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Nouveau Membre
4 réponses |
 Posté - 07 mai 2004 : 09:31:43
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Bonjour,
J'ai occupé un logement pendant 3 ans et demi; les charges étaient régularisées fin octobre chaque année (en gros + ou - 20 €). A mon départ de l'appart le 30 mars, le proprio a retenu sur ma caution 97 € de régularisation de charges (chauffage) mais il ne peut nous fournir aucune facture (elle arriveront en septembre prochain)... Que pouvons-nous faire ?
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nathzaf
Contributeur vétéran
138 réponses |
Posté - 07 mai 2004 : 10:15:36
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Bonjour,
Votre proprio ne peut pas vous retenir cette somme sur votre caution puisqu'il n'a pas de factures à vous présenter ! Il a 5 ans pour demander une régularisation des charges, alors qu'il revienne vers vous en septembre quand il aura la facture....Il ne peut pas estimer lui-même le montant qu'il y aura à payer, et soyez-sûr que s'il a déjà retenu cette somme sur votre caution, il ne vous contactera pas pour vous rembourser si finalement le montant de la facture est inférieur....
Toutes les charges que vous devez payer doivent avoir des documents justificatifs correspondants.
Nath |
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Maryne
Pilier de forums
1985 réponses |
Posté - 07 mai 2004 : 10:17:57
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Pas tout à fait d'accord car si le propriétaire est copropriétaire ou s'il ne connaît pas encore le montant des charges, la loi l'autorise à garder le DG etn tout ou partie au-delà des deux mois réglementaires.
Maryne |
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Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 07 mai 2004 : 10:26:55
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Merci pour vos réponses
Le propriétaire n'est pas en copropriété, il possède l'immeuble dans lequel nous avons loué l'appart. Le chauffage est un chauffage par le sol, son calcul est le suivant : "il y a 35 € de chauffage compris dans les charges que l'on soit en hiver ou en été, puisque la dernière régularisation a eu lieu fin octobre, vous n'avez occupé l'appartement depuis que pendant les mois d'hiver (départ le 30 mars 2004) donc vous devez payer plus". Raisonnement qui en soit me paraît logique mais comme ce proprio est d'une mesquinerie rare, je souhaitais simplement confirmation de ses droits.
Merci !
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Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 07 mai 2004 : 10:39:19
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Juste une dernière précision à vous demander... Pendant 3 ans et demi, nous avons payé 18€26 de charges pour nettoyage des parties communes. Multiplié par 6 apparts, cela fait 120 € par mois et le nettoyage se résumait à la serpillère passée dans l'escalier (3 étages) 2 fois par mois par la propiétaire elle-même (ils habitent dans l'immeuble). Comment ces charges sont-elles calculées ?
je vous remercie beaucoup pour vos réponses qui nous permettent d'y voir plus clair ; en vous lisant, je me rends compte que beaucoup d'idées fausses circulent et qu'en fait la majorité d'entre nous ne connait vraiment ni ses droits ni ses devoirs...
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nathzaf
Contributeur vétéran
138 réponses |
Posté - 07 mai 2004 : 11:13:43
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Ouh la la, c'est la proprio qui fait le ménage des parties communes ? Dans ce cas, elle ne peut prétendre à aucune rémunération, elle peut juste se faire rembourser le montant des produits d'entretien.
Sur quoi se base t'elle pour établir son salaire ? Vous a t'elle fourni des documents ?
Avez vous reçu des justificatifs lors de vos précédentes régularisations ??? Et comment calcule t'il les 97 euros ? Il doit quand même justifier la somme réclamée (au moins par rapport aux charges de chauffage des hivers précédents). |
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marie2pl
Pilier de forums
243 réponses |
Posté - 07 mai 2004 : 11:23:01
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Nathzaf a raison. Le propriétaire ne peut réclamer des charges pour l'entretien des parties communes que sur justificatif de factures. Si les autres locataires lui réclame également les sommes indument percues pour le nettoyage sachant qu'ils peuvent remonter sur trente ans le bailleur est plus que mal .... mais tant pis pour lui. on ne peut pas faire n'importe quoi et je vous encourage à mettre les autres locataires au courant.
Marie |
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Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 07 mai 2004 : 11:38:18
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Je vous remercie beaucoup pour votre soutien et pour tous les renseignements que vous m'avez donnés je vais essayer d'entrer en contact avec les autres locataires et voir avec eux ce que l'on peut faire. Je vous tiendrai au courant, cela peut peut-être aider d'autres personnes.
merci encore !
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marie2pl
Pilier de forums
243 réponses |
Posté - 07 mai 2004 : 13:46:42
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| Vous pouvez d'ores et déjà arrêter le versement des charges pour le nettoyage des parties communes et réclamer les sommes indument percues soit pour vous près de 800 euros ce qui est loin d'être négligeable mais surtout faites-le par lettre recommandée avec AR. |
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DU31
Pilier de forums
1284 réponses |
Posté - 16 mai 2004 : 06:11:59
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Ilan,
Votre proprio est totalement dans le coltar et dans l'illégalité totale : pas de droit de travailler au black et en plus de se faire payer par ses locataires. Non mais où on va ?
Et en plus ça se permet de retenir le DG ?
Allez consulter avec vos voisins la Confédération Natiolane du Logement de votre ville ou l'ADIL et rapidos !!
Bonne journée 
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régularisation des charges
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