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rv1974
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 06 mai 2004 :  12:20:01  Voir le profil
Est-il possible d'interdire la vente par un autre copropriétaire d'un appartement à son locataire sachant que celuce dernier est la source de nombreuses nuisances sonores et comportementales dans l'immeuble (et qui ont d'ailleurs fait l'objet de dépôt de plaintes) ?
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Raymond
Pilier de forums

678 réponses

Posté - 06 mai 2004 :  12:30:36  Voir le profil
Heureusement que cela n'est pas possible; ce serait réellement la porte ouverte à tous les abus.
Les plaintes ont été déposées, il faut attendre la suite...
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