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cchly
Nouveau Membre
2 réponses |
 Posté - 01 mai 2004 : 23:52:49
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J ai enttendu dire que les frais de notaires, dans l achat d un bien immobilier étaient à la charge de l acquéreur....Est ce légal ou simplement un usage?
Peut on le négocier?
Cchly
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jcm
Pilier de forums
5131 réponses |
Posté - 02 mai 2004 : 09:46:14
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Le notaire ne peut pas faire de remise partielle sur ses honoraires, qui constituent une partie des frais, mais il peut en faire cadeau en totalité.
On peut envisager une vente "acte en mains", cad frais d'acte à la charge du vendeur (hors frais sur prêt, en général) ; c'est rare mais légal.
Je suis à peu près sûr que le fait que les frais soient charge acquéreur découle d'un texte, mais je ne sais plus lequel. A mon avis c'est dans le code civil ?
jcm |
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joseph toison
Pilier de forums
4897 réponses |
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jcm
Pilier de forums
5131 réponses |
Posté - 02 mai 2004 : 12:56:40
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Merci Joseph pour cette précision bienvenue.
jcm |
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Demiurge
Contributeur actif
48 réponses |
Posté - 02 mai 2004 : 18:18:44
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| Même si en temps qu'individu rationnel je suis pour payer le moins possible, dans ce cas précis, je ne vois vraiment pas où est le problème, dans la mesure où les acheteurs d'aujourd'hui sont potentiellement les vendeurs de demain, l'aberration serait que la loi est changée entre temps. |
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cchly
Nouveau Membre
2 réponses |
Posté - 02 mai 2004 : 19:30:57
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je posaias la question car qqun m'a dit que les frais de notaires pouvaient au moins se négocier en treme de répratition entre acheteur et vendeur....
Cchly |
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quelboulot
Modérateur
6445 réponses |
Posté - 02 mai 2004 : 21:02:20
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Ce "quelqu'un" aurait du vous dire que ce qui peut se négocier entre l'acheteur et le vendeur, c'est le prix de vente, éventuellement et même souvent, par l'intermédiaire du notaire ou de l'intermédiaire immobilier.
Vous pourrez dire à votre "quelqu'un" qu'il se renseigne, mais vous avez bien réagi en venant sur le site d'universimmo.
Christophe |
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Frais de notaires? Qui en a la charge légalement?
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