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Plus d'un quart des membres du CS ont démissionné le 4 mars A une AG de janvier, il avait été décidé d'étudier un nouveau contrat de chauffage. Le syndic a de sa propre initiative fait un cahier des charges et choisi 4 sociétés pour répondre. Les offres ont été ouvertes chez le syndic le 27 février et devant huissier. En ce qui concerne les 6 membres non démissionnaires, nous n'avons été au courant de ses démarches qu'à la réception de la convocation où il a inscrit ce choix en même temps que l'élection des nouveaux membres du CS.
Le syndic avait-il le droit de procéder à ces appels d'offres seul (le conseil syndical était toujours au complet le 27 février) ? Le cahier des charges et les frais d'huissier doivent-ils être mis sur le compte du syndic ? Que peut-on faire en AG ? De plus il veut faire voter en une seule résolution le contrat et des travaux. Notre société actuelle qui est également sur les rangs et qui semble être déjà choisie par le syndic nous "offre" les travaux (plus de 200 000 euros). Le choix est vite fait. Comment expliquer aux copropriétaires qu'ils vont se faire rouler dans la farine ? La hâte que met le syndic est très suspecte.
Mais pourquoi démissionnent-ils ces conseillers? Une épidémie de variole sévit dans le coin?
Quel est le rapport entre les démissions et les contrats, cahiers, huissiers et toute la qué sé-je???
Pour faire solennel on peut toujours convoquer un huissier (Louis XIV faisait ça quand il coulait un bronze, puis on pesait), mais alors que dire de ce syndic qui fait tout tout seul? Vous êtes sûre que ce n'est pas un automate?
Un peu d'ordre dans vos questions ne nuirait pas à la bonne comprehénsion de ce cas d'école. Je fais une ébauche de réponse: Si le contrat était seulement à l'étude, pourquoi un choix a été fait et par qui? Et l'AG dont vous parlez est encore à venir? Discutera-t-elle du contrat proposé?
Le syndic doit d'abord informer le conseil syndical des résultats concernant ce dossier, puis inscrire ce point à l'OdJ de AGO.Les copropriétaires en décideronr à la majorité requise. Le syndic n'est qu'un mandataire qui doit se conformer aux décisions du syndicat de la copropriété dés lors que tout se fait dans la légalité.
ordre du jour
Forum fermé
Posté - 05 mai 2004 : 14:57:22
