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Je suis tout nouveau coproprio et assiste ce soir à ma 1ère AG. Figure à l'ordre du jour un certain nombre de travaux (peintures, ascenceurs ... ) avec un seul devis joint par catégorie de travaux. Hors à la lecture du compte-rendu de l'AG de 2002 il avait été décidé qu'au delà de 1500 € HT le Syndic avait pour mission de procéder à une mise en concurrence. Je précise que ces travaux n'ont aucun caractère d'urgence. En l'absence de propositions comparatives à nous soumettre il me semble que la procédure mise en oeuvre par le Syndic est entachée d'irrégularité. L'AG peut-elle néanmoins passer outre (si vote pour)et accepter les seules et uniques propositions du Syndic ? Je précise que figure également à l'ordre du jour de ce soir la définition du seuil à partir duquel la consultation du CS est obligatoire pour les marchés et contrats. Je serai partisan de le fixer à 1€ (Idem code des marchés publics) Merci de me faire part de vos suggestions et expériences Cordialement
Il faut que vous interveniez et que vous rappeliez les engagements pris lors de la dernière AG.
Pour le 1 €, c'est totalement utopique. Sans quoi, vous pouvez "bloquer" le fonctionnement de votre copropriété. Vous pouvez raisonnablement envisager quelques centaines d'euros.
Mais d'autres que moi donneront certainement des avis.
Suis totalement d'accord ! Il ne faut pas bloquer le fonctionnement du syndicat et la mission du syndic... Le seuil devra être fonction de la taille de la copro : donc difficile de répondre. Mais 100 € peuvent être un plancher .. Pour la mise en concurrence, il ne faut pas non plus en seuil trop haut, sinon ça n'a pas de sens . Suivant la taille et l'importance des travaux d'entretien 2, 300 € peuvent être un plancher.
La finalité, c'est que le CS doit avoir un oeil sur toutes les dépenses . C'est pourquoi il faut voter de c'est "....l'avis ECRIT du Cs ..." qui est rendu obligatoire..
Merci pour votre collaboration. Si j'ai bien compris: 1° Vous estimez (comme moi d'ailleurs) que le plancher de 1500€ HT est trop haut (nous sommes 35 coproprios).A revoir éventuellement lors de la prochaine AG ? En outre les avis que sera amené à formuler le CS devront se faire par voix écrite (traçabilité). Seuil > 150€
Mise en concurrence
Forum fermé
Posté - 06 mai 2004 : 11:23:24
L'AG peut-elle néanmoins passer outre (si vote pour)et accepter les seules et uniques propositions du Syndic ?
Je précise que figure également à l'ordre du jour de ce soir la définition du seuil à partir duquel la consultation du CS est obligatoire pour les marchés et contrats. Je serai partisan de le fixer à 1€ (Idem code des marchés publics)
