| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
BILLY
Contributeur senior
87 réponses |
 Posté - 07 mai 2004 : 17:14:39
|
Quels sont les recours possibles face à un copropriétaire qui laisse une voiture depuis plusieurs mois à la même place sur un parking visiteur d'une résidence de plusieurs bâtiment
|
|
Signaler un abus
|
|
|
harpe
Contributeur vétéran
127 réponses |
Posté - 07 mai 2004 : 19:18:28
|
La voiture est-elle toujours assurée ?
Si le vehicule n'est pas assuré , il passe "hors la loi". Il doit exister des textes pour ce cas.
si oui , il faut evoquer le cas en AG. |
Signaler un abus  |
|
|
oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 08 mai 2004 : 00:40:05
|
Sans doute vaudrait il mieux de dmander au commissriat de police
de faire tranporter ce " véhicule ventouse" en fourrière.
Il s'agit peut être d'un véhicule volé et abandonné.
Il devrait appartenir au syndic de s'occuper de la question,sans avoir besoin de la soumettre à l'AGO !
Cordiales salutations
François |
| Signaler un abus |
|
|
padier
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 08 mai 2004 : 16:54:10
|
Bonjour à tous,
Il y a plusieurs réponses,voiture assurée et propriété d'un copro et sur parking visiteur, rien à faire. Si pas assurée et sur emprise privée par barrière d'accès, en cas de problème la copro sera tenue à mon avis pour responsable. Il faut remarquer que le véhicule se trouve sur une place en quelque sorte
libre puisque accessible (non privée)à tous s'il n'y a pas de barrière d'accès. Et plus généralement seule la pression permet de dénouer la situation. Bon courage
|
| Signaler un abus |
|
|
oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 09 mai 2004 : 19:28:26
|
La police pourrait toujours vérifier si c'est un véhicule volé et abandonné, même sans le faire enlever et si la plaque d'immatriculation est toujours visible.
Quelques fois celle ci est changée et les avis d'enlèvement sont adressés ,à tort, au propriétaire du véhicule dont le N° a été usurpé.
(exemple personnel)
Cordiales salutations
François |
| Signaler un abus |
|
|
zjuto
Pilier de forums
301 réponses |
|
| |
|
Sujet |
|
|
Voiture ventouse
Forum fermé
