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Marthe9262
Contributeur senior
54 réponses |
 Posté - 03 mai 2004 : 19:10:04
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Bonjour,
Le syndic appliquait pour les remplacements
un prorata du salaire de :
nombre de jours ouvrables sur la periode de remplacement
---------------------------------------------------------
26
Cette formule est elle correcte (on prend un nombre de jours moyens en lissant le nombre de jours ouvrables de l'année) ou faut il compter les jours ouvrables de chaque mois pour diviser au dénominateur par ce chiffre au lieu de 26.
Merci pour vos réponses.
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 03 mai 2004 : 19:51:37
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C'est une simplication des calculs mais cela ne correspond pas à la réalite.
Cordiales salutations
François |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 03 mai 2004 : 22:46:30
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S'il s'agit de calculer le salaire du remplaçant (car la question n'est pas claire), c'est le nombre de jours réellement ouvrés qui entre en considération.
Comme le remplacement exige un contrat écrit préalable, il est vrai qu'il faut prévoir les jours ouvrables réels, en comptant sur ses doigts, et en fonction des dates de départ et retour du titulaire. |
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clemouel
Pilier de forums
2912 réponses |
Posté - 03 mai 2004 : 23:22:21
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Marthe9262,
Faisons une analogie avec une entreprise classique privée faisant bénéficier à ses salariés de 2 jours de repos (samedi et dimanche).
Généralement, vous avez que deux possibilités :
- soit travailler en jours ouvrables (dit au 26ème) ;
- soit travailler en jours ouvrés (dit au 22ème).
Grosso modo, les jours ouvrables se décomptent du lundi au samedi (6 jours x 52 semaines : 12 mois = 26 jours en moyenne par mois).
Les jours ouvrés se décomptes du lundi au vendredi (5 jours x 52 semaines : 12 mois = 22 jours environ).
Lorsque le mois travaillé n'est pas complet, il convient de compter le nombre de jours travaillés ouvrables (ou ouvrés suivant la méthode choisie) dans le mois et diviser par 26 ou 22 selon toujours la méthode choisie.
Cyril  |
Edité par - clemouel le 03 mai 2004 23:26:37 |
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Marthe9262
Contributeur senior
54 réponses |
Posté - 05 mai 2004 : 20:16:57
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Merci Clemouel,
La convention des employés d'immeubles parle d'heures ouvrables
pour la loi dit au 26ieme, quelles sont vos sources ? je ne trouve pas les textes auxquels vous faites référence. Merci encore de vos précieux renseignements.
Cordialement
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clemouel
Pilier de forums
2912 réponses |
Posté - 05 mai 2004 : 21:33:54
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Marthe9262,
Rappelons que j'évoquais un exemple d'une société privée classique avec 2 jours de congé hebdomadaire.
Les comptables dans leur jargon parlent d'une entreprise au 26ème ou 22ème pour qualifier une entreprise :
- qui travaille en jours ouvrables ou jours ouvrés pour le décompte des jours à congés payés (CP), les absences, les jours travaillés etc ;
- qui octroie 2 jours de repos hebdomadaire à ses salariés.
Sauf erreur de ma part, je n'ai pas évoqué de Loi pour le 26ème.
Cyril
Copropriété : Loi 10/07/1965 - Décret 17/03/1967 | Location : Loi 06/07/1989 |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 05 mai 2004 : 23:34:23
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Et pour les gardiens le samedi matin est travaillé. |
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Jours ouvrables - employé d'immeuble remplacant
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