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Antoine123
Nouveau Membre

3 réponses

Posté - 04 mai 2004 :  14:10:31  Voir le profil
Bonjour, l'un de vous sait-il si je peux "obliger" ma copropriété, qui a été condamnée en première instance, à faire appel du jugement, si la majorité des copropriétairs (ou du conseil syndical) préfere s'arreter la et ne pas faire appel ?


Merci
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joseph toison
Pilier de forums

4897 réponses

Posté - 04 mai 2004 :  23:04:53  Voir le profil
Voir réponse sur votre autre sujet indicé 11906 : http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=11906

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Antoine123
Nouveau Membre

3 réponses

Posté - 05 mai 2004 :  23:16:24  Voir le profil
merci pour votre réponse
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