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dans notre copropriété le contrat d'entretien de la chaufferie expire fin 2004 - le contrat d'entretien et de location des compteurs d'eau finira en 2005
pour renouveler ou renégocier ces contrats, faut-il obligatoirement l'accord de l'AG ? le syndic peut-il renouveler ou renégocier sans vote de l'AG ?
Ca depend du montant que vous (coproprio) avez vous-meme vote durant l'AG. Il y a un montant minimum ou la consultation du CS est obligatoire et il y a un autre montant (minimum egalement) ou la mise en concurrence pour les travaux et contrats est determine. Reprenez vos precedents compte-rendus de seance, ce devrait etre inscrit.
ok, Joulia, 1 montant minimum = consultation du C.S. ok, un 2° montant existe aussi - la question est : le syndic peut-il renégocier les contrats arrivant à échéance sans faire voter l'AG ? je m'explique : au moment de renégocier, le syndic ne connaît pas le nouveau montant d'un contrat, et souvent il ne sait pas si la copro veut garder telle entreprise ou contracter avec telle autre ... peut-il négocier, signer des contrats sans l'accord de l'AG ?
Echéance de contrat d'entretien
Forum fermé
Posté - 10 mai 2004 : 12:07:29
