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Pour Bluette qui ne sait pas ce qu'est la copropriété en volumes (message direct)
Installez vous devant votre table avec une feuille de papier millimétré, un feutre et un jeu de cubes.
Dessinez sur la feuille (qui représente le terrain) un rectange de 20 x 15 cm à peu près. Posez 5 cubes sur la feuille dans le rectangle, dans n'importe quelle position mais ils doivent se toucher. Posez trois cubes sur les 5 premiers, puis, enfin, deux cubes sur les trois.
Vous avez la figuration matérielle d'une copropriété de 10 volumes en trois niveaux supérieurs. Si vous collez un cube sous la table au droit de votre construction, vous avez en plus un onzième volume, inférieur celui ci, pour les parkings.
Chaque cube est un lot-volume autonome. Il peut appartenir à un seul propriétaire qui loue le volume bâti en bureaux. Il peut aussi s'agir d'un immeuble en copropriété classique.
Mais pour bien comprendre la copropriété en volumes il faut aller un peu plus loin, même sans être très calé en géométrie dans l'espace.
Il faut imaginer que chaque cube, avant la construction des bâtiments, est un volume d'espace non construit. De nos jours il existe ce qu'on peut appeler vulgairement un " cadastre altimétrique " qui complète le "cadastre planimétrique" représenté par votre feuille de papier.
Les volumes d'espace sont déterminés par les emplacements des coins des cubes (qu'on appelle, je crois, angles solides), ce n'est pas difficile à comprendre. Il est possible de définir la position dans l'espace de chaque coin de chaque cube. Si vous abaissez une perpendiculaire à la feuille de papier à partir du coin, vous aurez sa position sur le plan cadastral. Si vous mesurez la hauteur depuis la feuille de papier jusqu'à la pointe du coin, vous avez son altitude. Si vous faîtes la même chose pour les huit coins du cube, il vous suffit de noter les résultats (les coordonnées)et vous aurez défini un volume d'espace, par rapport à votre feuille de papier.
Pour completer les références cadastrales on utilise la quadrillage planimétrique Lambert qui présente les avantages des plans de ville et ceux de votre papier millimétré. Il permet des localisations plus affinées.
Dernière précision technique : il fallait définir une référence unique pour la fixation des altitudes en plaine ou sur les hauts plateaux. L'institut géographique national (IGN) a défini un niveau général de la France (NGF). Les spécialistes déterminent les coordonnées des "coins" des volumes immobiliers par rapport au NGF d'ou l'apparition dans les règlements de copropriété des définitions de lots volumes par mention des cotes cadastrales ordinaires plus des cotes d'altitude NGF. La cote d'altitude réellement retenue d'un "coin" est l'altitude NGF du point du terrain ou se trouve l'opérateur + l'altitude du coin par rapport à ce point.
Les bâtiments inscrits dans chaque volume ne le remplissent pas impérativement (le volume capable est celui du cube ; le volume réel est celui du bâtiment construit dans le volume). Mais le hauteur d'un bâtiment de niveau 1 doit être suffisante évidemment pour supporter le bâtiment supérieur de niveau 2. Il est bien évident que la construction d'un ensemble en volumes doit être conçue et réalisée dès l'origine d'une manière cohérente. Nous ne sommes pas dans un lotissement à constructions libres.
Du point de vue juridique :
> Les copropriétés en volumes ne sont pas régies par la loi du 10 juillet 1965 mais par des dispositions contractuelles initiales. Il n'existe pas de parties communes aux différents volumes mais seulement un jeu de servitudes réciproques entre les lots volumes.
> Contrairement au volume d'espace d'une lot de copropriété classique, qui disparait en cas de destruction de l'immeuble, le volume de copropriété en volumes est un bien immobilier au sens propre du terme (Cass civ 3e 20 novembre 1996) qui est un des arrêts les plus importants du droit immobilier français récent. Il est la consécration des travaux du doyer Savatier, illustrissime juriste.
> Le terrain d'assiette peut appartenir au domaine public. Les constructions de la Défense sont souvent des copropriétés en volumes.
> Une copropriété inscrite dans un volume est régie par la loi du 10 juillet 1965 (c'est la réponse à votre seconde question).
> d'une certaine manière on retrouve dans les copropriétés en volumes les copropriétés anciennes régies par l'article 664 du Code civil.
Est-il besoin de vous dire que j'ai essayé de simplifier ?
Voila une excellente contribution concernat la copropriété en volumes Beucoup d-UInautes apprécieront et plus particulèment ceux qui ont pratiqué la géométrie de Monge.
Copropriété en volumes ?
Forum fermé
Posté - 12 mai 2004 : 16:23:36
