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 Sujet  |
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welwell
Nouveau Membre
9 réponses |
 Posté - 05 mai 2004 : 21:27:00
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j'aurais aimé que l'on me rensiegne sur les risques encourus par la personne qui sous-loue une chambre de son appartement sans le déclarer ainsi que la personne qui accepte ceci
par avance merci pour votre aide
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Vincz
Pilier de forums
407 réponses |
Posté - 05 mai 2004 : 22:06:24
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Bonjour,
Il me semble que de toutes façons, ces loyers ne sont pas imposables. A confirmer.
Cordialement,
Vincz |
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quelboulot
Modérateur
6445 réponses |
Posté - 05 mai 2004 : 23:02:36
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En tous les cas welwel, il n'y a aucun risque, jusqu'à présent, à déposer cinq fois le même message sur le site d'universimmo...
Mais c'est vraiment gênant... pour ne pas écrire sans gêne.
Essayez, la prochaine fois que vous posez une question, de choisir UN et UN seul forum.
Merci et à la prochaine fois
Christophe |
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agote
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 06 mai 2004 : 07:45:57
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je pense que les impôts peuvent ne pas apprécier les rentrées d'argents non déclarés par votre loueur
agote |
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Maryne
Pilier de forums
1985 réponses |
Posté - 06 mai 2004 : 11:02:46
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Il s'agit vraissemblablement d'une sous-location non autorisée par le bailleur, il y a donc plusieurs risques :
- résiliation du bail principal pour motif sérieux,
- problèmes en cas de sinistre vis-à-vis de la compagnie d'assurance.
S'il est vrai que la location de chambre meublée n'est pas soumise à impôt dans la limite d'un certain plafond pour le bailleur, le fisc peut se pencher sur le cas du locataire qui sous-loue illégalement et le taxer en conséquence pour dissimulation de revenus.
Maryne |
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welwell
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 06 mai 2004 : 13:30:26
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| merci pour vos renseignements. en fait j'ai loué sa chambre pendant plusieurs mois et lorsque j'ai voulu partir , m'etant décidé tard, je l'ai prevenu seulement 15 jours avant de partir.pour cette unique raison la personne qui est elle meme locataire de son appartement a voulu garder mon chèque de caution, d'ou grosse mesentente...et ca continue depuis deux mois.elle a meme osé me menacer de porter plainte!!!j'ai essayé de me renseigner sur ce qu'elle risquait elle par rapport au fisc (et peut etre moi aussi) mais je n'ai rien trouvé...meme sur le net... |
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welwell
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 06 mai 2004 : 13:31:28
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| désolé pour la repetition du sujet sur plusieurs forums , je ne savais pas auquel m'adresser...mille excuses... |
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cyvonne
Pilier de forums
1399 réponses |
Posté - 06 mai 2004 : 14:36:36
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Vous pouvez toujours la menacer de la dénoncer au fisc, peut-être prendra-t-elle peur et vous rendra le chèque. Mais dites-vous bien que le receleur est tout aussi punissable que le voleur.
cyvonne |
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seborga1
Pilier de forums
1961 réponses |
Posté - 07 mai 2004 : 07:55:20
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Du calme. C'est le sous-locataire qui pose la question. On essaie de lui répondre, avec ce qu'on a en mains. Et surtout en restant bêtement terre à terre.
Sous-locations non déclarée = au départ, non déclarée au propriétaire puis si ça peut servir, non céclarée au fisc.
Hypothèse 1 : Le sous locataire est là, sur simple entente orale entre lui et le vrai locataire, il n'y a pas de papier. Même si c'est une conduite un peu cavalière, il ne doit rien au vrai locataire. Le vrai locataire a eu un culot monstre de demander des sous en dépôt de garantie. Le sous locataire peut partir n'importe quand, sans même prendre des formes pour dire qu'il va partir. Et pour cause, juridiquement "il n'existe pas". Donc il n'a aucun devoir et aucun droit. Mais il n'a pas le moindre droit de récupérer le dépôt de garantie qu'il semble avoir laissé au vrai locataire. Il ne peut rien craindre car le vrai locataire fait des aveux d'être en tort s'il intente quoi que ce soit au sous-locataire.
hypothèse 2 : Le sous-locatarie a signé des papiers avec le vrai locataire. J'avoue ne pas savoir si le sous-locataire peut endosser la responsabilité d'avoir signé quelque chose de "pas clair". A mon avis, ces papiers n'ont pas la moindre valeur juridique et le sous locataire n'a pas de compte à rendre au vrai locataire. En effet, seul un propriétaire (ou son représentant légal) a le droit de signer un bail avec un locataire. Donc, s'il y a de tels papiers, le sous-locataire peut menacer le vrai locataire d'escroquerie, de faux ou autre (il faut examiner les papiers pour déterminer le grief approprié). Le vrai locataire, s'il n'est pas trop bête va vite faire profil bas.
hypothèse 3 : Le vrai locataire est réellement fortiche. Il manipule son sous-locatarie depuis le début en lui faisant croire qu'il est en situation "non décarée" alors qu'il est en situation claire et qu'il sous-loue avec l'accord du propriétaire. Auquel cas le sous locataire doit appliquer les clauses écrites des papiers qu'il a signés.
Nous venons d'examiner les hypothèses de "non déclaration au propriétaire".
Côté fisc maintenant:
Comment le sous-locataire paie-t-il :
- en chèque : présomptions d'inocence devant le fraude fiscale. Il ne craint rien. Il ne peut pas soupçonner que son créditeur cherche à cacher quelque chose au fisc. Il ne peut pas être taxé de complicité ni partager le reproche de fraude fiscale.
- en espèces : il peut éventuellement être considéré comme complice.
Donc, si le sous-locataire veut se défendre, il faut qu'il commence à rechercher ses atouts face à "non déclaration au propriétaire" et ensuite, s'il ne peut rien tirer de ce côté là, il examine s'il a des atouts côté fisc.
S'il faut devenir plus "juriste", c'est au delà de mes connaissances!
seborga1 |
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welwell
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 07 mai 2004 : 12:16:03
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merci beaucoup! je suis super contente d'apprendre tout ca, je suis dans "hypothèse 1" et je payais en chèque...ouf je me sens soulagée d'un gros poids, merci beaucoup! |
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seborga1
Pilier de forums
1961 réponses |
Posté - 07 mai 2004 : 14:03:13
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Prudence quand même, il faudrait contrôler avec précision la situation, et être certain qu'il ne taine pas de papiers qui ficherait toute cette théorie en l'air (par exemple des échanges de courrier entre le vrai locataire et le sous-locataire, avec des propos relatifs à l'occupation des lieux). Lesdits échanges de courrier pouvant dans le pire des cas vous mettre dans l'embarras mais pouvant, le plus souvent être préjudiciable au vrai locataire.
Si vous connaissez quelqu'un (de confiance) d'un peu "branché juridique" n'hésitez pas à l'interroger.
Si un autre UInaute a de meilleur conseil, nous ne demandons qu'à le lire.
seborga1 |
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location non déclarée
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