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en tant que syndic benevole, je dois envoyer un "certificat" au titre de l'article 20 dans le cadre d'une vente à venir.Si vous en avez, merci de me donner des exemples de courrier à adresser au notaire
Bonjour Phoebe, C'est le Notaire chargé de la vente qui vous fournira le questionnaire que vous devrez remplir, ainsi que le modèle de certificat que vous lui délivrerez si le vendeur est à jour de ses règlements.
Le notaire vous adressera l'imprimé que vous aurez à compléter trés soigneusement.Prévoyez le décompte de la situation du vendeur à l'égard de la copropriét.Précisez si des délibérations ont été prises et engagent le vendeur pour l'avenir, à moins qu'il passe un accord avec l'acheteur (ex charges pour l'installation d'un ascenseur)
certificat article 20
Forum fermé
Posté - 11 mai 2004 : 18:12:59
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