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Locataires d'un appartement dans un petit immeuble, nous rencontrons des difficultés avec le propriétaire du restaurant (qui a sa cave et sa boite aux lettres dans le hall)qui laisse ses poubelles dans le couloir d'accès aux appartements. Plus le temps passe, plus cela devient problématique. Malgrès les efforts de le personne chargée du nettoyage pour pousser ses poubelles dans la cour de derrière (qui sert de dépôt), rien ne change. Avez-vous connaissance d'une règlementation sanitaire protégeant les habitants? En vous remerciant.
Renseignez vous aupres de la mairie (service hygiene) car j'ai vu qu'il existe differents decrets selon les regions. Quand vous aurez ces infos, faites part de ces nuisances a votre bailleur qui devra contacter le syndic de l'immeuble si ce restau est evidemment partie de la copropriete.
Avez vous déjà essayé de contacter votre propriétaire ou votre agence à ce sujet ? (puisque cela concerne les parties communes)
Je suis loin d'être experte sur le sujet mais je me pose une petite question : le restaurateur (donc commerçant) n'a t'il pas l'obligation d'assurer par lui-même l'élimination de ses déchets (poubelles au nom de son établissement, sorties et rentrées par lui) ? Dès lors, ses poubelles n'ont pas à transiter par l'immeuble, que ce soit dans le couloir ou dans la cour qui sert de dépôt (en théorie et si je ne me trompe, les locaux de dépôt et de poubelles des immeubles concernent uniquement les "ordures ménagères").
Patricia : pas de probleme ... on vous aide . Je fais juste un copier/coller de votre autre message comme ca, les lecteurs peuvent continuer votre prose
Citation :Merci de vos réactions. Je vais en effet contacter la mairie de Bron (69) pour leur demander des précisions. La difficulté que nous rencontrons consiste en notre présence limitée (2 jours par semaine depuis 3 mois) aussi nous n'arrivons pas à discuter avec les autres locataires. Conscients rapidement de ce problème, nous avions pensé que les habitants en place s'en étaient préoccupés mais la personne effectuant le ménage m'a dit récemment que ce n'était pas le cas (il l'explique par le fait que ce sont des personnes âgées).