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gabs
Nouveau Membre
2 réponses |
 Posté - 07 mai 2004 : 15:10:33
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Bonjour à tous,
il y a plus de 2 mois j'ai quitté l'appartement que j'ai loué pendant 2 ans et demi. Lors de l'EDL de sortie le representant du propriétaire (une agence gère le bien) n'a trouvé aucun problème et nous avons signé un EDL. L'agent immobilier m'a promis de me faire parvenir la copie de l'EDL de sortie, mais malgré mes relances je ne l'ai jamais reçue.
Après avoir appelé plusieurs foi l'agence, car mon dépôt de garantie tardait à venir (après les deux mois selon la loi), je me suis rendue personellement à l'agence où l'on m'a remis un courrier (daté du 5/04 et que je n'ai jamais reçu) où, je cite :
"nous faisons les plus expresses réserves quant à l'état dans lequel nous avons récupéré le logement. En effet nous vous précisons d'ores et déjà que des retenues correnspondant aux dégradations ci-dessous seront faites sur le montant de votre dépôt de garantie".
Je tombe des nues !!! mais je n'ai pas de quoi prouver que dans l'état des lieux que j'ai signé il n'y avait rien !!!
En tout cas, l'agence ne m'a fourni pour l'instant ni un calcul de ces degradations, ni envoyé un cheque (pour maigre qu'il soit!!).
Bon, mis à part des bricoles (qui en tout cas vue la mauvaise fois du proprietaire, risquent de me couter très cher :
- une lame cassée pour un store venitien dans un placard
- une marque sur le plafond du meme placard - les placards ne sont pas mentionnés dans les EDL ni de sortie ni d'entrée
- une marque sur l'évier de la cuisine)
les problèmes principaux sont 2:
1) plaque de cuisson vitrocéramique remplacée sans autorisation: la cuisine était équippée avec des vieux (+ de 10 ans) éléctroménagers d'une marque prestigeuse. J'ai cassé la vitre de la plaque de cuisson, après d'inombrables recherches (difficile à trouver car le modèle était trop ancien) on m'a conseillé, pour le meme prix, d'en racheter une neuve mais d'une marque de base. c'est ce que j'ai fait, en toute bonne fois, car au moins maintenant la plaque est neuve !
Dans le bail est mentionné que je devais prendre à ma charge toute réparation ou remplacement des éléctroménagers ... il n'est pas specifié que je devais demander une "permission" ni que devait effectuer un changement "à l'identique" (ce qui m'avait confirmé l'agent immobilier, quand, téléphoniquement, je lui avais fait part de mon souci ... mais je n'ai pas de preuve !!)
Que peut le propriétaire rétenir de mon DG? Le prix de la plaque neuve de la meme marque (la caution ne suffirait pas à la payer, et pourquoi je devrait payer neuf qqchose qui était déjà vieux)? le prix de la plaque neuve mais sans le % de vetusté? Rien, car j'ai fait mon devoir d'entretient et remplacement de ce qui m'a été confié?
2) Ligne, cablage et prise téléphonique posé sans autorisation: en toute bonne fois je pensait que les autorisations étaient réquises pour des travaux ou des modifications importantes. En tout cas, lors de mon depart je n'ai pas enlevé le fil ni la prise, car vue ce que j'ai payé à France Telecom pour cette installation, il est toujours mieux de garder une ligne non-utilisée que de re-payer FT pour en faire installer une autre !!
Que dois-je payer? la dépose de la prise? une somme arbitraire pour ne pas avoir demandé la permission?
J'ai toujours evité les conflits mais là je me trouve prise par la mauvaise fois de l'agence et du proprio ... qui peut m'aider à me défendre?
Pourquoi l'agence ne m'a pas adressé un décompte avec ce qui restait de mon DG? Ne devrait l'agence avoir un role de médiateur dans ce types de problèmes au lieu d'être du côté du proprio sans discussion possible? Le proprio a-t-il le droit de revenir sur l'état des lieux établi et signé par l'agent immobilier et moi-même?
Merci de tous vos conseils
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Maryne
Pilier de forums
1985 réponses |
Posté - 07 mai 2004 : 15:36:37
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Il faut écrire en LAR à l'agence en lui demandant les justificatifs de toutes les réparations. Et garder copie de tous les courriers reçus et envoyés.
* l'absence d'EDL de départ est préjudicialble au bailleur, le logement est alors réputé restitué en bon état, donc s'ils ne vous le donnent pas, gardez vous de le réclamer.
Concernant le remplacement de la plaque vitrocéramique, vous l'avez remplacée après casse, vous avez fait votre devoir.
Le propriétaire ne peut vous interdire le droit à la ligne téléphonique pas plus que le droit à l'antenne. De plus il n'y a pas transformation de la chose louée, le propriétaire est gagnant dans cette affaire il louera plus facilement avec une installation en place !
Qu'appelez vous marque sur l'évier ? Si l'évier est fêlé vous deviez soit réparer cette fêlure et si c'est impossible techniquement remplacer l'évier.
Quand aux marques au plafond, il est recommandé de reboucher et de repeindre.
Je vous conseillerais bien de tenter une conciliation mais je sais d'après mes expériences malheureuses en ce domaine, que ça ne donne pas grand chose et que la partie adverse n'est pas obligée de s'y rendre.
Il ressort de mes expériences aussi que les agences n'aiment pas tellement les organismes de défense type CLCV et que certaines obtempèrent après un courrier de cet organisme : vous pouvez toujours essayer de récupérer votre DG par leur canal.
Maryne |
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Vincz
Pilier de forums
407 réponses |
Posté - 07 mai 2004 : 18:30:09
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Bonjour Gabs,
Vous êtes à mon avis tombé sur des professionnels de l'entourloupe, car pour vous reprocher d'avoir remplacer une plaque vielle par une neuve, il faut être fort.
Un conseil, vous leur envoyez par LRAR une mise en demeure (utilisez texto ces mots dans la lettre) de vous restituer le dépôt de garantie, majoré des intérêts pour le dépassement des 2 mois, en leur donnant 15 jours pour payer, faute de quoi vous saisirez le tribunal d'instance (gratuit, pas besoin d'avocat). Ne vous lancez pas dans une dialogue de sourd par LRAR, eux rentrent dans leurs fonds, vous pas, allez directement au tribunal, vous économiserez du temps et de l'argent.
N'hésitez pas si vous avez d'autres questions.
Cordialement,
Vincz |
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gabs
Nouveau Membre
2 réponses |
Posté - 13 mai 2004 : 13:42:12
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Merci beaucoup pour tous ces conseils. Je suis allée voir l'agence avec toutes ces infos ... et ils se sont trouvés assez bêtes. Ils me demadent un dernier courrier en proposant une indemnisation forfetaire à mon proprietaire d'environs 50 €. Si le prioprio n'accepte pas il faudra passer au TI.
Ridicule pour la somme que c'est !! une telle perte de temps pour de la mauvaise fois !!
Dans tout ça et en vue de la mauvaise fois montrée ... j'ai une autre question:
Juste avant mon départ on m'a "obligée" à payer une entreprise qui vienne entretenir les appareils de climatisation (ceci ne figure nulle part sur le bail, si non que le filtres doivent être nettoyés et c'est ce que j'ai toujours fait).
Il m'ont sorti le Décret 87-713 sur les charges récupérables, mail là non plus je ne vois pas de définition sur l'entretien (fait par un professioniste et justifié par facture !!) des appareils de climatisation.
A l'epoque, j'étais en plein déménagement, travaux, etc je n'ai pas eu le temps de verifier la veridicité des informations, donc j'ai tout bonnement payé 150€ (les artisans m'ont dit que les appareils n'avait jamais été verifié depuis leur installation 7 ans auparavant).
C'est vrai? C'était à moi de payer la verification des climatiseurs?
existe-t-il un site où on peu trouver de la jurisprudence relative aux affaires locataire/proprietaire? Etant cette agence de mauvaise fois, je me sent maintenant de devoir me renseigner sur toutes les charges en plus que j'ai payé depuis que j'ai pris cet appart !!
Merci |
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Maryne
Pilier de forums
1985 réponses |
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Vincz
Pilier de forums
407 réponses |
Posté - 13 mai 2004 : 15:41:17
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Gabs,
Je suis bien sûr de l'avis de Maryne, exigez d'être remboursée intégralement.
Pour ce qui est des réparations qui n'étaient pas à votre charge (ce qui ne figure pas sur le décrêt de 1987 est pour le bailleur), si vous n'avez pas de preuve (écrite) comme quoi c'est le propriétaire ou son représentant (l'agence) qui vous a demandé d'effectuer ces réparations, alors je ne pense pas que vous puissiez faire grand chose. En effet, ce serait la porte ouverte à beaucoup d'abus, le locataire réalisant à son gré des travaux d'entretien et présentant la facture au propriétaire.
Cordialement,
Vincz |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 13 mai 2004 : 17:24:25
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gabs, vous avez 30 ans (eh oui) pour revenir sur des charges indument payees a un bailleur. alors ne vous precipitez pas et si vous voulez verifier, faites le a votre aise  |
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