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manja
Pilier de forums
461 réponses |
 Posté - 02 mai 2004 : 16:10:57
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Bonjour,
Suite au message et à la suggestion de "quelboulot" concernant la corruption de certains Présidents de conseils syndicaux, j'ouvre ce fil pour témoigner que la fonction d'un Président de conseil syndical qui ne magouille pas avec le syndic et qui défend les intérêts de la majorité (souvent trop silencieuse, hélas) des copropriétares peut non seulement prendre énormément de temps et coûter de l'argent jamais remboursé par la copropriété, mais peut également être liée au risque de se voir traîné devant les tribunaux.
C'est le cas d'un Président du CS qui est actuellement attaqué au TGI par un "copain" du syndic, nu-propriétaire.
Ce nu-propriétaire faisait partie du CS et a démissionné cinq jours avant l'AG pour faire plaisir au syndic. Le CS qui était composé de trois membres (conformément au règlement de copropriété) n'était donc plus "régulièrement constitué" (art. 25 du décret).
Comme la réception de travaux importants était imminente, travaux qui s'étaient très mal passés à cause de la connivence du syndic avec l'entreprise, et qu'il fallait à tout prix contrôler le syndic afin qu'il ne verse pas le solde des travaux à l'entreprise, le Président du CS s'est adressé au TGI pour faire nommer un troisième membre au CS,un copropriétaire volontaire, en remplacement du "copain-du-syndic" démissionnaire.
L'AG qui aurait dû avoir lieu quelques jours plus tard et qui aurait pu voter le remplacement du membre du CS démissionnaire, avait, en effet, été reportée.
Environ quinze jours après, le TGI a donc donné suite à la demande de nomination d'un troisième membre par une ordonnance, et le CS était ainsi de nouveau "régulièrement constitué" jusqu' à l'AG reportée à une date ultérieure.
Dès que cette ordonnance avait été signifiée au syndic, le nu-propriétaire "copain-du-syndic" l'a attaquée par un "référé d'heure en heure" pour qu'elle soit retirée.
Le syndic n'a informé, à ce jour, aucun des autres copropriétaires, de l'existence de cette ordonnance (sauf le "copain" nu-propriétaire en question).
Le "copain-du-syndic" nu-propriétaire a donc attaqué le Président du CS et a demandé, en plus de la rétractation de cette ordonnance, une condamnation du Président du CS : 3000 euros d'article 700 que le Président du CS devra lui verser personnellement.
Par ailleurs, l'avocat qui défend le "copain-du-syndic", est en réalité l'avocat personnel du syndic (le syndic avait une fois écrit à propos de cet avocat : "Maître XXX, notre conseil habituel"). Et, bien sûr, le syndic a conjointement avec le nu-propriétaire attaqué cette ordonnance, au nom du syndicat des copropriétaires, via un avocat qui est le second avocat attitré du syndic, depuis de longues années. 
Le Président du CS qui n'avait que la volonté de défendre les intérêts de la copropriété en faisant reconstituer le CS par le TGI se trouve donc attaqué par deux avocats et risque de payer de sa poche 3000 euros, les frais d"huissier, etc!
Pour comprendre comment argumente l'avocat du "copain-du-syndic" et celui du "syndicat des copropriétaires" il faut préciser les circonstances suivantes:
Le syndic, malgré plusieurs mises en demeure, n'avait pas voulu convoquer une AG et mettre à l'ordre du jour les noms de syndics de cabinets concurrents, alors que son mandat de trois ans devait se terminer bientôt.
Le Président du CS avait donc été obligé de convoquer lui-même l'AG ordinaire pour éviter que le syndic ne convoque à nouveau une AG sans joindre les propositions de contrats des autres syndics concurrents, comme lors de l'AG complètement inutile que le syndic venait de convoquer, il y a quelques semaines, à la demande du Conseil Syndical, mais SANS mettre cette question à l'ordre du jour!
Malheureusement, l'AG convoquée par le Président du CS a dû être reportée parce qu'un copropriétaire n'avait pas reçu la convocation, suite à une faute commise par le facteur.
Le syndic avait, de toutes façons, clairement énoncé son intention de faire faire annuler l'AG convoquée par le Président du CS (via le "copain-du syndic" nu-propriétaire) au cas où son mandat n'aurait pas été renouvelé, parce qu'il était au courant qu'un copropriétaire n'avait pas été convoqué suite à l'erreur commise par le facteur.
Pour éviter une procédure en annulation d'AG bien coûteuse pour le syndicat des copropriétaires, le Président du CS a donc déclaré le report de cette AG, et le syndic aurait dû convoquer cette AG avec le même ordre du jour pour une nouvelle date.
Mais: le syndic a profité de la situation, a laissé partir pratiquement tous les copropriétaires avec le Président du CS (après sa déclaration de report de cette AG) et il a ensuite quand-même tenu cette AG qu'il n'avait même pas convoquée, avec trois copains-mandataires (dont le nu-propriétaire démissionnaire du CS en question) qui, apparamment, étaient restés avec lui.
Le syndic s'est alors fait voter le renouvellement de son mandat et a fait élire un "nouveau" CS composé de deux membres seulement: deux des mandataires qui étaient restés avec lui.
Il avait faussement prétendu que, suite à la démission d'un des trois membres, le CS "n'existati plus".
En réalité, les deux anciens membres du CS qui n'avaient pas démissionné (dont le Président du CS) étaient encore en place pendant plusieurs mois et devaient le rester jusqu'à "l'AG qui statuerait sur les comptes", ce qui n'a pas été fait lors de cette AG secrète!!
Comme par hasard, le "copain-du-syndic" nu-propriétaire qui venait de démissionner cinq jours avant la date prévue pour cette AG, a été réélu comme membre de ce "nouveau" CS fantaisiste!!!
Leur "nouveau" conseil syndical est donc composé de deux membres alors que le règlement de copropriété en prévoit trois...
C'est fort du PV de cette AG secrète et complètement scandaleuse, que le "copain-du-syndic"-nu-propriétaire attaque donc maintenant le Président du CS : il dit que ce dernier aurait "trompé la religion du juge" parce qu'une AG aurait bien eu lieu avant la demande de nomination d'un troisième membre et qu'un nouveau CS aurait bien été élu lors de cette AG. Comme cette AG précédait la demande auprès du TGI faite par le Président du CS, ce dernier doit être condamné à payer 3000 euros et l'ordonnance doit être rétractée.
Bien évidemment, le Président du CS ignorait que le syndic avait tenu cette AG après la déclaration de report et après le départ de tous les (vrais) copropriétaires.
Il n'en a eu connaissance que plus d'un mois après et donc bien après l'ordonnance du TGI!!
Entre-temps, l'AG reportée a été convoquée par le Président du CS (après mise en demeure restée infructueuse auprès du syndic) et ce, après la nomination du troisième membre du CS par le TGI.
Lors de cette AG, l'ancien syndic a été remplacé par un nouveau, mais, fort de "son" AG secrètement tenue antérieurement, il s'accroche et ne transmet pas les dossiers au nouveau syndic...
Nous avons donc été obligés d'introduire une procédure en annulation contre cette AG secrète du syndic.
Mais comme la justice est lente, le nouveau syndic qui a été régulièrement élu ne peut rien faire si les dossiers, les adresses des fournisseurs, les fonds, etc. ne lui sont pas transmis.
Devinez qui se "tape" le boulot pour aller voir l'avocat, faire les photocopies, les résumés, etc. etc. et qui PAYE les honoraires de l'avocat, en attendant que l'AG secrète du syndic soit annulée
Voila ce qui peut arriver à un Président du conseil syndical qui ne magouille pas avec le syndic 
Amitiés à tous
Manja
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wolfram
Pilier de forums
285 réponses |
Posté - 02 mai 2004 : 16:57:22
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[b]Solidarité Conseils syndicaux[/b]
Manja, avec tout mon amical soutien. Bien reçu votre MSG et fait suivre.
wolfram@tiscali.fr |
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manja
Pilier de forums
461 réponses |
Posté - 06 mai 2004 : 00:57:37
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Merci beaucoup, wolfram, pour votre chaleureux soutien!
L'ancien syndic qui s'était fait renouveler son mandat par ses "copains" pour un an lors de son AG scandaleuse vient d'envoyer des mises en demeure à tous les copropriétaires qui ne lui ont pas envoyé l'appel des charges pour le deuxième trimestre...alors que le nouveau syndic (en place depuis début avril) ne peut rien faire parce qu'il n'a pas eu les dossiers.
L'ancien syndic ne les lui donnera pas avant que le TGI n'ait annulé son AG scandaleuse, ce qui durera encore plusieurs mois...
Le Président du CS ne sait plus quoi dire aux copropriétaires qui l'ont suivi et qui commencent à se laisser intimider par l'ancien syndic.
Le vrai problème c'est que l'ancien syndic a appelé "assemblée générale" une réunion complètement "bidon" qu'il a tenue avec des complices qui n'avaient même pas de pouvoirs valables! La feuille de présence n'est pas certifiée conforme par le président, les votes dans le PV ont été inventés par le syndic secrétaire (et le PV n'est pas signé par le président de séance): l'huissier qui avait été nommé par ordonnace du tribunal relate des votes complètement différents de ceux qui figurent dans le PV, etc.
Si, demain, nous envoyons au syndic et aux copropriétaires un torchon quelconque sur lequel nous marquons "assemblée générale des copropriétaires" du .. mai 2004, il n'aurait pas plus de valeur que cette réunion tenue par l'ancien syndic!
Faudra-t-il alors qu'un copropriétaire fasse aussi annuler cette AG-là par un tribunal pour qu'elle ne soit pas valable? On peut alors faire n'importe-quoi du moment qu'on rédigé un PV quelconque et que l'on l'intitule: "PV de l'AG du ../../2004"
N'y a-t-il pas un autre moyen d'agir que de demander au TGI l'annulation d'une pseudo-AG tenue par le syndic alors que le Président du Conseil Syndical avait déclaré qu'elle était reportée?
Le syndic, fautif en en carence car il n'avait pas convoquée cette AG, avait-il autorité de la tenir malgré tout, et ce, en cachette?
Quelqu'un aurait-il une idée ou une jurisprudence là-dessus
Nous vous remercions d'avance pour votre aide dans cette situation difficile due à un syndic-escroc bien connu sur la place de Nice!
Cordialement
Manja |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 06 mai 2004 : 10:15:31
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Bravo à Manja pour ce sujet clairement exposé.
Il y a juste un point que je ne saisi pas. Vous parlez d'une assemblée secrète ! Comment peut-il y avoir une assemblée secrète. Vous parlez ensuite d'une assemblée bidon. Je suppose que c'est la même et il s'agirait alors d'une assemblée "spontanée" réunie sans convocations officielles ?
Il est réconfortant de parler des présidents de CS honnêtes, même s'ils font des "boulettes". Cela n'empêche pas de relater les turpitudes de certains autres mais l'équilibre de l'information doit être sauvegardé, ce qui est aussi vrai pour les syndics (professionnels ou non). |
Edité par - JPM le 06 mai 2004 10:19:12 |
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manja
Pilier de forums
461 réponses |
Posté - 06 mai 2004 : 11:48:05
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Bonjour à tous,
Pour répondre à JPM:
Le syndic n'avait pas convoqué l'AG demandée à plusieurs reprises par le Conseil Syndical. Celui-ci avait mis en demeure le syndic de mettre à l'ordre du jour la "révocation du syndic" (pour de graves fautes commises lors de travaux très importants) et les propositions de contrats de plusieurs autres syndics que l'AG devait choisir.
C'est donc le président du CS qui a convoqué l'AG, non sans mal, car le syndic lui avait fourni une liste de copropriétaires sciemment non actualisée.
Le président du CS a malgré tout réussi à convoquer régulièrement, et à temps, TOUS les copropriétares (!!!) mais un facteur n'a pas laissé l'avis de passage à un des copropriétaires et l'enveloppe contenant la convocation a été retournée par la poste au président du CS (l'avis de passage était encore attaché dessus).
Le copropriétaire qui n'avait donc pas reçu sa convocation a alors adressé au président du CS et au syndic une demande écrite de report lui indiquant que cette AG serait annulée si elle devait se tenir malgré tout.
Pour éviter de futurs frais d'annulation au syndicat des copropriétaires, le président du CS a donc déclaré le report de cette AG avant qu'elle ne commence. Par ailleurs, le syndic avait déclaré, de son côté, que les comptes définitfis n'avaient pas été joints à la convocation (le syndic avait donné des comptes non définitifs au président du CS) et son "nouveau" contrat non plus.
Comme le mandat du syndic devait être renouvelé, éventuellement, lors de l'exament des comptes, il n'était donc pas possible que l'AG vote sur le point du renouvellement ou non du mandat du syndic.
Ce mandat de trois ans devait, par ailleurs, se terminer trois semaines plus tard.
Mais, en réalité, le syndic par cette contestation d'envoi de documents définitifs, avait préparé une stratégie afin de pouvoir faire annuler ensuite par un de ses "copains-nupropriétaires" cette AG au cas où son mandat ne serait pas renouvelé.
Après la déclaration de report faite par le président du CS qui avait convoqué cette AG, et après les réserves émises par le syndic concernant l'absence de l'envoi de certains documents,le syndic avait alors fait semblant d'accepter le report.
Mais: après le départ de tous les copropriétaires, il a décidé de tenir quand même cette AG avec trois mandataires seulement (qui étaient restés avec lui et dont les pouvoirs sont plus que douteux...). Ce qui était essentiel pour l'ancien syndic, c'est qu'il se fasse réélire pour un an, ce qui a été fait ce jour-là, et sans l'examen préalables des comptes pour 2003.
Comme rien lors de cette AG n'était fait comme il se doit (ni les votes, ni le PV, ni la feuille de présence, etc., en plus de l'absence de convocation d'un des copropriétaires...) et que cette AG, de toutes façons avait été reportée, l'AG secrète du syndic est vraiment une AG complètement "bidon".
Un mois et demi aprsè, l'AG reportée s'est valablement tenue, le président du CS ayant été obligé à nouveau à lancer de nouvelles convocations dans les règles (le syndic avait encore refusé de le faire).
Evidemnnet, le mandat du syndic n'a pas été renouvelé lors de cette AG reportée - l'ancien syndic n'est d'ailleurs pas venu - et, bien sûr, un nouveau syndic a été élu. Mais l'ancien ne veut rien savoir et nous oppose son mandat renouvelé lors de son AG "secrète-bidon" où il a été réélu (à l'article 24 sans deuxième vote, au lieu de l'article 25 puis 25-1, par exemple...)
Que pouvons-nous faire d'autre - et surtout de plus rapide - que de faire annuler par le TGI cette soi-disant AG qui n'en était même pas une, en réalité?
Que devient notre copropriété en attendant que l'ancien syndic remette les dossiers alors qu'il prétend avoir été renouvelé pour un an par son AG (bidon)?
Merci d'avance pour vos réponses!
Amitiés à tous
Manja |
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