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francoise
Contributeur débutant
17 réponses |
 Posté - 05 mai 2004 : 16:15:09
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je viens de lire un vieux message sur le nombre de conseilers syndicaux et je voudrais avoir des précisions :
dans le RC il est prévu un conseil syndical de 6 membres minimum et 12 membres maximum.
nous avons été élus 12 membres titulaires et 3 suppléants.
6 titulaires on démissionné et 1 suppléant sur les 3 a pris la place d'un titulaire.
Nous sommes donc actuellement 7 titulaires.
Est-ce que le CS n'est plaus régulièrement constitué ou bien est-ce que d'après ce que je viens de lire, il en reste toujours plus de 6 et donc on peut encore travailler.
merci de me répondre car cela changerait la donne à la prochaine AG ; le syndic vient de prendre le contrôle de notre copropriété et à provoquer une assemblée pour révoquer le conseil syndical et élire de nouveaux conseillers.
françoise
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colette
Pilier de forums
1841 réponses |
Posté - 05 mai 2004 : 19:37:21
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bonsoir.
Ce n'est pas le nombre de conseillers restant qui comptent mais le %.
Vous avez élu 12 membres, 6 ont démissionné, le CS n'est plus légalement constitué puisque les conseillers restant font moins de 75% du total.
Par contre si les 3 suppléants (bonne chose de les avoir élus) prennent la place, vous serez 9 (75%) le CS est valide.
Il conviendrait de demander aux 2 autres de se réveiller.
Amicalement.
Colette.
Visitez la résidence sinistrée : www.lesaintjames.org |
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manja
Pilier de forums
461 réponses |
Posté - 06 mai 2004 : 00:10:07
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Bonsoir à tous,
Françoise, avez-vous vérifié sur le PV de l'AG qui avait élu les membres du Conseil Syndical jusqu'à quelle date ils ont été élus? Ce n'est pas au syndic de proposer la révocation des membres dont le mandat n'est pas échu, qui n'ont pas démissionné et qui n'ont commis aucune faute!
Avez-vous encore un Président du Conseil Syndical ou fait-il partie des démissionnaires?
Lors de la prochaine AG il suffira, je pense, de confirmer (et, éventuellement, de prolonger) le mandat des six membres qui n'ont pas démissionné et d'élire des suppléants : votre CS sera alors de nouveau "régulièrement constitué", même avec six membres, puisque votre règlement de copropriété en prévoit au moins six.
Quelle était la raison de cette démission "massive"? Etait-ce pour faire plaisir au syndic afin qu'il ait les "mains libres" et ne soit plus contrôlé par le Conseil Syndical? Dans notre copropriété ce fut le cas 
Cordialement
Manja
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DU31
Pilier de forums
1284 réponses |
Posté - 06 mai 2004 : 00:12:18
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Bonsoir Françoise,
Votre conseil syndical est normalement constitué actuellement avec ses 7 membres.
Par contre je ne comprends pas pour la décision du syndic. Il "vient de prendre le contrôle" de votre copropriété.
Depuis quand ? Désigné par une AG de quelle date ?
Le conseil syndical en place a été désigné à quelle date originale ?
Le syndic va vous convoquer bientôt ?
A bientôt....... |
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manja
Pilier de forums
461 réponses |
Posté - 06 mai 2004 : 01:18:06
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Bonsoir DU31,
Vous dites:
"Votre conseil syndical est normalement constitué actuellement avec ses 7 membres".
Etes-vous sûre que cela est exact?
Le dernier alinéa de l'article 25 du décret de 67 stipule:
"Dans TOUS LES CAS, le conseil syndical n'est plus régulièremnt constitué si plus d'un quart des sièges devient vacant pour quelque cause que ce soit"
Or, il y avait 12 sièges, et six membres ont démissionné = plus d'un quart des sièges est devenu vacant, donc: le CS n'est plus régulièremnt constitué.
Auriez-vous une autre explication ou une interprétaion précise à donner (jurisprudence?)?
Bien amicalement
Manja
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DU31
Pilier de forums
1284 réponses |
Posté - 06 mai 2004 : 01:26:20
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Manja !!!
Françoise indique sur son RDC stipule 6 membres au moins.... Ils en ont 7.
Donc !!
Amicalement.... |
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Tourloup
Pilier de forums
585 réponses |
Posté - 06 mai 2004 : 18:32:15
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Si le RDC stipule, cela ne peut être qu'une chose: le nombre minimum de personnes à élire. Puis, quel qu'en soit le nombre d'élus, mettons 8, on pourra appliquer la loi en ce qui concerne les démissions.
Et ce sera toujours le 1/4 de 8, de 12, de 6 ou un autre nombre résultant des éléctions.
Avec 7 membres restants, le CS n'est plus légalement constitué, puisque plus du quart est démissionnaire. |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 07 mai 2004 : 12:37:58
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Touloup ! les suppléants, c'est fait pour quoi ?
Lorsqu'un siège est vacant (=cessation définitive des fonctions du titulaire (art.25 du décret) : deces, démission), ce sont les suppléants qui l'occupe.
Une AG qui a pris la précaution de nommer des suppléants, c'est bien pour éviter que le CS ne soit plus régulièrement constitué.
Dans le cas relevé ici, les 3 suppléants deviennent titulaires automatiquement. calcul : 12-6=6 6+3=9 Avec 9, le CS est régulièrement constitué.
De toutes façons, "régulièrement constitué" ne veut pas dire qu'il n'y a plus de CS ni de Pdt. S'il n'en reste que 5 sur 12, le MANDAT des 5 donné par l'AG est toujours valide, le mandat de conseiller étant nominatif. Le contrôle de la gestion du syndic, son assistance sont toujours possible.
Simplement, le CS ne peut exercer toute l'étendue de sa fonction, recevoir mandat, etc ....(déja dit par ailleurs). |
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Tourloup
Pilier de forums
585 réponses |
Posté - 07 mai 2004 : 14:04:22
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Apparemment les sièges sont toujours vacants, ou alors où est le problème?
Dans des conseils syndicaux qui ne sont pas atteints par une épidémie radicale, on remplace un à un les conseillers mis en bière par les tout frais suppléants.
Ici il s'agît d'autre chose: démission en bloc et probablement guerre des clans. Les remplaçants ont-ils eu le courage de les remplacer? Françoise va nous répondre. Merci. |
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Elisabeth
Pilier de forums
1905 réponses |
Posté - 07 mai 2004 : 23:49:48
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Dans son introduction, Françoise vous donne la réponse : Citation :
1 suppléant sur les 3 a pris la place d'un titulaire.
Elisabeth |
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colette
Pilier de forums
1841 réponses |
Posté - 08 mai 2004 : 16:05:48
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Bonjour.
Mine de rien , nous passons sous silence cette curiosité rencontrée à chaque élection (municipale, syndicale ou autre), c'est à dire des personnes qui se font élire et qu'on ne voit jamais !
Françoise, pourquoi 2 personnes se sont-elles fait élire comme suppléants si elles n'assument pas leurs responsabilités le moment venu ? Que disent-elles ?
Votre problème, aujourd'hui vient de ces 2 personnes !
Amicalement.
Colette.
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 08 mai 2004 : 18:02:19
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Mais il n'y a pas de problème, du moins si on se limite à l'exposé.
Il y a 6 siège vacants par démission des titulaires, et il y a 3 suppléants : ces 3 là deviennent titulaires automatiquement, et le CS est bien composé de 9 membres.
Que sur ces 3 suppléants, seul 1 vienne aux réunions n'a pas d'importance.
Vous connaissez des CS où tt le monde est présent aux réu ?
Que 2 des 3 ex-suppléants devenus titulaires n'occupent pas leur fauteuil ne change rien.
Il y a bien 9 titulaires, le CS est donc régulièrement constitué.
Quand au 6 qui ont démissionnés et au 2 qui ne siègent pas, il faudra les mettre dehors à coups de pieds dans les fesses s'ils veulent représenter leur candidature à une autre AG !
Quant on est candidat, c'est pour siéger et travailler, et pas pour faire la girouette ! |
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colette
Pilier de forums
1841 réponses |
Posté - 09 mai 2004 : 01:06:21
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Bonsoir (ou plutôt bonne nuit ..)
Le problème, car problème il y a, c'est que des personnes élues se désinteressent de ce pour quoi elles ont été élues.
Certes avec 6 conseillers + 3 suppleants le CS est encore constitué mais si personne ne vient, à quoi sert-il d'être élu ?
Combien de CS avec 6, 9, 12 ou 10000 conseillers ne fonctionnent qu'avec 2 ou 3 personnes et de ce fait très en-deça des 75% obligatoires.
Combien de copropriétés sont gérées, pour ne par dire régentées, par un quarteron qui se sachant la bride sur le cou n'a que faire du bien commun et décide selon son bon vouloir ?
Le forum d'UI est rempli d'exemples.
Amicalement.
Colette.
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Tourloup
Pilier de forums
585 réponses |
Posté - 09 mai 2004 : 09:27:21
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Bien d'accord avec Colette: Pour se faire mousser, des tas d'incompétents viennent joindre leur incapacité à celle des syndics, s'auto-nomment "conseillers", "Présidents", etc. Parfois ils ne sont là que par soutien politique au notable qu'est le syndic, voir s'ils attrappent quelque avantage.
Dans le cas qui nous occupe, je ne suis pas d'accord avec Gédehem pour dire qu'il faut rejetter les démissionnaires, c'est plutôt à eux qu'il faut s'adresser pour savoir qu'est-ce qui a motivé leur geste.
Il en ressort de ce cas particulier qu'il y a un problème grave de fonctionnement et 6/12 des membres (soit 1/2 ou 50%, comme vous voudrez) a démissionné!
Même en faisant les comptes autrement, en comptant tous les élus (car les suppléants sont aussi des élus), ce qui nous fait 15 au total, il n'en reste plus que 7, moins de la moitié. Bien sûr le conseil peut continuer à fonctionner, mais il ne representera que la moitié des gens qui l'ont élu.
Je persiste à demander à Françoise le pourquoi de cette démission, car la copropriété ne se résume pas à des additions et des pourcentages. |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 09 mai 2004 : 11:53:09
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Popur en revenir à la question posée, il est bien certain comme l'ont indiqué DU 31 et Gedehem que le conseil syndical reste régulièrement composé puisque le nombre actuel des membres (7) est supérieur au minimum requis. |
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francoise
Contributeur débutant
17 réponses |
Posté - 10 mai 2004 : 17:20:15
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6 titulaires ont démisionné pour laisser carte blanche au syndic et faire passer un contrat de chauffage.
Sur les 3 suppléants, 1 a donné une réponse positive, 1 est contesté car pas vraiment copropriétaire mais usufruitière et le 3ème a peut être donné sa réponse au syndic mais nous, nous n'arrivons pas à avoir sa réponse.
donc nous pensons n'être plus que 7.
Ce que j'aimerai savoir c'est surtout ce que doit faire le syndic dans ce cas là, s'il a tous les droits et si les 7 membres restants ont encore quelques prérogatives ? que veut dire alors "garder son mandat" ?
merci de m'éclairer
françoise |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 11 mai 2004 : 09:21:32
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Lorsque vous (Françoise) avez été nommée 'conseillère syndical', vous avez reçu un 'MANDAT' (une mission et un pouvoir qui va avec) de l'AG pour exercer l'assistance et le contrôle de la gestion du syndic et du fonctionnement du syndicat.
Vos collègues conseillers ont reçu le même mandat, nominativement et personnellement, quand bien même il n'y aurait eu qu'un seul vote global pour une liste de candidats.
Le CS n'est (ou 'est' si on ne veut pas le coté restrictif), n'est donc qu'un regroupement fonctionnel de conseillers. Le CS, en droit, n'existe pas, ne peut être tenu responsable collectivement de ses actes. C'est chaque conseiller, pris individuellement, qui est responsable devant l'AG du mandat qu'il a reçu personnellement.
Le syndic a les droits que lui donne la loi et son mandat de gestion donné par l'AG.
Le CS a les droits que lui donne la loi et le mandat donné à chacun par l'AG pour l'assistance et le contrôle du syndic.
Dans votre cas, le CS doit donner son avis au syndic sur ces contrats. Avez vous voté (l'AG) le dispositif prévu par l'art.21 de L pour ce qui concerne l'avis (écrit) du CS pour les marchés et contrat dépassant un montant précisé ?
Que peut-on vous dire d'autre !
Manifestement, dans votre copro, les conseillers n'ont rien compris à leur rôle, tant individuel que dans la collégialité de leurs fonctions en tant que CS.
Des rivalités de personnes ? Elles n'ont pas leur place lorsqu'il s'agit de contrôler la route du bateau, le cap et les agissements de son barreur-syndic.
Les démissionnaires doivent être chassés à grand coups de pieds aux fesses, ce sont des nuisibles qui portent préjudice à TOUS les copropriétaires. Ils n'ont rien compris à ce qu'est leur mission.
Les suppléants qui ne siègent pas doivent subir le même traitement.
Quant à ceux qui restent, il faut qu'ils se retroussent les manches pour travailler pour les intérêts collectif du syndicat et ceux des copropriétaires. Au besoin, ils peuvent se faire assister par tous 'technicien' de leur choix, ou même par un 'sachant', par exemple des copropriétaires ayant des compétences dans un domaine déterminé..
Avez-vous pensé à travailler'au corps' les démissionnaires, pour tenter de leur faire comprendre que leur attitude porte préjudice à tous, y compris à eux-mêmes, et qu'il est toujours temps de corriger son erreur et reprendre sa démission ? ...
AU TRAVAIL !! |
Edité par - gédehem le 11 mai 2004 09:32:27 |
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manja
Pilier de forums
461 réponses |
Posté - 11 mai 2004 : 12:53:08
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Bonjour gédehem,
Votre exposé concernant les mandats des membres du Conseil Syndical est, à nouveau, très clair et je vous en remercie vivement
Pourriez-vous nous dire si vous avez des jurisprudences concernant les droits d'un Président du Conseil Syndical dont le mandat est toujours en cours, après la démission d'un des trois membres qui consitutaient ce CS (trois membres conformément au règlement de copropriété), démission qui a eu pour conséquence que le CS n'était plus "valablement constitué".
Le Président du CS est-il toujours "président" (je pense que oui, mais l'ancien syndic prétend et fait valoir devant les copropriétaires et les tribunaux qu'il n'est "plus rien"  )
Le Président du CS peut-il encore mettre en demeure le syndic pour qu'il convoque une AG?
Peut-il, ensuite, convoquer cette AG après les huits jours si le syndic n'a pas "bougé"?
Pour nous, la validité d'une AG, tenue suite à la convocation par le Président du CS, en dépend : avec l'élection d'un nouveau syndic, d'un Conseil Syndical complet, le refus du quitus, etc. etc.
Si vous pouviez nous donner le nom des ouvrages dont vous disposez et qui donnent des précisions à ce sujet, ou des jurisprudences concernant le Président du CS après la démission de "plus du quart" des membres, nous vous remercions d'avance très chaleureusement.
Cordialement
Manja |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 11 mai 2004 : 14:06:23
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Bonjour,
On l'a déja dit mille cinq cent douze fois, voici la mille cinq cent treizième :
- le MANDAT donné à chaque conseiler est nominatif et personnel.
- le CS est un groupement fonctionnel (qui fait quoi et comment)de mandataires-conseillers.
- le Pdt (et v-pdt, secret, et autres..) désignés par le CS parmi ses membres restent en fonction quand bien même le CS n'est plus régulièrement constitué.
Plus régulièrement constitué veut dire : que le CS ne peut plus agir collectivement, se faire assister d'un technicien (D.art.27), recevoir mandat (art.21 D) par exemple, ou demander, tjts collectivement, la convoc d'une AG (art.8 D)
Mais si le CS n'est plus régulièrement constitué, cela ne remet pas en cause la fonction particulière de Pdt, V-pdt...etc.
Le pdt du CS peut donc toujours convoquer une AG, et les conseillers désignés suivant dern.alin art.26 de D, se faire remettre du syndic les documents demandés.
Ce sont bien là des pouvoirs attachés à une fonction particulière d'un ou plusieurs conseillers, et non de pouvoirs globalisés sur le CS.
Votre pdt ayant été élu avant que le CS ne soit plus régulièrement constitué, il est toujours pdt d'un groupement... qui n'est plus régulier. Ca ne veut pas dire autre chose.
Des textes, jurisprudence ?... je ne connais aucune affaire sur ce point, mais ma doc n'est pas exhaustive. Je dirais que c'est la doctrine qui parle ici, et non les tribunaux ....
Mais je suis certain que d'éminents spécialistes d'ici ont ça dans leurs archives... si ça existe.
Au fait, votre syndic, c'st encore un de ces prétendus prof. charlatant avec carte et organisations professionnelles et tout et tout ?
La prochaine fois qu'il vous dit que "non, y'a plus de pdt", demandez lui : "quel est le texte ou l'arrêt qui vous fait dire cela ?" |
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