprudence a tranché....en faveur de la date de présentation figurant sur le recommandé et inscrite par l'employé des postes.
Dans votre cas, l'avis de passage du facteur est une présentation.
Merci à Sénéque et ed937 . ed937, et si lors de la présentation de la lettre il n'y a personne pour le réceptionner et que je sois parti en vacances ou que sais-je encore ,comment on fait ? Sénéque, tu me dis que chacun des locataires doit recevoir son LRA et si n'est pas la cas que dois-je faire? Et si le proprio envoie les 2 lettres dans la même enveloppe, bien évidemment RA, est-ce légale. Merci à tous
Ed937, ben merci, franchement, j'ignorais ce détail. Je faisais comme j'avais écrit : le (date de la poste). Et j'avais tout bon.
En revanche, Moîse, vous êtes sur le forum baux professionnels et commerciaux. Pour les professionnels, j'ignore, mais pour les baux commerciaux, le congé doit être donné 6 mois auparavant. Vous parlez d'un logement, c'est encore différent. Quoiqu'il en soit, on ne donne jamais congé du jour au lendemain. Etant 2 à avoir signé le bail, vous devez recevoir chacun 1 courrier. Pas 2 dans la même enveloppe. Auquel des 2 serait adressée l'enveloppe ? Sénèque
Attention, la contribution de Ed973 ci dessus est erronée : voir le sujet http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=13480 à ce sujet (sachant que, dans le présent sujet 11757, bien que nous soyons dans un chapitre de baux professionnels et commerciaux, c'est d'un bail d'habitation dont il s'agit si l'on se réfère au mot "logement" contenu dans le message d'ouverture de Moïse).
Date de départ du préavis
Forum fermé
Posté - 29 avr. 2004 : 14:45:31
