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J'ai fait poser mon propre compteur d'eau en 2001 (par une entreprise réputée du secteur) comme l'autorisait expressement le RCP. L'AG 2003 a voté l'intervention d'un autre prestataire de comptage eau (loyer mensuel sur 15 ans pour le compteur et frais de pose 80 € !)
Le syndicat peut-il m'obliger à changer mon compteur actuel installé en toute légalité et passer sous les fourches caudines du prestataire imposé ?
Vous avez fait posé VOTRE compteur divisionnaire d'eau en 2001, sous-compteur du compteur général ? (Autorisé par RCP ??? et les autres, quid de la répartition ???) Ou est-ce un compteur de distribution avec contrat de fourniture d'eau et abonnement ? (Autorisé par RCP ???)
Pourriez vous nous dire pourquoi vous vez décider d'installer un compteur d'eau avant les autres copropriétaires. En aviez vous informé le syndic et même le coseil syndical ? Avez vous abordé cette question lors de la dernère AG au cours de laquelle a été décidé l'installation de compteurs d'eau pour tous les les appartements ?. Je crains pour vous d'avoir à vous aligner sur les autres copros et donc à payer votre part sur la charge dont vous donnez le coût! Mais ce n'est qu'un avis !
Il s'agit bien d'un compteur divisionnaire individuel et non un contrat avec Générale des Eaux. Il existe dans la copro des sous-compteurs divisionnaires par catégorie de lots. Nous avons un local commercial qui pèse 30% de la copro. Jusqu'à présent la répartition était faite aux millièmes. Depuis, nous payons à la consommation.
Touta été fait dans les règles : Courrier A-R au syndic avec copie de l'extrait du RCP et mention du problème en AG.
Le syndic veut m'obliger à prendre un nouveau compteur divisionnaire avec télé-relevé automatique auprès du prestataire qu'il a fait voter (article 25) en dénigrant celui que j'avais utilisé. Je comprends très bien son intérêt mais j'avais achété le mien...
Cela ne me dérange pas qu'un relevé soit fait périodiquement en manuel. Compteur installé directement sur la colonne d'arrivée d'eau visible de l'extérieur.
Suis-je vraiment obligé de prendre un nouveau compteur ?
Si la charge de l'eau est répartie en fonction de la consommation le syndic et les copros devraient tenir compte de votre situation, mais il n'est pas sur que cette logique convienne à tous, car vos 30% représentent un poids qui n'est pas négligeable, selon le nombre d'intéressés.
Compteurs d'eau art 25
Forum fermé
Posté - 05 mai 2004 : 09:55:52
