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Un ami a signé un comprmis de vente pour l'achat d'un appartement.
Il a versé 20.000FF correspondand à 10% du montant.
Il se trouve qu'apres avoir fait son etude de financement, il se trouverait en situation d'endettement.
Il a s'est donc rapproché du notaire, et lui a fourni les documents indiquant cela.
Or, l'agence pose probleme. Elle réclame une somme de 6000euros pour couvrir les temps passé etc... de plus elle accuse mon ami d'avoir fait un fausse declaration car le compromis stipulait que l'acquereur ne se trouverait ne depasserait pas son seuil d'endettement.
Depuis, l'agence a trouve un nouvel acquereur...
Des conseils? Que faire par rapport a cette somme de 6000 euros reclamée par l'agence? et comment recuperer les 10%
Je suppose qu'il a signé un compromis sous réserve d'obtention d'un prêt. Eh bien il suffit qu'il demande ce prêt conformément aux engagements qu'il a pris dans le compromis, auprès de la ou des banques prévues. S'il est effectivement en surendettement ce prêt sera refusé et le dépôt de garantie devra lui être remboursé intégralement. Si le prêt lui est accordé il devra acheter ou payer une pénalité, selon le compromis.
Compromis de vente/frais d'agence
Forum fermé
Posté - 02 mai 2004 : 18:43:41
