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 Acte de vente : copie AG 2003 manquante
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veryelisa1
Contributeur senior

85 réponses

Posté - 03 mai 2004 :  16:29:59  Voir le profil
Notre notaire a bien demandé au syndic bénévole les divers documents nécessaire pour consistuer le dossier. Après la signature du compromis de vente nous avons pris RDV chez le syndic pour voir le carnet d'entretien (pas à jour car peu de travaux). En ce qui concerne la copie du PV de l'AG 2003 elle nous a répondu qu'elle avait tout envoyé au notaire et de voir avec lui.
Lors de la signature de l'acte de vente le 1er septembre 2003 le notaire demanda au vendeur si il y avait eu des travaux de voté lors de l'AG et il répondit NON. Le notaire demanda au vendeur de nous faire parvenir une copie de l'AG.

Le notaire nous a fait signé sur l'acte de vente que nous avons pris connaissance de la dernière AG. Les vendeurs ont signés aussi.

Maintenant Nous sommes sous administration judiciaire car le syndic n'avait pas fait d'AG depuis 12 ans. Que les travaux d'entretien de l'immeuble étaient fait au strict minimum. Nous avons eu une nouvelle AG pour voter un nouveau syndic et tous les propriétaires sauf un ont voté un syndic dont il n'ont meme pas lu le contrat qui a des clauses abusives. L'administrateur judiciaire les a meme confirmé.

Contre qui je dois me plaindre car au lieu de payer 200 E. de charge par mois comme prévue. Le nouveau syndic va nous couter 700 E. supplé.
plus un tas de travaux urgents qui n'avaient pas été fait au temps de Madame Syndic bénévole. J'ai bien une copie de la lettre du notaire demandant cette AG. Il ne l'a jamais eu et ne nous a rien dit. Nous avons utilisé le meme notaire.Je pense qu'il était au courant de la situation.

C'est un peu long mais merci de m'aider. Je pense vendre. J'ai 325/1000 - Les charges trops lourdes et les travaux d'amélioration jamais voté.

Edité par - veryelisa1 le 03 mai 2004 18:48:42
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