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Notre syndic était jusqu'en 2002 PDG d'une Société Anonyme, dont il était le principal actionnaire avec ses deux fils. Or dans le courant de l'automne de cette année là, il s'est opéré une fusion absorption avec une grand groupe de gestion immobilière dont on retrouve l'enseigne sur tout le territoire national.
Ma question est donc la suivante : à votre sens cette fusion absorption entraîne-t-elle modification du contrat de syndic nous liant jusqu'alors, avec alors l'obligation d'une tenue d'une Assemblée Générale Extraordinaire des Copropriétaires, ce que j'inclinerais volontiers à penser, ou bien ne modifie-t-elle rien au contrat initial de syndic.
Dans le cadre de cette fusion-absorption, pratique bien connue, de 2 choses l'une : Ou bien la SA d'origine a simplement changé d'actionnaires, de gérant, de PDG, de nom (en gardant un peu l'ancien), mais sans que le N° RCS ne soit changé : la personne morale n° 532837 est toujours votre syndic, vous n'avez pas changé (!). Simplement, on vous a peut être mis de la piquette à la place du Kir, mais le verre est le même !!!! (les chefs de la mafia sont spécialistes de ce genre de pratique.)
Ou bien, mais c'est un risque que l'absorbeur ne prend plus, ou bien il a tout racheté et vous avez une nvelle Ste, avec un autre n° RCS. Dans ce cas, il y a eu effectivement substitution de syndic. Dans un tel cas, peu probable mais à vérifier, vous n'auriezplus de syndic ! D'où avocat-requête art.47-TGI-ordonnance-administrateur provisoire.
Bien sur, reste le problème de fond que les textes ne règlent pas : la confiance que l'on avait placé en Mr Robert, et en sa société syndic, confiance personnelle liée au mandat qu'on lui a confié, peut on concidérer qu'elle n'existe plus du fait du changement d'actionnaires, d'une politique de gestion qui est différente, d'une relation de confiance personnelle qui n'est plus, d'un contrat qu'on ne manquera pas de vous proposer à la prochaine AG qui sera lui aussi 'revisité' ...peut on dire qu'il n'y a pas là aussi changement de syndic ? En l'état des textes, hélas non. Mais alors, 5 fois hélas !!!!!
Seule solution : anticiper la prochaine AG, chercher d'autres syndics, et tant qu'à changer, faire jouer à fond la concurrence en prenant bien soin d'établir vous même (le CS, ou un groupe élargi) le CONTRAT du syndic : voilà ce que nous attendons de vous, à ces conditions (à négocier, conditions ET tarifs), prenez-vous ?
Vous auriez intérêt à changer si non de syndic du moins en mettant à jour votre contrat de mandat avec la nouvelle société. Si vous ne le faites pas, vous pourriez le regretter,un jour,en cas de contentieux.
Fusion de sociétés de syndic
Forum fermé
Posté - 01 mai 2004 : 15:34:54
