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Je voudrais attirer l’attention des Uinautes sur la dangerosité de certaine rédaction de résolutions concernant le renouvellement du mandat du syndic, en particulier sur sa durée. Ex : ".... le mandat ...... se terminera lors de l’AG convoquée pour approuver les comptes."
Une AG est convoquée pour approuver les comptes et aussi pour statuer sur la candidature d’un nouveau syndic. Pas de chance, le candidat comme le sortant n’obtiennent par la maj. art.25, ni celle art.25-1 .... Et comme rien n’est prévu, le sortant ne peut que constater qu’il n’y a plus de syndic, qu’il faudra demander un syndic provisoire, que ce n’est plus la peine de tenir l’AG, "bonsoir m’sieurs dames", et tout le monde rentre chez soi .....
Pour autant, la commission relative à la copropriété a pondu une recommandation (la 15 je crois) qui recommande la résolution suivante : "le syndic est élu pour un mandat de (1 an ! ndlr) ..... qui commence le .... pour ce terminer le ....." Au moins, c’est clair et précis.
Pour les adeptes de la première formule, je préconise vivement le texte suivant : ".. le mandat se terminera lors de l’AG convoquée pour approuver les comptes et au plus tard le (préciser une date AG estimée + 1 mois)". Cela évitera le problème exposé plus haut et de se retrouver sans syndic pour convoquer une seconde AG prévu par cet art.25-1 !
Syndic - durée du mandat - échéance
Forum fermé
Posté - 06 mai 2004 : 11:18:20
