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BILLY
Contributeur senior

87 réponses

Posté - 07 mai 2004 :  17:14:39  Voir le profil
Quels sont les recours possibles face à un copropriétaire qui laisse une voiture depuis plusieurs mois à la même place sur un parking visiteur d'une résidence de plusieurs bâtiment
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harpe
Contributeur vétéran

127 réponses

Posté - 07 mai 2004 :  19:18:28  Voir le profil

La voiture est-elle toujours assurée ?
Si le vehicule n'est pas assuré , il passe "hors la loi". Il doit exister des textes pour ce cas.


si oui , il faut evoquer le cas en AG.
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oldman24
Pilier de forums

5732 réponses

Posté - 08 mai 2004 :  00:40:05  Voir le profil  Voir la page de oldman24
Sans doute vaudrait il mieux de dmander au commissriat de police
de faire tranporter ce " véhicule ventouse" en fourrière.
Il s'agit peut être d'un véhicule volé et abandonné.
Il devrait appartenir au syndic de s'occuper de la question,sans avoir besoin de la soumettre à l'AGO !

Cordiales salutations
François
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padier
Nouveau Membre

9 réponses

Posté - 08 mai 2004 :  16:54:10  Voir le profil
Bonjour à tous,
Il y a plusieurs réponses,voiture assurée et propriété d'un copro et sur parking visiteur, rien à faire. Si pas assurée et sur emprise privée par barrière d'accès, en cas de problème la copro sera tenue à mon avis pour responsable. Il faut remarquer que le véhicule se trouve sur une place en quelque sorte
libre puisque accessible (non privée)à tous s'il n'y a pas de barrière d'accès. Et plus généralement seule la pression permet de dénouer la situation. Bon courage
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oldman24
Pilier de forums

5732 réponses

Posté - 09 mai 2004 :  19:28:26  Voir le profil  Voir la page de oldman24
La police pourrait toujours vérifier si c'est un véhicule volé et abandonné, même sans le faire enlever et si la plaque d'immatriculation est toujours visible.
Quelques fois celle ci est changée et les avis d'enlèvement sont adressés ,à tort, au propriétaire du véhicule dont le N° a été usurpé.
(exemple personnel)

Cordiales salutations
François
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zjuto
Pilier de forums

301 réponses

Posté - 10 mai 2004 :  09:37:51  Voir le profil
cf sujet :

http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=6175&SearchTerms=stationnement

Sur la procédure à suivre.

Cordialement

Z.Juto
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