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Super_Mimi
Nouveau Membre
4 réponses |
 Posté - 09 mai 2004 : 13:30:56
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 Salut à tous,
Je souhaite acheter un appartement neuf en copropriete avec un jardin en jouissance privative(dont je ne serai donc pas propriétaire).
L'agent commercial m'a annoncé que les charges de copropriete s'elevaient a 2€/m2 mais que je ne les payerais pas de sur ce jardin (ce qui parait plutot logique puisqu'il ne m'appartient pas!). Le reglement de copropriete prévoit que normalement la repartition des tantièmes pour ce jardin représente 50/10000ème. Mon notaire ne sait pas me répondre. Mais si je paies effectivement tant de charges l'appartement devient trop cher pour moi, je devrais donc y renoncer seulement je perdrais la somme de la reservation.
Je ne sais pas du tout quoi faire S.V.P. pouvez vous me conseiller. 
<div align="right"><b>mimi</b></div id="right">.
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sonate
Contributeur vétéran
181 réponses |
Posté - 09 mai 2004 : 14:31:34
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Si le jardin est rattaché à votre lot, dans le réglement de copropriété, alors vous en êtes propriétaire: jouissance exclusive.
Mais même jouissance privative signifie déjà qu'il ne s'agit pas de jouissance commune...
Bon courage |
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Super_Mimi
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 09 mai 2004 : 15:56:07
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Je me suis renseigner sur internet et j'ai découvert que :
" Lorsque l'article 5 de la loi du 10 juillet 1965 évoque la quote-part des parties communes afférentes à chaque lot qui est proportionnelle à la valeur relative de chaque partie privative par rapport à l'ensemble des valeurs desdites parties, il ne vise dans ce cas que les droits de propriété privatifs à proprement parler, à distinguer des parties communes et non le simple droit d'usage, fut-il exclusif, sur une partie commune. " Il semblerait que ceci ne corresponde pas tout a fait a la réponse que vous m'avez faite. Donc d'après vous je payerais quand même des charges sur ce jardin ?
<div align="right"><b>mimi</b></div id="right">. |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 09 mai 2004 : 16:47:27
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Si votre RC prévoit que le jardin représente 50/1000 cela veut dire qu'il y a une charge ! Alors qui va la supporter ? Vous bien sur,
car n'attendez pas que les autres copropriétaires supportent une part
de charge pour une partie privative ,en principe, à votre seul avantage.Mais attendez que donnent contributeur donnent leur avis,
au besoin en tronquant les citations !!!
Cordiales salutations
François |
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seborga1
Pilier de forums
1961 réponses |
Posté - 09 mai 2004 : 16:56:25
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J'ai été propriétaire d'un appartement avec jardin. Ce jardin était partie commune à usage exclusif. Il n'était accesible que depuis mon appartement. C'était à moi d'en faire l'entretien à mes propres frais. Il n'était pas mentionné comme un lot de la copropriété. D'après mon notaire, ces dispositions étaient prises pour rester logique avec la copropriété, c'est à dire qu'il ne fallait pas que quoi que ce soit me permette de prétendre avoir un droit du sol (celui qui permet de démolir et de construire).
Estes-vous dans ce cas ?
La copropriété ne payait rien sur l'entretien de mon jardin, sauf la clôture cer elle était également celle de la copropriété.
Mes millièmes étaient clairement énoncés dans le règlement de copropriété. Ils touchainet l'appartement (lot principal) et la cave (lot secondaire).
A mon avis, si vous pouvez obtenir le tableau de répartition des millièmes, vous allez savoir ce qu'il va vous en coûter des charges générales.
Attention, ne soyez pas trop "à la corde" en faisant votre achat. Il y a toujours des dépenses à assumer, ciollectives (copropriété) ou individuelles (s'installer).
Combien de millièmes sont attribués à votre lot principal, aux lots secondaires (cave ou garage par exemple). Le jardin est-il indiqué comme ot secondaire.
Quant au montant prévisionel des charges indiqué par le commercialisateur, il s'appuie sur quoi, puisque c'est neuf, il n'y a pas de recul. Y a-t-il ascenseur, concierge, c'est cela qui coûte cher. Pas le jardin si les dispositions du règlement vous imposent de l'entretenir vous-mêmes.
Cela dit des promoteurs montent les copropriété de façon différentes et imposent l'agencement et l'entretien des jardins privatifs à la copropriété. Dans ce cas, ceux qui disposent des jardins paient la quasi-totalité de cet entretien, les autres paient à peine, juste de quoi tenir compte qu'ils sont certains de voir quelque chose de nicket et uniforme sous leurs fenêtres.
seborga1 |
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Super_Mimi
Nouveau Membre
4 réponses |
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sonate
Contributeur vétéran
181 réponses |
Posté - 09 mai 2004 : 18:01:16
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| Si le jardin est mentionné dans votre lot principal, vous en êtes propriétaire. Les 50/10000émes qu'il représente doivent être inclus dans les 250/10000èmes, non? |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 09 mai 2004 : 19:55:42
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Soyez vigilante a propos du budget previsionnel que le syndic ou le promoteur a prepare ! Voir ce sujet assez eloquent
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=11955
Parlez en autour de vous, peut-etre trouverez vous un autre proprio dans une copro avec prestations similaires. Ca vaut le coup de comparer. |
Edité par - Joulia le 09 mai 2004 19:57:23 |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 09 mai 2004 : 23:02:32
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Les choses étant ainsi présentées il semble que
les 50/10000 représentent bien votre jardin et sont
inclus dans vos 250/10000 et que vous devrez entretenir
cette partie privative.
Par contre,je lirais avec intérêt toutes explications
sur la charge de 2 €/mètre carré, ne voyant pas très bien
de quoi il s'agit
Cordiales salutations
François |
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zjuto
Pilier de forums
301 réponses |
Posté - 10 mai 2004 : 16:23:36
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Ce qu'on appelle les "parties communes à usage privatif" sont très mal nommées.
En réalité, le droit de jouissance est une partie du droit de propriété. Ce droit de jouissance donne lieu à participation aux charges.
Ce que dit le commercial est de peu de poids. Demandez-lui d'écrire, et le discours changera.
Cordialement.
Z.Juto |
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Charge sur jardin en jouissance privative
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