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boulouris
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328 réponses |
Posté - 05 mai 2004 : 11:39:57
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bonjour, je vooudrais savoir si le problème de l'installation d'une antenne radio amateur, pas autre chose type relais téléphone ou droit à l'antenne de télévision, a déjà été rencontré et la façon dont il a été traité - dans le but de l'éviter - Merci pour vos réponses.
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 05 mai 2004 : 14:23:12
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Le sujet concernant les antennes a été traité tant sur le forum Universimmo que sur de nombreuses pages du Web et sites de radio-amateurs. Vous pouvez voir le mien: www.cyrnea.fr.fm.Vous y trouvez des liens si vous être vous êtres RA ou souhaitez le devenir. Mon call est f5dqc et email f5dqc@wanadoo.fr (entre autres). A bientôt. 73's QRO
Cordiales salutations François |
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JPM
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13591 réponses |
Posté - 05 mai 2004 : 14:36:06
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Le décret du 22 décembre 1967, dans sa rédaction actuelle, étend le régime du droit à l'antenne aux antennes emettrices et receptrices des stations d'amateurs. On a contesté cette extension car la loi du 2 juillet 1966 ne concernait que les antennes réceptrices. Ces contestations n'ont pas prospéré à ma connaissance.
En principe le régime est donc identique à celui des antennes individuelles de télévision, mais le syndicat ne peut rejeter la demande en proposant une installation collective. C'est évident.
Il faut donc présenter au syndic un dossier technique relatif à l'installation, qui doit également comporter les autorisations administratives spécifiques au régime des radio amateurs.
Les associations dédiées sont en général au courant des difficultés particulières qui peuvent se présenter dans ce cas. |
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colette
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1841 réponses |
Posté - 05 mai 2004 : 19:30:45
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Bonsoir.
Il me semble avoir lu (je rechercherai à l'occasion et donnerai ainsi les sources) que l'installation d'une antenne de radio-amateur ne peutêtre refusée et ce, quelqu'en soit les dimensions.
Contrairement aux antennes satellites qui peuvent être refusées dans certains cas bien précis.
À suivre ...
Amicalement.
Colette. Visitez la résidence sinistrée : www.lesaintjames.org |
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boulouris
Pilier de forums
328 réponses |
Posté - 05 mai 2004 : 20:38:43
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merci à ceux qui ont répondu, mais les réponses ne sont exactes : l'installation d'une antenne de radio amateur est possible, sauf si l'assemblée générale introduit dans les deux mois une instance contre cette demande. c'est ce que nous avons fait. je voudrais savoir si d'autres copro ont connu ce problème et quels arguments sont utilisés pour contrer la demande. encore une fois merci |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 05 mai 2004 : 23:23:16
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Je confirme ma réponse, le statut est le même que pour les antennes de télévision. Dans ce cas le recours existe. Il existe aussi bien pour les radio amateurs.
Mais recours ne veut pas dire succès de l'auteur du recours. Comme j'ai indiqué, la ressource consistant à proposer un mopyen collectif de réception n'existe pas. Il peut y avoir des considérations techniques en toiture. D'autre part on ne peut pas mettre n'importe quoi comme sur le toit d'un état-major d'armée. |
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boulouris
Pilier de forums
328 réponses |
Posté - 06 mai 2004 : 18:38:28
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Merci JPM, je cherche justement tous les arguments pouvant conduire au succès du recours ; en réalité je pense que nous serons déboutés. Mais y a t il peut être un argument que nous ignorons ? bien à toi |
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