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Bernard94
Contributeur débutant
15 réponses |
 Posté - 03 mai 2004 : 08:46:59
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Dans le cadre d'une refonte de copropriété, le prestataire doit passer par une annulation des numéros de lots actuels pour procéder à des réunions et création des nouveaux numéros lots.
Le prestataire et le notaire nous disent que nous devons voir avec la banque les modalités d'annulations de numéros des lots encore sous hypothèque, la banque nous dit c'est au notaire de fournir à la banque après l'enregistrements les nouveaux numéros en remplacement des anciens. Du coup plus personne ne bouge et toute le monde se renvoie la balle.
Ca fait plus d'un an que ce projet de refonte est en stand by à cause de cela.
Certains connaissent-t-il la bonne démarche vis à vis des hypothèques?
Merci.
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 03 mai 2004 : 09:47:20
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En principe, les numéros de lots d'une copropriété sont
donnés par le conservateur des hypothèques (fichier immobilier)
au notaire qui dresse les actes destinés aux copropriétaires.
Cordiales salutations
François |
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Bernard94
Contributeur débutant
15 réponses |
Posté - 03 mai 2004 : 12:29:27
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Merci pour la réponse.
Toutefois, dans notre cas, les nouveaux numéros doivent être proposés par le géomètre qui gère l'opération etr qui transmettra au notaire.
Mais ma question concerne plus l'aspect préalable à la création d enouveaux numéros, c'est à dire la suppression des anciens.
En fait il semblerait qu'il faille d'abord effectuer une levée d'hypoithèque sur ces lots pour ensuite la transférer sur les nouveaux lots, ce qui semble complexe et surtout coûteux. |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 03 mai 2004 : 20:08:50
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Renseignez vous aupès du conservateur des hypothèques
et aussi au cadastre.
Si c'est un nouveau bornage ce devrait être fait
par un géomètre-expert et ses honoraires seront encore
plus élevés que ceux que vous trouvez déjà chers.
Au cadastre, vous pourrez lire une affiche à ce sujet !
Cordiales salutations
François |
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Bernard94
Contributeur débutant
15 réponses |
Posté - 04 mai 2004 : 08:39:20
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Je pense que ma question a été mal comprise.
Cela ne concerne en rien un quelconque bornage, mais une refonte de copropriété.
Les honoraires de géomètre n'ont pour cela rien d'excessifs étant donné le travail à réaliser (mesurage des extérieurs et de tous les intérieurs, calculs des charges, renumérotation des lots,...).
Mais je pense qu'effectivement les hypothèques devraient pouvoir me renseigner (le cadastre j'en doute). |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 06 mai 2004 : 15:22:16
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Avez vous parlé de cette question avec vos copropriétaires et en assemblée générale ? car vos renseignements complémentaires donnent l'impression que vous voulez" mettre la charrue avant les boeufs".
Si vous allez voir le fichier immobilier vous constaterez que les numéros des lots sont donnés par le conservateur des hypothèques .
Ce dernier en informe le notaire et ses collègues des services de
impôts ( chargés du cadastre, taxes foncières et d'habitation).
Cordiales salutations
François |
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Refonte de copropriété et Hypothèques
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