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 Sujet  |
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clydwen
Contributeur actif
25 réponses |
 Posté - 06 mai 2004 : 18:40:43
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Nous venons d'acheter un appart en copro en maison de village, forme en L. Une partie du toit nous couvre directement (1er et dernier étage) ainsi que le proprio du RDC. Ce toit est en fibre-ciment et contient de l'amiante, nous aimerions le changer. De plus il a pas mal d'imperfections et de l'eau s'infiltre lors de gros orages. Peut-on obliger l'autre propriétaire à le faire changer ? Qu'est-ce qui le concerne exactement : toiture (tuiles) ? Charpente ? Isolation du toit ? Merci d'avance !
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 06 mai 2004 : 18:58:36
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Vous etes en copro donc regardez ce que dit votre reglement de copropriete. Mais en general une toiture est partie commune. Donc si la refection est necessaire, les 2 coproprietaires doivent etre d'accord et supporter le cout.
Est-ce que vous voulez changer a cause de l'amiante (vu votre precedent post) ou parce que la toiture est a changer ?
Si a cause de l'amiante, renseignez vous aupres de specialistes avant d'en parler a vos voisins  |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 06 mai 2004 : 20:47:15
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Dés lors qu'il y a deux lots dans votre immeuble vous êtes en
copropriété et tombez sous le coup de la loi de 1965 et textes
subséquents.Avez vous un règlement de copropriété comprenant la répartition des charges communes et spéciales ? avez vous désigné un syndic (obligatoire) ? un conseil syndical (non obligatoire).
Connaissez vous la loi Carrez qui parle de diagnostics divers.
Votre notaire vous a t'il informé de toutes ces dispositions bien lourdes dans votre cas.! Il n'est pas évident que ce genre de littérature plaira à votre nouveau copropriétaire et voisin ?.
Mais il faudra vous y faire "pour le meilleur et pour le pire"!
Bon courage 
Cordiales salutations
François |
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clydwen
Contributeur actif
25 réponses |
Posté - 12 mai 2004 : 13:56:40
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Il n'y a pas de réglement de copro justement. C'est une copro à trois. Un syndic est-il obligatoire ? Nous souhaitons refaire le toit parce-qu'en mauvais état et en plus contient "certainement" de l'amiante d'après le rapport obligatoire pour la vente. De plus dans la rmeise au fond de l'appart, pas d'isolation entre le toit et la pièce. Notre notaire ne nous a informé de rien ! Connaissez-vous un lien internet avec le contenu de la loi carrez ?
Merci bien ! |
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sonate
Contributeur vétéran
181 réponses |
Posté - 12 mai 2004 : 15:15:54
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Oh là là !
Vous devez établir un réglement de copropriété, le faire publier, organiser une assemblée générale, élire un syndic, bref il y a tout à faire.
Quant à l'amiante, un "repérage étendu" doit être effectué avant le 31 décembre 2005 (parties communes) pour votre catégorie d'habitation et consigné dans un "Dossier Technique Amiante".
Les textes : décret 96-97 du 7.02.1996, décrets 97-855 du 12.09.1997, n°2001-840 du 13.09.2001, n°2002-839 du 3.05.2002.
Ne vous effrayez pas, bonne lecture ! |
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clydwen
Contributeur actif
25 réponses |
Posté - 13 mai 2004 : 17:45:31
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Constat amiante et plomb fait et remis lors de l'acte de vente. Mais il n'est pas précisé s'il y en a réellement. IL est dit qu'il "peut" y en avoir dans les tôles de fibre-ciment du toit. C'est tout. Est-ce en règle ?
Merci en tout cas pour votre aide ! |
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sonate
Contributeur vétéran
181 réponses |
Posté - 13 mai 2004 : 17:58:10
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Constat amiante et plomb remis pour parties privatives conernant faux plafonds, isolation...: obligatoire.
Pour les fibres d'amiante qui peuvent être contenues dans le ciment, il faut faire faire le "repérage étendu" (ou diagnostic approfondi) surtout si la construction est susceptible de contenir de l'amiante.
Le résultat doit être consigné dans un "Dossier technique amiante" (DTU) avant le 31.12.2005. S'il y a de l'amiante, des mesures obligatoires devront être prises pour suivre l'état de conservation des parties atteintes (à voir tous les 3 ans) et lors de certains travaux (pour échapper aux poussières d'amiante).
En fait, le diagnostic amiante est prévu en 2 étapes : la première concernait les faux plafonds, matériaux d'isolation...(je n'ai pas le texte sous les yeux), et la 2ème étape concerne le ciment, le gros oeuvre. |
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Elisabeth
Pilier de forums
1905 réponses |
Posté - 15 mai 2004 : 16:26:12
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clydwen,
impossible qu'il n'y ait pas de règlement de copropriété si vous êtes trois. Votre notaire a obligatoirement dû vous remettre ce document.
Et que vous a dit votre vendeur sur la façon dont était gérée cette entité ?
Il y a bien des parties communes et des dépenses communes ?
Elisabeth |
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clydwen
Contributeur actif
25 réponses |
Posté - 17 mai 2004 : 13:59:47
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| Le notaire ne nous a rien remis du tout et ne nous a informé de rien concernant nos droits, c'est le notaire du vendeur... Aucun réglement de copro pré-existant, je suis en train de m'y coller avec un des copropriétaires qui vient d'arriver comme nous. Le troisième ne veut pas en faire... il a l'habitude de fonctionner comme ça lui chante, il ne veut pas faire de travaux parce-qu'il n'a que le rez de chaussée (un très grand garage)et qu'il a le plus de tantièmes ! Nous voulons réparer le toit dans un premier temps parce-que problème d'étanchéité un peu partout. Ensuite nous nous renseignons sur les recours d'obligation de changement du toit (couverture) lui-même en raison de présence d'amiante (poussière régulière dans notre remise qui n'a pas d'isolation). Ou faut-il publier le réglement de copro ? |
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Elisabeth
Pilier de forums
1905 réponses |
Posté - 18 mai 2004 : 00:16:42
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Vous parlez de tantièmes ; où avez-vous vu le nombre des tantièmes de ce garage ? Cela se trouve justement dans le réglement de copropriété.
Contactez le notaire qui a traité l'affaire pour lui demander le RDC.
Comment faites-vous donc pour les dépenses communes ? Vous avez sûrement une arrivée d'eau commune par exemple. Qui paye cette facture ? Qui fait payer les 2 autres et comment se fait la répartition ?
Elisabeth |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 18 mai 2004 : 23:40:45
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Les notaires sont comme" les jolies femmes qui ne peuvent donner
que qu'elles ont ".
Nombreux sont les notaires qui ne disent et ne donnent rien à leurs clients : "time is monney".Dans ces conditions, le conservateur des hypothèques ne sait rien non plus  .
Dans ce cas, il faut pratiquement partir à zéro.Les quelques diagnostics sont de la poudre aux et n'étaient pas forcément obligatoires.(Pour cela demander à la préfecture si la zone a été
déclarée infectée par les termites).
Cordiales salutations
François |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 18 mai 2004 : 23:43:05
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Les notaires sont comme" les jolies femmes qui ne peuvent donner
que qu'elles ont ".
Nombreux sont les notaires qui ne disent et ne donnent rien à leurs clients : "time is monney".Dans ces conditions, le conservateur des hypothèques ne sait rien non plus .
Dans ce cas, il faut pratiquement partir à zéro.Les quelques diagnostics sont de la poudre aux et n'étaient pas forcément obligatoires.(Pour cela demander à la préfecture si la zone a été
déclarée infestée par les termites).
Cordiales salutations
François |
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changement toiture commune à 2 copropriétaires
Forum fermé
