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olive67
Nouveau Membre

4 réponses

Posté - 01 mai 2004 :  16:29:38  Voir le profil
il me faudrait le n° DEl'article de loi qui dit qu'un conseil municipal doit obligatoirement s'ouvrir par la lecture et l'approbation du compte rendu du conseil municipal d'avant .
D4AVANCE MERCI
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universimmo
Administrateur

3522 réponses

Posté - 02 mai 2004 :  09:12:39  Voir le profil  Voir la page de universimmo
C'est un peu en dehors du champ d'intérêt de ce site : vous pouvez avoir réponse dans le Code général des collectivités territoriales (à consulter sur http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/ListeCodes...
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oldman24
Pilier de forums

5732 réponses

Posté - 07 mai 2004 :  00:29:28  Voir le profil  Voir la page de oldman24
Effectivement,aprés l'ouverture d'une séance d'un conseil
municipal,le maire ou son 1er adjoint donne lecture du PV de
précédente réunion et le soumet à l'approbation et au vote des conseillers municipaux.

Cordiales salutations
François
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