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je suis propriétaire d'un appartement au 1er etage et au rdc il y a une boutique. voila ce qur dit le reglement de copropriété:
« La généralité des locaux compris dans l’immeuble ne pourra être utilisée ni pour y effectuer des actes de production industrielle ni pour y exercer un commerce de détail. »
« Par dérogation à cette règle, les boutiques pourront être utilisées pour l’exercice de n’importe quel commerce ou industrie à la condition que l’activité exercée ne nuise pas à la tranquillité des autres occupants, notamment par le bruit qui sera produit ou les odeurs qui seraient dégagées, et à la condition encore de ne pas nuire à la sécurité de l’immeuble. »
question : un prothesiste dentaire vient de s'y installer et son activité provoque des nuisances sonores etdes vibrations. Suis je dans mon droit si je demande au syndic de faire arreter cette activité ou puis je seulement le condraindre à insonoriser ses locaux.
Logiquement et surtout compte tenu des dispositions de votre RC vous devriez pouvoir faire constater les nuisances que vos subissez, pendant les heures d'activité du prothésiste, installé sous votre étageet demander au syndic d'internenir afin de faire insonoriser ce local. En avez vous parlé aux membres du CS qui normalement devraient servir de" courroie de transmission" entre les copros et le syndic, sachant aussi que dans certains cas tout ne va pas comme il serait souhaitable!
En général, on a moins de problèmes avec un prothésiste dentaire qu'avec une sandwicherie ou un magasin de disques. Il est très certainement possible de remédier à ces genes et vous avez de droit de demander l'exécution des travaux.
Bien souvent il est surtout nécessaire d'isoler convenablement le socle de certains appareils.
Il faut en saisir le syndic qui a pour mission de faire respecter les dispositions du règlement de copropriété. Il devra lui-même transmettre au propriétaire du lot qui est officiellement son seul interlocuteur. Il ne faut pas laisser les uns et les autres s'endormir.
Officieusement vous pouvez aussi en parler au propriétaire du lot, au locataire, voire au conseil syndical qui n'a aucune compétence dans ce genre d'affaire mais qui peut néanmoins vous donner un coup de main pour que l'affaire ne croupisse pas.
Le syndic a déjà envoyé un recommandé en lui précisant les différents types de nuisance constatés par son activité et en lui précisant qu’une assemblée serait provoquée pour en débattre. Malheureusement, ce propriétaire fait le mort, pas de réponse !!! Il a même tenté d’installer un bloc moteur de climatisation contre le mur extérieur de la cour de l’immeuble (aucun respect du règlement, pourtant il en avait discuté avec le syndic). Je pense qu’avec lui il ne peut pas y avoir d’autre solution qu’une procédure, mais j’aimerai que ce soit pour faire stopper son activité.
C’est la phrase « Par dérogation à cette règle » qui me gène : aurait-il du demander en assemblée l’autorisation ? ou faut-il interpréter ça comme une autorisation acquise sous condition ???
Interprétation du règlement de copropriété
Forum fermé
Posté - 06 mai 2004 : 17:40:14
qui normalement devraient servir de" courroie de transmission" entre les copros et le syndic, sachant aussi que dans certains cas tout ne va pas comme il serait souhaitable!
