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gardien91
Contributeur débutant
22 réponses |
 Posté - 04 mai 2004 : 17:20:40
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Bonjour, suite à l'assemblée génerale qui a eu lieu hier soir, notre copropriétée n'a pas renouvellée le mandat du syndic, et de plus et l le conseil des copropriétaires n'avait pas de sucesseur à soumettre, ceci veu donc dire que l'on va devoir passer par un administrateur judiciaire, ma question est simple !!
qui doit se charger de faire la demande pour la nomination d'un administrateur !! le syndic!! ou bien les copropriétaires et sa présidente!!
quelle sont les delais dattente !!
je suis le gardien de cette résidence, aujourd'hui je me retrouve seul au volant, en cas de gros probleme comment doige mis prendre, qui va me verser ma paiyent si je ne suis pas representer dans l'immediat, suis je toujour assurée en cas de probleme dans la résidence, pour moi c'est comme si je me retrouver en chomage technique, est ce que je ne devrais pas m'arreter de travailler tant que ladministrateur provisoire nest pas en place !!!
toute solution sera la bien venu.....
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 04 mai 2004 : 21:10:27
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Dans cette situation, le président du conseil syndical doit prendre l'attache d'un avocat qui saisira le président du tribunal de grande instance de votre circonscription et demandera la désignation d'un administateur judiciaire qui devrait s'occuper de vous,en premier.
L'idéal serait d'avoir un syndic professionnel ou bénévole, immédiatement sous la main.
Cordiales salutations
François |
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Tourloup
Pilier de forums
585 réponses |
Posté - 05 mai 2004 : 07:53:27
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Votre interlocuteur à privilégier dans l'immédiat est le Président du Conseil Syndical, lui seul sait à quel point est la démarche pour nommer un administrateur judiciaire.
Cependant l'ancien syndic n'est pas tout à fait quitte vis-à-vis de ses administrés (vous y compris) tant qu'il n'a pas remis tous les documents, les comptes, les contrats et autres délégations qu'il détient.
En principe, votre statut ne devrait faire l'objet d'aucune atteinte dans la situation présente: Les comptes de la copropriété sont là pour garantir vos revenus en premier, (à moins qu'il y ait un trou, mais c'est un autre problème) les autres passeront toujours derrière. |
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gardien91
Contributeur débutant
22 réponses |
Posté - 05 mai 2004 : 09:26:54
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Comment faire alord si je désire un acompte sur salaire !! car l'administrateur n'etant pas encore designer, et le syndic mayant dit que les comptes etait bloquer en attendant le successeur ..... car pour l'instant ne suis'je toujour pas le salarié du syndic c'est assez compliquer tous sa.
J'aurais besoin d'une réponse précise.
je vous remercie tous pour vos réponses.
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 05 mai 2004 : 10:20:46
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très bonne question,qui concerne de nombreuses copropriétés.
Il est constant (les pspécialistes d'ici ne manqueront pas de ressortir les arrêts sur ce point, que je n'ai pas le temps de rechercher) que le syndic sortant, bien que son mandat ne soit plus valide (à vérifier, le mandat n'étant parfois pas à échénace de l'AG) se doit de satisfaire aux engagements, aux contrats souscrits préalablement à la fin de son mandat, dans l'intérêt du syndicat.
C'est tout particulièrement le cas pour le paiement du salaire du concierge.
Quant au compte "bloqué", c'est encore un vaste mensonge, juste pour "punir" le syndicat de ne pas avoir renouvelé son mandat !!!!!
Conclusion : le syndic sortant DOIT vous régler votre salaire ..... |
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gardien91
Contributeur débutant
22 réponses |
Posté - 05 mai 2004 : 11:59:46
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Vous me dite que le syndic sortant doit me regler mon salaire, et eu me dise que non !! tout depand maintenant quand s'arrete leur mandat!!
car si leur mandat nest pas encore à terme et si je veu un acompte sur salaire, et quil me dise que les comptes sont bloquée quelle moyen de pression je pourrais exercer !! pas grand chose à mon avis...
merci encore... |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 05 mai 2004 : 14:42:03
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Si je vous disais que la boule qui flotte au bout de la ficelle dans ma main, c'est la lune, vous me croyez ?
Ils vous raccontent n'importe quoi !
Ecrivez au syndic(ex) avec copie au Pdt du CS que vous contactez dès demain l'inspection du travail et votre syndicat pour faire reconnaitre vos droits ! NON MAIS !
Quant au compte bloqué, c'est de la fumisterie. Si l'AG a eu lieu le 3 mai au soir, ce n'est pas la banque, qui n'est au courant de rien, qui va demander la fermeture ou le "bloquage" du compte le 4 au matin !!!!! Il n'y a pas de "bloquage" automatique, pas encore !!!
Pour ce qui concerne le MANDAT du syndic, s'il a été donné à l'AG du 3 mai 2003 jusqu'au 31 mai 2004, il y a toujours un syndic jusqu'au 31 mai, peu importe l'AG du 3 mai !
(un non prof, passe encore !... mais ce n'est encore qu'un simple syndic professionnel avec carte et tout .....) |
Edité par - gédehem le 05 mai 2004 14:44:37 |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 05 mai 2004 : 14:54:50
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J'espère que votre salaire d'avril est réglé.
La question se pose donc à fin mai ?
A fin mai le syndic sortant ne vous réglera certainement pas mais, si la requête a été présentée rapidement, l'administrateur sera sans doute désigné et il pourra intervenir après expiration du délai de contestation de 15 jours après notification aux copropriétaires de l'ordonnance.
Il est certain, juridiquement, que le syndic ne renouvelé ne peut plus effectuer d'actes de gestion sauf dans un cas : il a été renouvelé l'an dernier pour une durée courant jusqu'au 30 juin 2004 par exemple. L'assemblée du 3 mai 2004 n'a pas renouvelé son mandat jusqu'au 30 juin 2005 mais il reste en fonction jusqu'au 30 juin 2004.
De toute manière, quand on ne souhaite pas renouveler le mandat du syndic, il faut prévoir un autre candidat !! |
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gardien91
Contributeur débutant
22 réponses |
Posté - 05 mai 2004 : 16:08:10
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Il est sur que la copropriétée n'a pas fait son travail correctement en ne disposant pas d'un autre syndic sous la main. pour repondre à vos question j'ai bien recu ma paye d'avril. Maintenant, si j'ai bien compris vos réponse sa voudrais dire que le syndic et au moins encore en fonction jusque la fin du mois !! Méme si celui-ci na plus le pouvoir de gerer la coproprietée, apparement il est encore tenu de me donner un acompte tant que les compte ne son pas bloquer!!
je vé donc imediatement leur telephoner tout dabord pour leur demander a quand s'areete exactement leur mandat,et je vé demander un acompte sur salaire.
jespere avoir bien compris vos réponse.
vous faite tous un grand travail en me répondant si rapidement,
encore un grand merci.
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gardien91
Contributeur débutant
22 réponses |
Posté - 05 mai 2004 : 16:22:00
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Je viend de contacter le syndic, il me repondre que leur mandat s'arreter le 3 mai au soir a la fin du vote !! je sais peu etre mon til raconter un bobar... pour étre sur je vé quad meme me renseigner au prés du conseil des copropriétaires, et si le syndic ma menti je vous prie de croire qu'il a interer à changer de planete.  |
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Tourloup
Pilier de forums
585 réponses |
Posté - 05 mai 2004 : 23:20:44
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Prenez votre astronef, gardien, et partez à la chasse de ce syndic tricheur et incompétent: il vous ment! pire que Radio Paris.
Le syndic est là pour expédier les affaires courantes tant que l'administrateur n'est pas en place. L'urgent d'abord: les salaires (mais l'accompte n'est pas un salaire, à moins que ce soit une habitude), le ravitaillement en fuel, les travaux entamés, etc.
C'est lui qui tient les cordons de la bourse, donc c'est lui qui doit vous payer. Aucune banque ne peut bloquer les fonds appartenant au syndicat s'il n'y a pas saisie de la justice dans ce but.
Restez ami avec le Président du Conseil et ne le bousculez pas trop, même s'il a été peu futé de ne pas prévoir de remplaçant. Pour le coup, il n'était pas du tout sûr de ce qui allait arriver, mais fatalement arriva.
Concentrez votre colère contre le syndic en demandant à l'Inspection du Travail d'intervenir dans votre cas: il s'en souviendra s'il emploie d'autres gardiens! |
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DU31
Pilier de forums
1284 réponses |
Posté - 05 mai 2004 : 23:32:12
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Bonsoir gardien91,
Gédehem et Tourloup vous ont très bien répondu.
On vous raconte des bobars !! Mais je ne vois pas pourquoi vous perdez du temps à questionner le forum alors que vous interlocuteur principal est le syndic qui est mandaté par le syndicat pour gérer, payer tous les prestataires de service et le personnel ??
Il faut vous adresser directement ou par courrier LR-AR aux syndic et Président du CS. Les paroles s'en vont, les écrits restent.
Vous avez suffisamment perdu de temps comme ça. Autre interlocuteur non moins négligeable : l'inspection du Travail. Allez-y fissah dès que vous êtes de repos avec le double des courriers que vous aurez adressés, contrat, bulletins de salaires, etc..
Bonne chance |
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gardien91
Contributeur débutant
22 réponses |
Posté - 06 mai 2004 : 01:53:38
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Je pense avoir eu toute les réponse nécéssaire, et je vous en remerci
tous du fond du coeur, je ne manquerais pas de vous informer de la suite des évenements,
merci encore. |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 06 mai 2004 : 10:43:37
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Je voudrais juste, pour les lecteurs, apporter un bémol (encore, vont dire certains ...!) aux propos de JPM et Tourloup.
Le syndic sortant sans mandat ne peut en aucun cas "expédier les affaires courantes" ! Ca, c'est le boulot d'un syndic ayant qualité pour les expédier, .... même au ralenti .... !
Par contre, et c'est reconnu par les tribunaux, il se doit de répondre aux engagements souscrits antérieurement à la fin de son mandat, durant un délai qui ne peut être que très bref, et ce, pour la sauvegarde des intérêts du syndicat.
C'est tout particulièrement le cas, très classique, du paiement des salaires des employés du syndicat, qui ne sauraient être pénalisés par le delai nécessaire soit à la convocation d'une AG (cas du syndic qui convoque le denier jour de son mandat pour une AG qui se tient 4 semaines + tard : quid entre temps des salaires ou de la fuite d'eau sur canalisation commune ?), soit à la demande de nomination d'un administrateur ou syndic provisoire..(15 J, 3 semaines...).
Au sortant de régler ces problèmes.
Il n'est cependant pas pour autant syndic provisoire ou syndic de fait. Il y a sur ce point, comme sur plein d'autres, un vide juridique. |
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Tourloup
Pilier de forums
585 réponses |
Posté - 06 mai 2004 : 11:19:24
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En attendant que les choses se délient, c'est bien le syndic qui possède les fonds ou du moins les clés pour y accéder. Tant qu'il est responsable de la vie de la copropriété il ne peut pas se dédire.
La seule solution serait qu'il apporte le paquetage des affaires de la copro le jour même de sa non-élection et rende le tout au président du Conseil syndical, lequel irait au TGI pour demander un administrateur judiciaire, ou se ferait nommer syndic bénévole pour pallier à toutes les difficultés... mais c'est un autre sujet. |
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manja
Pilier de forums
461 réponses |
Posté - 10 mai 2004 : 14:28:30
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Le syndic qui a été réélu mais dont l'élection était manifestement irrégulière, peut-il jusqu'à ce que la procédure en annulation devant le TGI ait abouti continuer à faire des appels de charges trimestrielles? Dans ces charges, ses "honoraires" sont, bien sûr, inclus.
Losque l'AG qui l'avait nommé sera annulée, les copropriétaires pourront-ils demander à ce syndic le remboursement des honoraires qu'il aurait perçus pendant toute cette période où il se sera comporté comme "syndic de fait" alors que cette fonction n'est pas reconnue par les tribunaux?
Merci d'avance pour vos réponses 
Citation :
Initialment entrer par Tourloup
En attendant que les choses se délient, c'est bien le syndic qui possède les fonds ou du moins les clés pour y accéder. Tant qu'il est responsable de la vie de la copropriété il ne peut pas se dédire.
La seule solution serait qu'il apporte le paquetage des affaires de la copro le jour même de sa non-élection et rende le tout au président du Conseil syndical, lequel irait au TGI pour demander un administrateur judiciaire, ou se ferait nommer syndic bénévole pour pallier à toutes les difficultés... mais c'est un autre sujet.
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Tourloup
Pilier de forums
585 réponses |
Posté - 10 mai 2004 : 16:16:29
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Oui mais, le nouveau n'est toujours pas en place. Tout travail mérite rémunération (même s'il la mérite peu)
Disons que la bourde faite par le Conseil Syndical, son président et tout le reste, de ne pas prévoir un contrat de remplacement, met les choses dans une situation délicate. Ce n'est quand même pas la faute du syndic s'il ne se fait pas élire (je suppose qu'il l'aurait souhaité) si les affaires du syndicat sont entre ses mains.
On ne dira jamais assez aux copros quel bien (gratuit) peut constituer une bonne discussion sur ce forum... |
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Qui désigne l'administrateur provisoire!!
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