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Dans une copropriété, une ancien gardien a touché la somme de 12500 euros soit 82 000 FF pour indemnités de départ à la retraite. Dans la convention collective il est noté: - pour 30 ans d'ancienneté 4 mois et 1/3 de salaire. En sachant qu'il touchait 1600 euros net par mois: cela fait peut être un peu trop????? J'essaie de monter un dossier afin de déstabiliser tout ce beau monde qui se fout des copropriétaires et des lois. Besoin de votre aide Merci à tous......
Il se peut qu'il y ait erreur, mais vérifiez que vous comparez bien du brut à brut (dans les états de dépense de copropriété que vous fait tenir le syndic pour chaque AG annuelle, c'est du brut qui apparaît, pas du net) et qu'il n'y a pas d'autres éléments du type congés non pris, prorata de 13ème mois, etc. Tenez compte aussi du jeu des déductions (on ne déduit pas plusieurs fois les retenues pour logement etc.).
Bref, seul un retour aux pièces et à leur examen minutieux vous permettra de statuer (rappel : les pièces se consultent dans le cadre ouvert par l’article 18-1 de la loi de 1965 dont le lien est ci-dessous).
¤ Loi nº 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis (texte complet via le Guide Juridique du site : http ://www.universimmo.com/accueil/unijur002.asp )
¤ Décret n° 67-223 du 17 mars 1967 pris pour l’application de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis (texte complet via le Guide Juridique du site : http ://www.universimmo.com/accueil/unijur003.asp )
C'est bien du net: 12500 euros Net. En plus,cette somme apparait dans le bilan comptable sur le compte salaire net gardien ( mélangé avec le salaire du nouveau gardien) Un vrai casse tête
Le conseil syndical pourrait demander le détail de celle charge. Il semble qu'il y a une différence entre le montant effectivement du à ce salarié et le montant réclamé aux copropriétaires. Avant de faire des commentaires sévères et peut être injustitifiés il semble necessaire de tourner plusieurs fois sa plume dans son encrier.
heeuuu, Oldmann..... et mon doigt sur le clavier, je le tourne dans quoi ...?
Ceci dit, c'est vrai que parfois, il y en a qui pose des questions tellement précises qu'il est impossible de répondre, ni dans un sens ni dans un autre ! Rick, sans d'autres éléments que vos chiffres et vos dires, il est impossible de vs répondre ! Quant à faire passer la doc papier que vous trouveriez éventuellement, je ne sais pas si le Ø de nos fils de raccordement suffirait pour nous les transmettre ....!
Je rêve?????
Forum fermé
Posté - 05 mai 2004 : 10:32:12
