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Est ce qu'une banque peut revenir sur son offre de pret apres que le délai pour la clause suspensive soit dépassé mais que l'acte notarié ne soit pas encorre signé? Du fait que la caution de l'acheteur perde son emploi entre temp par exemple?
Oui, si la situation de l'acquéreur change, la banque peut retirer son offre de prêt.
jcm
Si la banque retire son offre et que la condition suspensive est dépassé, est ce que la vente est annulé dans les mêmes conditions c'est a dire pas de dommages et intérêts pour le vendeur et l'agence?
pas tout a fait d'accord lorsqu'une banque emmet une offre de prêt vous payez dès cette offre des assurances perte d'emploi, c'est du moins comme cela au crédit agricole, ce qui fait que vous êtes garanti pour ce dommage,c'est ce qu'il m'ont répondu voyant des prélèvements sur le compte avant de signer gdgd95