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 Sujet  |
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ticoqua
Nouveau Membre
3 réponses |
 Posté - 05 mai 2004 : 19:02:58
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Bonjour,
Nous sommes proprietaires d'un appartement dans une petite co-propriete et nous payons des charges au sybdic tous les 3 mois.
Or, nous venons de recevoir un courrier de celui-ci qui nous demande la somme de 500 euro par proprietaire car il manque il n'y a plus de fons.
Le syndi a t-il le droit de nous reclamer cette somme sous pretexte qu'il n'y a + "d'argent" ? alors que la co-propriete existe depuis 1 an tout juste ?
Merci de votre aide
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 05 mai 2004 : 19:13:57
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Est-ce que le syndic avait prepare un budget previsionnel et que vous avez tous vote lors de votre assemblee generale ?
Savez-vous si ce "manque" est du a des coproprietaires qui ne payent pas leurs avances ? ou parce que tout simplement il s'est "plante" dans son budget ?
Approchez le president ou un membre du CS de facon a obtenir de plus amples renseignements. |
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ticoqua
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 06 mai 2004 : 17:08:39
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qBonjour,
En fait c'est simplement que le syndic s'est trompé dans son budget.
Alors que nous n'avons pas de partie commune et pas d'ascenseur.
Et nous venons d'apprendre que pendant 7 mois notre constructeur a payé l'electrecité !
Peut-on refuser de payer ? |
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Tourloup
Pilier de forums
585 réponses |
Posté - 06 mai 2004 : 18:10:01
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Si vous n'aviez pas de parties communes, vous ne seriez pas en copropriété. Les charges ce n'est pas seulement l'ascenseur, beaucoup de choses se cachent derrière ce nom qui prend toute sa signification quand il faut débourser.
Sachez que sans ascenseur, la partie la plus importante du budget sont les honoraires du syndic...
Mais si j'ai bien compris c'est le copain du promoteur qui vous a fait une fleur en vous payant le courant. Maintenant il va falloir lui demander des comptes sur ce qu'il fait, pourquoi il dépense, combien, etc.
Les charges évaluées très bas sont bien pour attirer le client quand on a des appartements à vendre, les problèmes viennent après et les 500 € sont bien peu pour rattrapper le coup car vous ne devez pas payer grand chose avec ça.
Posez des questions au syndic sur le pourquoi de ces dépassements et gardez bonne trace, il pourrait vous les demander 2 fois. |
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Elisabeth
Pilier de forums
1905 réponses |
Posté - 07 mai 2004 : 00:36:41
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Le constructeur a payé l'électricité de qui ?
Elisabeth |
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ticoqua
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 07 mai 2004 : 14:11:52
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le constructeur a payé l'electrecite de la co propriete pendant 7 mois.
Maintenant le syndic n'a plus d'argent leur excuse : nous avons mal calculé le budget
et en + d'autre factures vont tombées en juin et il va falloir payeer de nouveau
je ne suis pas d'accord
et je voudrais savoir quelles demarches je peux entreprendre pour ne pas payer et contester ce syndic |
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Elisabeth
Pilier de forums
1905 réponses |
Posté - 07 mai 2004 : 23:36:28
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Votre réponse n'est vraiment pas claire ; il a payé l'électricité des parties communes, je suppose ? Vous dites que vous êtes une petite copropriété ; je peux vous garantir que cela fait sûrement moins de 100 €. Vous avez demandé à combien se monte cette facture d'électricité ? Si elle est importante, c'est que vous avez peut-être des minuteries qui sont trop longues mais même là, cela ne ferait pas une somme astronomique.
Je vous répète, comme on vous l'a déjà dit (mais vous semblez persister) : vous avez obligatoirement des parties communes.
Et puis connaissez-vous le montant des honoraires de votre syndic ?
Elisabeth |
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Tourloup
Pilier de forums
585 réponses |
Posté - 07 mai 2004 : 23:56:07
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Conclusion: Maintenant il faut payer!!!
Eh, ho! il est temps de se réveiller!
Quoi? vous objectez que le promoteur vous avait dit... Mais un promoteur n'est là que pour vendre sa camelote!, en l'ocurrence des apparts POSES sur des parties communes, que vous le vouliez ou non.
Le montant réclamé par le syndic, si cela comprend le reste des charges en plus de l'électricité des couloirs, est une somme ridicule, et il faudra vous y habituer, car je suppose que ce n'est pas vous qui faites le ménage et autres tâches d'entretien, et croyez-moi qu'il y en a.
Si en plus d'être dans une petite copropriété, vous prétendez avoir un syndic (savez-vous au moins combien il coûte par an?) comme les résidences de luxe, vous n'avez pas fini d'avoir des surprises avec votre tire-lire. |
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DU31
Pilier de forums
1284 réponses |
Posté - 08 mai 2004 : 05:20:20
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Bonjour ticoqua,
C'est un syndic professionnel que vous avez ?
Depuis combien de temps ?
S'il y a faute de gestion, lui SEUL en est responsable.
Il met la copropriété en difficulté, c'est de sa faute. Il y a préjudice vis à vis de ce syndicat.
Si un promoteur a payé la conso électricité c'est un mescène.
En tout cas, le syndicat n'étant pas lié à ce promoteur et surtout n'ayant pas autorisé officiellement par décision d'AG le syndic a emprunter à un copain, il n'a rien à payer à cette personne étrangère au syndicat.
C'est à eux de se débrouiller entre eux et laver leur linge sale en famille et qui sait (?) nommer un mandataire ad hoc.
Pas d'écrit engageant le syndicat pour emprunt au promoteur. OK ?
Par contre, il serait intéressant d'informer la Caisse de Garantie et l'Assurance Responsabilité Civile Professionnelle du syndic du brio avec lequel ce syndic gère le patrimoine de cette copropriété en lui envoyant toutes copies des documents en possession des copropriétaires prouvant qu'un syndic minable "gère" leur syndicat.
Il faut que le conseil syndical épluche toute les pièces comptables et rapidos !!
Là on rit plus ; il faut aller vite !!!
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DU31
Pilier de forums
1284 réponses |
Posté - 09 mai 2004 : 05:28:10
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Une jurisprudence indiquant que le syndic pourra se ronger les ongles :
Cour de Cassation
Chambre civile 3
Audience publique du 14 mars 2001 Rejet.
N° de pourvoi : 99-16015
Publié au bulletin
Président : M. Beauvois .
Rapporteur : M. Chemin.
Avocat général : M. Weber.
Avocats : la SCP Le Bret-Desaché et Laugier, Mme Thouin-Palat.
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Sur le moyen unique :
Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 mars 1999), que la Société de gestion administrative (SGA), ancien syndic d'un immeuble en copropriété, a assigné le syndicat des copropriétaires en remboursement d'une somme prétendue représenter des avances consenties par ce syndic au temps de sa gestion ;
Attendu que la société SGA fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande, alors, selon le moyen :
1° que l'article 18 de la loi du 10 juillet 1965 confère au syndic la charge d'administrer l'immeuble, de pourvoir à sa conservation, à sa garde et à son entretien ; que la cour d'appel avait, dès lors, le devoir de rechercher, comme elle y était invitée par les conclusions de la SGA, si les documents produits par elle aux débats d'appel n'établissaient pas le déséquilibre de la situation comptable de la copropriété constitutif de l'impossiblité de faire face au paiement de dépenses courantes telles que eau, électricité, assurances et gardiennage, et ayant rendu inévitable l'avance de fonds consentie par la SGA sur le compte " mandants " ; que l'arrêt attaqué n'a, dès lors, pas donné de base légale à sa décision au regard des articles 18 de la loi du 10 juillet 1965, 1315 et 1999 du Code civil ;
2° que l'énumération des pouvoirs du syndic telle qu'elle résulte de l'article 18 de la loi du 10 juillet 1965 n'est pas limitative ; que le syndic, mandataire de la copropriété, peut agir en certaines circonstances en vertu d'un droit d'initiative propre ; que la cour d'appel ne pouvait refuser d'accorder à la SGA le remboursement de ses avances effectuées dans le seul intérêt de la copropriété, sa mandante, et a, par suite, violé les articles 18 de la loi du 10 juillet 1965, 35 du décret du 17 mars 1967 et 1999 du Code civil ;
Mais attendu qu'ayant constaté par motifs propres et adoptés que la SGA n'avait à aucun moment, avant sa démission, indiqué à l'assemblée générale des copropriétaires que le syndicat était débiteur d'une somme quelconque et exactement retenu qu'aucune disposition légale n'obligeait cette société à faire des avances de fonds au syndicat pour pallier la carence de certains copropriétaires et qu'une telle avance constituait une anomalie compte tenu des pouvoirs dont le syndic dispose, la cour d'appel, qui n'était pas tenue de procéder à une recherche que ses constatations rendaient inopérante, a légalement justifié sa décision ;
PAR CES MOTIFS :
REJETTE le pourvoi.
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Publication : Bulletin 2001 III N° 33 p. 27
Administrer, droit immobilier, juin 2001, n° 334 p. 34, note P. CAPOULADE.
Décision attaquée : Cour d'appel de Paris, 1999-03-24
Titrages et résumés COPROPRIETE - Syndic - Pouvoirs - Mandat - Avances de fonds pour le compte de la copropriété - Condition .
Justifie légalement sa décision de refus de remboursement de prétendues avances de fonds consenties par un syndic à un syndicat des copropriétaires au temps de sa gestion la cour d'appel qui, constatant que ce syndic n'avait à aucun moment indiqué à l'assemblée générale des copropriétaires que le syndicat était débiteur d'une somme quelconque, retient exactement qu'aucune disposition légale n'oblige le syndic à faire des avances de fonds pour pallier la carence de certains copropriétaires et qu'une telle avance constitue une anomalie compte tenu des pouvoirs dont le syndic dispose.
Précédents jurisprudentiels : A RAPPROCHER : Chambre civile 3, 2000-03-29, Bulletin 2000, III, n° 74, p. 50 (rejet), et l'arrêt cité.
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relet
Nouveau Membre
2 réponses |
Posté - 31 mai 2004 : 13:29:53
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| Comment sont calcules les honoraires d'un syndic professionnel? |
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Tourloup
Pilier de forums
585 réponses |
Posté - 01 juin 2004 : 10:36:12
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Citation :
Initialement entré par relet
Comment sont calcules les honoraires d'un syndic professionnel?
Les honoraires sont libres et établis par contrat avec votre copropriété. En fonction de l'endroit où vous vous trouvez, il seront plus ou moins forts. A titre de référence je paye 95 € / an pour le contrat de syndic, soit environ 6.000 € le contrat annuel, nous sommes une 60aine de lots mais pas d'équipements spéciaux. Ajoutez tout ce que vous voudrez autour et les prix montent de suite. |
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relet
Nouveau Membre
2 réponses |
Posté - 02 juin 2004 : 18:56:15
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nous sommes 5 copropritaires,situe dans le departement de la manche, et nous payons environ 150€ chaucun, sans equipements particulier, est ce cher ou est ce dans une bonne fouchette?
merci |
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DU31
Pilier de forums
1284 réponses |
Posté - 02 juin 2004 : 21:40:12
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Si vous n'êtes que 5 ne seriez-vous pas tentés d'adopter un syndicat coopératif moins cher qu'un syndic professionnel ?
Pour estimer le coût des honoraires de votre syndic il faudrait d'abord bien examiner son contrat et voir s'il remplit ses fonctions et gère bien votre syndicat. Vous pouvez aussi comparer avec les prix appliqués dans votre région et dans une copropriété similaire à la vôtre..
Il y a un nouveau forum "syndic bénévole". Allez-y faire un tour et, éventuellement, posez des questions aux "habitués" de ce forum :
http://www.universimmo.com/forum/forum.asp?FORUM_ID=68
et :
http://www.mon-immeuble.com/Dossiers/dos02/dossierautogestion.htm
A bientôt.......
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Elisabeth
Pilier de forums
1905 réponses |
Posté - 02 juin 2004 : 23:30:37
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Pour 5 copropriétaires, je pense qu'avec 150 € par an, ils peuvent s'estimer contents. Si le syndic fait correctement son travail, il faut en "prendre soin" et le garder !
Elisabeth |
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Tourloup
Pilier de forums
585 réponses |
Posté - 03 juin 2004 : 08:39:32
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Ah, la Manche et ses grands vents, ses grandes marées, ses embruns et ses prés! Ses petits syndics bien familiaux, bons et pas chers comme le beurre normand...
Alors, surtout ne changez rien: pour ce prix-là ne vous embêtez pas à faire de la gestion vous-mêmes, le prix du logiciel serait déjà plus cher!
Je rêve parfois de faire un tour à la France (pas le Tour de France) et qu'au moins une fois par an, la Côte d'Azur prenne le grand air pour balayer cette odeur de pourri qui traîne... Je crois qu'il vaut mieux déménager.
A tantôt (expression normande) |
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 05 juin 2004 : 21:20:38
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Et oui mon bon monsieur,je paie 812 € l'an pour une copro de 6 studios. La dedans il faut retirer environ 50 m3 d'eau. Entre le ménage et le Syndic cela fait environ 420 frs / mois mais seulement 220 frs environ (33 €) pour les locataires en place .
Je suis preneur d'un syndic qui accepte mon immeuble. - de 900 euros, je n'arrive pas à trouver sur Nice
LN |
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